M. Paulet, 1bidem

2. Recueil du min. du com., avril 1903. Lois, règlements el circu-

laires.

que cette affirmation est timide, car, arrivée à la question de l’assujettissement des ateliers, elle n’af-

firme pas leur exclusion de la loi, ce qui serait la

conséquence logique de la théorie limitative, puisque

le terme « atelier » ne figure pas dans le texte légal. Elle porte seulement que :« Surce point il s’est produit au cours de l'élaboration de la loi des opinions contradictoires, la question est donc douteuse, et il appartiendra aux tribunaux de la trancher. » Mais à mesure que l’exécution de la loi amontré les difficultés de cette distinction, les circulaires ministérielles affirment avec plus d'énergie le caractère simplement énonciatif de l’article 1”. C’est ainsi que le Garde des sceaux, émettant le 22 acût 1901 (1) une nouvelle circulaire, rompit avec l'opinion, qu'il avait indiquée le 10 juin 1899, et se rallia à la thèse énonciative : « Bien que la jurisprudence soit encore divisée sur ce point, il semble qu’il y ait lieu de considérer les ateliers comme inclus dans la rubrique compréhensive : « usines et manufactures ».

C’est aussi ce qu'a reconnu le comité consultatif des assurances (2), qui, dans les avis qu'il a rendus, n’a nullement pris en considération l’importance des

établissements en cause.