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faute légère, lourde, inexcusable, l'indemnité devrait varier suivant l'importance prise par chacun de ces deux facteurs, qui, en se réunissant, ont entraîné l'accident. La faute de l’ouvrier, à mesure qu’elle serait plus grave, ferait décroître, dans une proportion correspondante, cette indemnisation de moitié donnée en cas de risque, jusqu’à la supprimer complètement en cas d’accident volontaire, la faute du patron la ferait grossir parallèlement, jusqu’à la réparation intégrale en cas de faute intentionnelle.

Cependant, pour éviter des procès, la loi a supposé une transaction sur le chiffre de ces indemnités. Le patron en faute devait plus de la moitié du préjudice, l'ouvrier imprudent avait droit à moins, grâce à la transaction le chiffre fixé sera toujours de moitié (1). L'indemnité a donc un caractère transaction-

1. C'est du moins ce qui arrive le plus souvent ; il en est ainsi pour toutes les incapacités temporaires et aussi pour les incapacités parlielles permanentes. Lorsque l'incapacité est permanente absolue, l'indemnité n’est plus de moitié mais des deux tiers. C’est que l’ouvrier, ne retirant plus rien de son travail, il eût été insuffisant de ne lui donner, comme toute ressource, que la moitié de son salaire, ce qui souvent ne lui permettrait pas de vivre. En revanche si la victime gagne plus de 2.400 francs par an, le calcul de l'indemnité ci-dessus indiqué ne s'effectuera que jusqu'à concurrence de cette somme, pour le surplus de cette somme il n’aura droit qu'au quart des rentes stipulées à l’article 3 (art. 2). Si l'accident a entraîné la mort, la rente à payer aux ayants droit varie, quant à son chiffre et aux conditions requises,

avec le nombre et le degré de parenté de ces ayants droit (art, 3).

or = nel et forfaitaire,et l’on n’a pas à se préoccuper, pour __en fixer le montant, de rechercher quelle est la cause de l’accident. Il n’y a d'exception à cette règle qu’en cas de faute inexcusable ; l’indemnité se trouve alors majorée ou diminuée, suivant qu’elle émane du patron ou de l’ouvrier; et encore faut-il noter, que la jurisprudence admet difficilement l'existence de cette

faute.

S 3. — Évolution dans le choix du fondement assigné

au risque professionnel.

Telle est l’idée de risque, telle qu’on la trouve dans les débuts des travaux préparatoires, alors qu'on se souciait de la concilier avec les principes du Code civil. Peu à peu cependant, ce souci a disparu et la scission a été complète (1).

On a abandonné le point de vue individualiste, qui scrute pour chaque acte, lorsqu'il s’agit d’en faire supporter les conséquences fâcheuses, l’état de la volonté de celui qui l’a commis et lui en impose, en châtiment, la réparation, lorsque cette volonté apparaît comme mauvaise.

On s’est dit, les accidents sont la conséquence iné-

1. Léon-Michel. La responsabilité civile des patrons envers les

ouvriers. Revue critique de législation, année 1901, p, 592.

te - 2 Te 0 et ENS

vitible du travail, tous ceux qui profitent de ce travail doivent entrer en part dans la réparation de ce préjudice. On s’est fait une conception plus large et plus généreuse des devoirs et des obligations, qui résultent pour le patron du contrat de travail qui le lie à l’ouvrier, et l’on a placé le fondement de sa responsabilité dans ce contrat de travail.

Les sommes ainsi payées en réparation des accidenis augmentent le prix de revient et le patron se récupérera en élevant le prix de vente. En définitive, l'indemnité sera payée par tous ceux qui profiteront du travail, le patron n'aura été qu’un intermédiaire, qui aura fait l'avance des frais. Supporteront en définitive le préjudice, ceux qui consommeront le travail ; et, tandis que pour le patron la responsabilité découle du contrat de travail, pour les consommateurs elle a sa base dans l’idée de solidarité sociale. La charge des risques sera donc équitablement répartie entre ceux qui utilisent la production, au lieu de rester exclusivement pour compte à l’ouvrier, pour cette seule raison que c’est lui que le sortavait choisi

comme victime.