Avis V du 21 juin

elle présentait l’avantage, aux yeux du comité, de laisser les coudées franches à l'appréciation du juge, et elle permettait de reconnaître l’applicabilité de la loi, aux cas où l'intensité du risque couru rendait impérieux l’assujettissement à la législation nouvelle. Si donc l’on applique la méthode d'interprétation du comité consultatif, lorsque à propos d’une profession la question d’assujettissement se posera, on pourra, pour la solutionner, se placer à deux points de vue. Comporte-t-elle des transformations ? Oui, elle fait,sans contredit, partie de l’industrie. Dès lors on ne se préoccupera pas des procédés, auxquels : elle a recours pour son exercice,on négligera toutes les circonstances de fait. Si cette voie se trouve fermée, et si, bien entendu, cette profession ne relève pas d’un des termes précis de l’énumération, l’accès de la loi n’est pas cependant définitivement barré, ear il reste une autre voie. Grâce à la présence du mot « chantier »,la profession pourra entrer dans le cadre de la loi, si elle groupe, sur un même emplacement, un grand nombre de travailleurs, ou si elle nécessite l’entassement dans un même lieu d’une grande quantité de marchandises. Les statistiques ont prouvé que la manutention des marchandises était une cause fréquente d’accidents ; c’est pourquoi l’on a donné à cette expression un sens très large, afin d’enrôler sous cette appellation les professions

les plus dangereuses. Par exemple «les approvision-

nements de fer sont des chantiers, parce qu'ils sont

assimilables aux approvisionnements des bois, qui sont des chantiers (1). »

« Les chais ou caves des négociants en vins ou

spiritueux en gros sont de tous points assimilables

à des chantiers (2). »

Il est certain que pour ces deux professions, c’est le danger qu'elles présentent, qui a dicté leur assujettissement. |

Une décision du comité consultatif du 24 juin 1900 est encore plus curieuse. Il place les boucheries avec tuerie sous la protection de la loi, sans motiver son avis: « Le comité est d'avis, que les boucheries avec tuerie sont assujetties à la loi susvisée. » On s’est appuyé sur cet avis, pour soutenir qu’en présence de dangers exceptionnels le comité laissait de côté à l'occasion la lettre défaillante de la loi, pour ne prendre en considération que son esprit: l’extension (3). Cette conclusion nous paraît un peu forcée. De tous les avis rendus par le comité, celuici est le seul qui ne soit pas motivé, et nous ne

croyons pas que ce silence soit dû à l'impossibilité,