CHAPITRE PREMIER

Difficultés de la tâche du législateur. Des principes

qui auraient dû le guider.

« De l’avis de tous ceux qui suivent de près l’application de la loi de 1898 sur les accidents du travail, la question, qui soulève les plus vives et les plus fréquentes controverses, est celle de savoir, si la profession du chef d'entreprise défendeur est ou non assujettie à cette loi, si elle rentre ou non dans les catégories imprécises inscrites à l’article 1* (4). » Et cependant ce n’est pas faute d’avoir étudié longuement, soit en séances, soit en commissions parlementaires, la rédaction de ce texte de loi. Les projets les plus divers, les rédactions les plus variées n’ont cessé d’être proposées, pendant les

dix-huit années de son élaboration; et voilà que le

1. Proposition de loi Mirman du 18 mars 1901. Doc. parl., Chambre

1901, page 215, n° 2.273.

résultat a prèté à toutes sortes de critiques dans la doctrine et à de nombreux procès dans la pratique. C’est qu'il faut le reconnaître, cette question des professions assujetties à la loi‘est une des plus délicates et des plus périlleuses, qui se soient posées au législateur de la loi du 9 avril 1898. L'expérience a prouvé que M. Saleilles avait vu juste, lorsqu'il disait : « Une des plus grandes difficultés, de toute loi sur les accidents du travail, est de déterminer les industries et les cas, dans lesquels cette responsabilité sera de plein droit à la charge du patron (1). »

Aujourd’hui que nos idées, filtrées par le temps, sont en quelque sorte tirées au clair, que nous avons laissé se déposer toutes les complications étrangères aux principes de la loi, dont on embarrassait les débats, nous distinguons mieux la direction qu’auraient dû suivre les travaux législatifs et combien de fois ils se sont égarés sur des sentiers trompeurs ou sans issue. Le risque professionnel existe dans tous les métiers « tout travail présente des dangers et la différence n'existe que dans la

fréquence et l'importance de ces dangers (2). »

1. Saleilles, Le risque professionnel dans le Code civil. Réforme sociale de 1898, page 643.

2. Poirrier. Sénat, séance du 11 juin 1895, J. off. du 22, Déb. parl., p. 589.