Sénat, J. off. du 12, page

| Jose — 81 — l'amendement de M. Blavier, qu'il avait pris ces expressions, « et je suppose que notre honorable collègue, dans sa rédaction, n’a pas éprouvé de doute sur le sens des mots qu'il employait. » M. Blavier : « J'ai pris ces mots dans votre projet. » M. Poirrier : « J'entends bien, mon cher collègue, mais étant donné que votre amendement a précisément eu pour but de faire disparaître de notre article 1*, la partie qui ne vous convenait pas, voyant que vous n’avez pas touché aux expressions que vous inerimi- nez, je supposais que vous aviez dû les trouver claires et acceptables. Quoi qu’il en soit, nous allons vous fournir une explication, qui, je l’espère, lèvera tous les doutes.

Messieurs, je pense que sur le sens des mots « tout iravail industriel », nous sommes bien d’accord et que nous n’aurons pas besoin d’avoir recours au dictionnaire pour le fixer. >» À ce moment, un sénateur eut l’idée très opportune d'interrompre : « Et le travail agricole ! >» M. Poirrier : « Nous n’en sommes pas au travail agricole pour le moment. Je disais que nous ne pouvons pas avoir de doute sur le sens et la portée des mots « travail industriel ». Eh bien tout travail industriel, qu’il se fasse sous la direction d’un patron isolé, ou qu'il soit entrepris pour le compte d’une association de capitaux, est soumis aux obligations de la présente loi. » Et voilà, nous ne croyons pas que les doutes soient encore possibles... à moins

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qu’on examine les différentes acceptions dans lesquelles ce terme « industrie » a été employé au cours des travaux préparatoires. M Poirrier, qui, pour n'être pas très précis sur ce point, n’en a pas moins apporté, par ailleurs, l’appui si éclairé et si précieux de sa science et de son talent et qui a contribué pour une si grande part à l'élaboration de cette loi, nous disait dans la séance du 4 juillet 1895, en parlant de l’entreprise d’un marchand de bois, dont l’ouvrier s'était blessé en aïiguisant sa scie : « marchand de bois; je ne pense pas qu’on puisse classer cetteindustrie parmi les dangereuses.» Dans la séance du 25 novembre de la même année, il nous disait que si on a substitué une énumération à la formule « dans toute entreprise ou exploitation industrielle », c’est dans la crainte que « certaines industries, comme celles des transports, chargement et déchargement, magasins publics, ne puissent être considérées comme s’exerçant dans des manufactures, usines, chantiers. »

Il nous semble au contraire que ces entreprises ont, au plus haut degré, le caractère commercial, à tel point, que, par exemple, les bateaux employés pour ces transports s’appellent : « navires de commerce », et la marine qu'ils composent, porte le nom de « marine marchande ». Il semble donc qu’à l'inverse du Code de commerce qui, se plaçant dans les articles 632 et 633 au point de vue de la compé-

tence des juges de ces tribunaux, englobe l’industrie

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dans le commerce, ici on fait entrer le commerce, ou tout au moins une partie du commerce, dans l’industrie (1).

On est en effet étonné de ne jamais voir dans les séances parlementaires ces deux termes, industrie et commerce, opposés l’un à l’autre et de ne trouver jamais face à face que l’industrie et l’agriculture.

Quelle que soit cependant l'obscurité de cette expression « industrie », on ne peut pas admettre qu'elle s'applique à tout le commerce.

Donc on ne peut dire qu’au Sénat en 1895, on a donné au texte voté par la Chambre en 1893 la portée suivante :

1° Tandis que l’industrie est comprise entièrement dans la loi, les professions commerciales en sont exclues, à moins qu’elles ne soient nommément désignées par un terme spécial de l’énumération, ou qu'elles ne rentrent en totalité ou en partie, par suite de l’emploi de machines à moteur inanimé ou de la mise en œuvre de matières explosibles, dans la formule qui termine l’énumération.

2° Quant à l’agriculture, on a été d’accord pour ne la soumettre à la loi, que dans les plus étroites

limites ; aussi le Sénat a-t-il supprimé, dans le texte

1. Voir à ce sujet un article de M. Joseph Hémard dans les Annales de droit commercial (année 1903, p. 178 et suivantes), intitulé : « Détermination des professions assujetties au risque professionnel

et théorie des actes de commerce ».