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ACT eue

Malheureusement la rédaction de ce précieux tableau n'était pas ordonnée dans le projet voté en 1893 par la Chambre des députés, et on comprend alors que, devant l’extrème imprécision des termes insérés dans ce projet, sous lesquels on peut englober un peu ce que l’on veut, la commission sénatoriale n'ait pas, par une brusque volte-face, abandonné tout d’un coup l’ordre d’idées dans lequel elle s'était engagée.

IL faut remarquer, en outre,et ceci explique encore qu'on ait fait suivre ce projet d’un commentaire différent à la Chambre et au Sénat, que si les termes « usines, manufactures » ont une signification bien équivoque, l'expression « industrie », qu'on donnait comme équivalente, n’éveillait pas non plus dans | l'esprit du législateur des idées bien précises.

Quel est, en effet, le domaine de « l’industrie »., On l’oppose en général à celui de l’agriculture ou du commerce. L'agriculture a pour but de faire produire la terre. L'industrie s'empare de ces produits et les approprie à nos besoins et le commerce les négocie. De ces trois branches, dans lesquelles se répartit Le travail de l’homme, la plus aisée à reconnaître c’est évidemment l’agriculture. Les limites entre l’industrie et Le commerce sont au contraire fort délicates à fixer, car ils se trouvent généralement plus ou moins étroitement mélangés. L’industriel revend souvent sans intermédiaire au consommateur l'objet qu’il

vient de préparer, et, inversement, le commerçant

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ajoute encore une utilité nouvelle à la marchandise, ‘qu’il reçoit et qu’il adapte au goût de son client. La nuance est parfois si délicate, l’union si intime, qu’on peut se demander, si l’on est en présence d’un industriel ou d’un commerçant et qu’on classera la profession douteuse dans l’une ou l’autre branche, d’après l’objet principal et prédominant de l’activité qui s’y déploie. Aïnsi reste industrielle l’entreprise même compliquée d'opérations commerciales, et commercial l'établissement où s’accomplissent des opérations industrielles ; quitte à distinguer, si possible, entre les différents éléments de l’entreprise et à les soustraire ou àles soumettre à l’application de notre loi suivant leur caractère propre et leur degré d’indépendance.

Au cours des travaux préparatoires, ce n’est pas avec un sens précis que le mot < industrie » a été employé.

Ce n’est pas cependant que la question n’ait pas été posée, seulement elle a été escamotée.

M. Blavier, dans la séance du 11 juin 1895 (1), demandait : « Qu’entendez-vous par entreprise ou exploitation industrielle? » M. Poirrier, rapporteur, lui répondit qu'il était étonné de voir cette question

soulevée par M.Blavier, car c'était précisément dans