J. off. du 10 juin 1904, p

MOURGUËS 12

Ces craintes étaient sinon vaines, du moins fort exagérées. M. Beauregard disait en effet à la com-

mission : « Vous avez eu peur de nous, vous ne

vous êtes pas assez rendu compte que vous étiez sur

un terrain solide, très juridique, que vous ne faisiez en somme qu'appliquer, comme il est nécessaire de le faire à tous les cas qui rentrent dans le principe (le risque professionnel), une règle unanimement reconnue aujourd'hui comme règle de droit. Vous avez cru accomplir une œuvre à moitié révolutionnaire et vous avez pensé rencontrer notre opposition (1). »

En supposant que ce tableau des professions assujetties soit dressé et sanctionné par l'autorité législative, ou, si l’on veut, le jour où il existera ainsi, toute divergence entre la Cour de cassation et le Conseil d’État sera-t-elle impossible.

Ellene pourra pas prendre incontestablement l’importance qu’elle a acquise à l’heure actuelle, mais sur quelques espèces particulières elle pourra encore exister. Il n’est pas de texte, loi ou décret, si bien fait soit-il, qui ne puisse prèter à quelque difficulté d'interprétation. Le mal sera fortement atténué, mais son germe même ne sera pas extirpé. Il a sa source dans cette dualité d'interprétation que soulève la question des professions assujetties au régime du ris-

que professionnel. Tant que cette question sera de