Ces deux décisions se trouvent au Rec. Min. du Com

4, Gaz, Palais, 1902, 2. 16.

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fréquemment invoquée pour prononcer l’assujettissement, surtout dans les débuts de l’application de la loi (1). IL y a encore aujourd’hui quelques décisions en ce sens (2). k

D'autres ont pris en considération Je nombre d’ouvriers occupés : « Attendu, qu'à raison de son importance, l’établissement zoologique de Bidel peut être assimilé à une exploitation industrielle (3).»

La Cour de Rouen indique que le législateur a obéi à plusieurs idées, dans le groupement des différentes professions qu'il a assujetties (4). Avec les mots « usines et manufactures », le législateur a en vue l'outillage nombreux et compliqué ; avec les expressions « bâtiments, chantiers, entreprises de chargement et de déchargement, transports, magasins publics, mines, minières, carrières », la nature du travail pratiqué et avec la formule qui termine l’énumération, la force motrice employée et la mise en œuvre de matières explosibles.

Enfin quelques décisions se basent sur des faits,

1. Trib. civ. de la Seine, 30 avril 1900, Rec. Min. du Com. ;C. de Paris, 16 fév. 1901 (1bidem); Trib. civ. de Remiremont, 17 juillet 1902, Rev. des Acc. du trav. Trib. civ. de Bayonne, 5 juin 1901.(Gaz. frib.,1901 2. 330). C. de Paris, 6 juin 1902.

2. Trib.civ. de Rouen, 29 janv. 1903; Trib. civ, de la Seine, 7° Chambre, 1° déc. 1903. Gaz. trib. du 13 mars 1904. C. de Bordeaux, 3 nov. 1903, Rev. Acc., 1905, p. 188.