Rev. des acc. du trav., 1904, p

. magasins et entrepôts, quelque considérables qu'ils soient, dans lesquels le commerçant dépose des mar- chandises, quien doivent sortir sansavoir subi aucune transformation. » Pour la Cour de cassation c’est la k réunion des trois mots « usines, manufactures et chantiers » qui assujettit toute l’industrie. Les marchands de fer en gros, de vins en gros (Cass., 21 déc. 1903) (1), de charbons en gros (27 octobre 1903) (2), se trouvent alors exclus de l'application de la loi. Affirmant du reste d’une façon plus explicite sa pensée dans un arrèt du 27 octobre 1903 (3), qui est pour le commerce ce que celui du 3 août 1903 est pour l'industrie, la Cour de cassation nous dit : « Les opérations commerciales, non mentionnées à l’article 1* de la loi du 9 avril 1898, ne sont assujetties à la loi sur la responsabilité des accidents du travail, que si des matières explosibles y sont fabriquées ou mises en œuvre, ou encore, s'il yest fait usage d’une machine mue par une force, autre que celle de l’homme ou des animaux. »

Est-ce à dire que la Cour de cassation ait interprété limitativement le texte de la loi ? Certes non,

puisqu'on a dégagé de l’énumération une idée géné-

1, Rev. des acc. du {rav., 1904, p. 55.