Avis du 24 janvier

2. C'est en s'inspirant de ce principe, qu'il estime successivement assujettis : les boucheries avec tuerie (avis du 24 janvier 49001: les maréchaux ferrants et les charrons-forgerons (24 janvier 1900); les couturiers (7 mars 1900) ; les fabricants de dentelles et broderies à la main (7 mars 1900) ; la ferronnerie, les ateliers des peintres en voitures, la carrosserie, la sellerie, l’ébénisterie, les tapissiers (4 avril 1900); les sécheurs de morues (24 octobre 1900) ; les fabricants de caisses d'emballage (21 mars 1900).

Quant au mot « chantier » (1), il paraît « devoir garder le sens étendu, que lui assigne la langue usuelle, et ne pouvoir être spécialement appliqué aux chantiers de travaux publics ou privés, déjà compris dans l'expression générale « industrie du bâtitiment » (2).

Il est à remarquer, que le comité consultatif omet de nous indiquer, quel est le sens que le mot « chantier » reçoit « dans la langue usuelle ». Il faut convenir, que les acceptions dans lesquelles ce terme est employé sont très variées, et que c’est à cette imprécision même, qu'il doit en partie la fréquence

de son usage. De sorte que, tandis que l’on recon-

naîtra l'usine et la manufacture à un critérium fixe,

la question de savoir si l’on est en présence d’un chantier, restera toujours une affaire d'appréciation personnelle.

Cette façon d'interpréter, précise sur un point, très

vague sur un autre, peut paraître défectueuse ; mais

1. En conséquence sont assujettis sous ce mot, les chais ou caves des négociants en vins ou spiritueux en gros (4 avril 1900) ; les entrepôts des marchands de fer en gros (30 mai 1900) ; les marchands de charbons (19 décembre 19001. De même l'exploitation industrielle des coupes de bois tombe sous le coup de la loi, soit comme entreprise de transports, soit comme chantiers (avis du 2 juillet 1899 et 24 juin 1900); de même les entrepôts de bois, même sans sciage permanent (21 juin 1899).