Avis XLIIT du 30 mai

2, Avis XXXIX du 4 avril 1900.

3. Le risque professionnel et les exploitations commerciales de M. Robert Léger. Revue politique el parlementaire, année 1905,

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dans laquelle on se serait trouvé, de donner une raison valable de son assujettissement. On aurait pu regarder cette profession, comme réalisant une transformation, ou comme s’exercant dans un chantier. Si done on s’est abstenu d'indiquer la raison de son assujettissement, c’est que, le jour où cet avis a été rendu, on en a rédigé six autres, et on s’est dispensé, dans un cas qui était une application régulière des principes posés, de répéter à nouveau ce principe.

La Cour de cassation (ch. civile) statuant sur une même espèce, s’est prononcée dans un arrêt du 25 octobre 1904 (1) pour l’assujettissement des boucheries avec tuerie. Hlle base sa décision sur ce que les boucheries avec tuerie, opérant des transformations, présentent le caractère industriel: « Attendu que le fait de convertir un animal vivant en viande de boucherie d’une part, et en déchets divers (suifs, pieds, cornes, peaux) d’autre part, constitue une transformation de la marchandise, et par suite une opération industrielle, de la part de celui qui s’y