Code manuel des accidents du travail, chapitre I, p

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ratoires, il y à une considération pratique, qui nous parait déterminante pour attribuer à l’énumération légale le caractère énonciatif: c’est que la distinction entre la grande et la petite industrie, entre l’usine et la manufacture d'une part, et de l’autre l'atelier se heurte dans la pratique à d'insurmontables difficultés. « Pas plus dans la langue juridique que dans la langue courante, dit M. G. Paulet (1), le mot « atelier >» n'a un sens permanent et précis. Pour ne parler que de ces significations industrielles, il désignera tantôt la fraction spécialisée d’une manu facture, (atelier de fonderie, atelier d’ajustage, etc.), tantôt la localisation d’une industrie exercée solitairement avec un effectif plus ou moins restreint d’ouvriers (atelier d’ébénisterie, atelier de couture, etc.). Mais, même dans ce dernier sens, où finit la manufacture, où commente l'atelier ? Quand le petit atelier devient-il grand atelier et le grand atelier petite manufacture? Où, dans cette hiérarchie hypothétique, placer la frontière? Et à supposer cette frontière possible et tracée, comment la maintenir?» Laisser au juge le soin de décider, ce qui sera une usine et ce qui est un atelier, c’est courir au devant des contradictions de jurisprudence les plus flagran-

tes et les plus nombreuses.