PREMIÈRE PARTIE

Régime juridique applicable aux professions assujetties à la loi du 9 avril 14898.

Cuapirre I. — Le risque professionnel dans la loi du 9 avril 1898. TEST AA RE LE $ 1. — Dans quels cas le patron sera-t-il tenu

d’indemniser l’ouvrier ?

8 2, — Montant de cette indemnité mers S 3.— Évolution dans le choix du fondement assigné au risque professionnel