CHAPITRE XIV
« II ne sera permis à personne de porter atteinte à Thonneur de qui que ce soit.
« Chacun possédera ses propriétés de toute nature , et en disposera avec la plus entière liberté, sans que personne puisse y porter obstacle; ainsi, par exemple, les héritiers innocents d'un criminel ne seront point privés de leurs droits légaux, et les biens du criminel ne seront pas confisqués.
« Ces concessions impériales s'étendant à tous nos sujets, de quelque religion ou secte qu'ils puissent être, ils en jouiront sans exception. Une sécurité parfaite est donc accordée par nous aux habitants de l'empire, dans leur vie, leur honneur et leur fortune, ainsi que l'exige le texte sacré de notre loi.
« Quant aux autres points, comme ils doivent être réglés par le concours d'opinions éclairées, notre conseil de justice ( augmenté de nouveaux membres autant qu'il sera nécessaire ), auquel se réuniront, à certains jours que nous déterminerons, nos ministres et les notables de l'empire, s'assemblera à l'effet d'établir des lois réglementaires sur ces points de la sécurité, de la vie et de la fortune, et sur celui de l'assiette des impôts. Chacun, dans ces arssemblées, exposera librement ses idées et donnera son avis.
« Les lois concernant la régularisation du service militaire seront débattues au conseil militaire, tenant séance au palais du serasker.
« Dès qu'une loi sera finie, pour être à jamais valable, elle nous sera présentée ; nous l'ornerons de noire sanction, que nous écrirons en tète de notre main impériale.
«Comme ces présentes institutions n'ont pour but que
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de faire refleurir la religion, le gouvernemeut , la nation et Tempire, nous nous engageons à ne rien faire qui y soit contraire. En gage de notre promesse, nous voulons, après les avoir déposées dans la salle qui renferme le manteau glorieux du Prophète, en présence de tous les ulémas et des grands de l'empire, faire serment par le nom de Dieu et faire jurer ensuite les ulémas et les grands de l'empire.
M Après cela, celui d'entre les ulémas ou les grands de l'empire, ou tout autre personne que ce soit , qui violerait ces institutions, subira, sans qu'on ait égard au rang, à la considération et au crédit de personne, la peine correspondante à sa faute bien constatée. Un Gode pénal sera rédigé à cet effet.
«c Gomme tous les fonctionnaires de l'empire reçoivent aujourd'hui un traitement convenable, et qu'on régularisera les appointements de ceux dont les fonctions ne seraient pas encore suffisamment rétribuées, une loi rigoureuse lera portée contre le trafic de la faveur et des charges (richvet) que la loi divine réprouve, et qui est une des principales causes de la décadence de l'empire.
« Les dispositions ci-dessus arrêtées étant une altération et rénovation complète des anciens usag^, ce rescrit impérial sera publié à Gonstantinople et dans tous les lieux de notre empire, et devra être communiqué officiellement à tous les ambassadeurs des puissances amies résidant à Gonstantinople, pour qu'ils soient témoins de l'octroi de ces institutions, qui, s'il plaît à Dieu, dureront à jamais.
« Sur ce, que Dieu très-haut nous ait tous en sa sainte et digne garde.
