Doc. parl., Sénat, 1895, annexe

| DATA Ce

de transport, de chargement et de déchargement, des magasins publics, mines, minières et carrières (1). » |

On peut se demander comment il se fait qu’en diseutant un même texte, la Chambre et le Sénat lui aient attribué une portée aussi différente. C’est qu’à côté des expressions fort claires, ‘que contient cette énumération et qui évoquent clairement les groupes de professions qu’elles représentent, comme par exemple l’industrie du bâtiment pour les maçons, peintres, serruriers, charpentiers, tailleurs de pierres, etc., il en est d’autres dont le sens est essentiellement incertain et obscur : ce sont les termes usines, manufactures, chantiers.

En 1889, le projet de la commission sénatoriale portait dans son article 1* les mêmes expressions. M. Bérenger demanda à M. Tolain, alors rapporteur : « Dites-moi ce que vous entendez par une usine. Dites-moi ce que vous entendez par une manufacture, et après faites-moi savoir ce que c’est qu'un chantier. »

M. Tolain lui répondit : « Si nous remontions d'un siècle en arrière, je pourrais peut-être essayer d'une définition : il y avait évidemment une différence

entre une usine et une manufacture, dans ce temps-

1, J. off. du 26 novembre 1895, p. 951,

Et AU là. L'usine était plus spécialement l'endroit où l'on se servait de machines hydrauliques, de machines mues par une force élémentaire, comme l’eau ou le vent, et la manufacture était l'endroit où la main de l'homme jouait dans le travail un rôle prépondérant. Le mot le dit d’ailleurs, et il n’y a pas besoin d’être un étymologiste distingué pour trouver cela.

Mais depuis il est incontestable qu’il y a eu dans l’industrie des transformations innombrables, et c’est de cette série de transformations qu'est née une certaine confusion dans les définitions.

C'est pourquoi nous avons voulu donner dans l’article 1* simplement un point de vue de l’ensemble, une indication générale, et renvoyer au tableau annexé à la loi où l’on trouve l’énumération des industries soumises à la loi... C’est dans ce tableau, où sont énumérées les diverses professions exercées soit dans une usine, soit dans une manufacture, qu’il faut rechercher quelles sont les industries, qui sont soumises à la loi (1). »

Ainsi, M. Tolain reconnaissait avec M. Bérenger, que ces expressions « usines, manufactures, chantiers » ne peuvent donner qu’une indication générale et qu'il faut un tableau indiquant quelles sont les

professions, qui sont comprises dans ces expressions.