CHAPITRE III

Profession et entreprise. Examen de quelques termes de l'énumération de l’article 1°" et loi du 30 juin

1899 sur les accidents agricoles.

Après avoir fixé le cadre général de la loi, il faudrait, pour être complet, descendre dans tous les détails et examiner, par l’étude de la jurisprudence, les difficultés pratiques, qui sont nées sous chacun des termes de l’énumération de l’article 1*. Ce travail monotone et d’une lecture très ardue ne présenterait d'autre intérêt, que celui qui résulterait de son côté pratique. Cet unique attrait est bien éphémère ; ses jours sont comptés, puisque la loi du 10 avril 1906 (1), applicable d’iei neuf mois, étend le régime de la loi de 1898 aux professions commerciales et tranchera du coup un grand nombre de

questions controversées.

4. La loi du 10 avril 1906, a élé promulguée au J. Officiel, du

45 avril 1906.

Sous la protection de cette considération, nous nous affranchirons de ce travail minutieux, et, renvoÿant pour cette étude complète aux ouvrages de MM. Bry, Cabouat,-Hemard et Sachet, nous ne retiendrons dans l’examen de l’énumération de l’article 1* que quelques termes, soit parce qu’ils ont un intérêt historique comme les mines, soit parce que la loi du 10 avril 1906 n’a pas détruit complètement l’intérèt pratique qui s'attache à leur interprétation, c’est le cas de l’industrie des transports. Enfin nous dirons

un mot des accidents agricoles.

$S 1. — Profession et entreprise.

Mais avant d’entrer dans l’étude de ces questions, nous tenons à nous justifier d’un reproche qu'on pourrait nous adresser.Pourquoi parler de « Professions assujetties », alors que la loi de 1898 et la loi du 10 avril 1906, parlent d’ « Entreprises assujetties ? >» Quelle est la relation, qui existe entre l’entreprise et la profession ?

La profession est composée d’une série d’entreprises du même genre ou d’un genre limité ; la profession est à l’entreprise ce que l’habitude est à l'acte, qui lui a donné naissance.

Si nous parlons d'entreprise, c’est que la personne

assujettie ne fait pas qu’une seule entreprise, elle en

fait toute une série et cette série constitue sa profession. Nous nous placons donc dans l'hypothèse générale. | a) ds

Il y a en ce sens plusieurs décisions judiciaires : Un marchand de bois s’engägea à transporter, pour la construction d’une école, une certaine quantité de

pierre. On décida, qu’en passant ce marché et en

l’exécutant, il devenait « temporairement » entrepre-

neur de transport et que les accidents, survenus au cours de ce travail, tombaïent sous l’application de la loi du 9 avril 1898 (1).

Relève également de la loi de 1898, un individu, qui se charge accidentellement d’une démolition et ouvre à cet effet un chantier (2).II en est de même du particulier, qui organise un chantier pour exécuter des travaux de réparation à un immeuble, « quand il conserve la direction des ouvriers, qu’il a fait embaucher par son contremaitre (3).

Cependant la Cour de cassation par un arrêt du 6 janvier 1904 n’approuve pas cette jurisprudence et

exige que les travaux, bien que rentrant par leur