Ibidem, 1905, p

N'est-ce pas là un nt qui serait plus en harmonie avec une appréciation restrictive. Ce qui saute aux yeux dans cette décision, c’est qu’au lieu de se demander s’il y a ou non transformation de matière, comme l’ordonne la Chambre civile, on recherche quelle est l’importance des travaux, l'intensité du risque professionnel, toutes distinctions qu’elle ban-

Hi

Le principal avantage du criterium choisi par la Chambre civile, c’est de couper court, dans la mesure la plus large possible, à toute incertitude, et de permettre aux patrons et aux ouvriers de connaître à l’avance, quelle est la législation, qui leur sera applicable en matière d’accidents du travail. Mais cet avantage ne peut subsister qu'avec une application rigoureuse de ce criterium. C’est ainsi que nous approuvons un arrêt de la Chambre civile, qui déclare assujetti à la loi de 1898 le tourneur en bois, alors même qu'il ne fait « que de menus travaux, n'emploie qu’un seul ouvrier, et ne fait usage d’aucun moteur mécanique (1). »

Si de la Cour de cassation on descend d’un degré et l’on examine la jurisprudence des cours et tribunaux, on est frappé de l’extrêème diversité des motifs invoqués pour prononcer l’assujettissement

dans les décisions qu’ils ont rendues.