Rev. acc. du lrav, 190%, p

2 Rev. acc, trav., année 1904, p. 393.

dence, sur la mesure dans laquelle l’industrie se trouvait comprise dans la loi et sur le signe révélateur de l’industrie, dans le mème sens que le comité consultatif. Cet arrêt est ainsi conçu : « Attendu, qu'avec les entreprises qu'il désigne nommément, l’article 1° de la loi du 9 avril 1898 assujettit à la responsabilité du risque professionnel, sous la dénomination d'usines, de manufactures et de chantiers, tous les ateliers industriels.

Que le législateur en effet a renoncé à limiter cette responsabilité, soit à l’industrie dangereuse, soit à la grande industrie ; qu’il a soumis l’industrie entière à la loi nouvelle, et qu’il considère tellement que toutes les victimes du travail industriel ont des droits égaux, qu’il a dû, pour la faire échapper à l’application de la règle qu'il a posée, préciser quela collaboration accidentelle d’un ou de plusieurs camarades n'’assujettirait pas à la loi l’ouvrier qui d'ordinaire travaille seul.

Attendu que lindustrie transforme l’objet auquel elle s'applique, à la différence du commerce, où ne se font que des échanges. »

La Cour de cassation est restée depuis scrupuleusement fidèle à son interprétation primitive.

Elle fait précéder toutes ses décisions, sur les questions de l’assujettissement, de la formule que nous venons de reproduire, et elle exige en même temps,

pour pouvoir exercer son contrôle, que les juges du

fait fassent connaître les conditions dans lesquelles s'effectue le travail cause de l'accident.

Si la Cour de cassation a adopté la jurisprudence du comité consultatif, lorsqu'elle était régie par un critérium précis et d’une application simple : elle a refusé d'admettre, celle qui faisait entrer dans la loi, sous le mot chantier, les commerçants en gros, dont l’exploitation, par suite de la concentration énorme des marchandises, présente de graves dangers.

Cette différence d’étendue, donnée au domaine de la loi par le comité consultatif et la Cour de cassation, vient de ce que le comité consultatif a pensé, que le législateur n'avait visé l’assujettissement de toute l’industrie, que par l’emploi des mots usines et manufactures ; le mot chantier restant alors libre, il a introduit dans la loi, sous cette rubrique, les professions qui s’exercent dans un chantier ou dans un endroit assimilable à un chantier. La Cour de cassation, au contraire, a pensé, (arrêt du 27 octobre 1903), (1) que le mot « chantier » ne doit pas être séparé des expressions <« usines et manufactures », qui le précèdent, et en précisent le sens ; qu'il désigne l’endroit où des ouvriers travaillant ensemble, soit à des terrassements, soit à la préparation indus-

trielle de matériaux ; qu'il ne saurait s’appliquer aux