DEUXIÈME PARTIE

Des travaux préparatoires.

Cuarirre I. — Difficultés de la tâche du législateur. Des principes qui auraient dû le guider . Les travaux préparatoires : Division .

Cuaritre II. — Première période : Le machinisme Proposition Félix Faure, proposition Duché, amendement de Clercq, reprise du projet Duché

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CnarirRe III. — Deuxième période : Le danger. S 1. — La théorie de M.Bérenger : Le risque du travail dangereux. Réfutation. . . . . .

$S 2. — Industries dangereuses . . . :

$ 3. — Dans quelle mesure le danger eue il te

miner le champ d'application de la loi?

CuarirrEe IV. — Troisième période : Genèse de la loi .

8 1.— Commentaires donnés à la Chambre des députés en 993 RE A !

$ 2. — Commentaires donnés au Sénat en 1895 -

$ 3. — Retouches apportées à ce texte, repris au Sénat en 1896, par M. Félix Martin.