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« Que l'on se conforme à ce qui a été décidé! « Respect à ceci !
" Des églises de la reli^^ion catholique, dont la propagation a été autorisée depuis longtemps par le Gouverne-
menl imiK'rial, ëlaiil construites maintenant clans toutes les provinces de la Chine, nous sommes désireux de voir le peuple et les chrétiens vivre en paix, et, afin de rendre le protectorat plus facile, il a été convenu que les autorités locales échangeront des visites avec les missionnaires dans les conditions indiquées ci-dessous :
« I" Dans les différents degrés de la hiérarchie, les évèques étant, en rang et dignité, les égaux des vicerois et des gouverneurs, il conviendra de les autoriser à voir les vice-rois et les gouverneurs.
« Dans le cas où un évèque sera appelé pour affaires dans son pays, ou s'il venait à mourir, le prêtre chargé de le remplacer sera autorisé à demander à voir le viceroi et le gouverneur.
« Les vicaires généraux et les archiprêtres seront autorisés à voir les trésoriers, les juges provinciaux et les intendants.
« Les autres prêtres seront autorisés à demander à voir les préfets de première et de deuxième classe, les préfets indépendants, les sous-préfets et les autres fonctionnaires.
« Les vice-rois, gouverneurs, trésoriers, juges provinciaux, les intendants, les préfets de première et de deuxième classe, les préfets indépendants, les soas-préfets et les autres fonctionnaires, répondront naturellement, selon leur rang, par les mêmes politesses.
u 2° Les évèques dresseront une liste des prêtres qu'ils chargeront spécialement de traiter les affaires et d'avoir des relations avec les autorités, en indiquant leur nom et le lieu où se trouve la mission.
« Ils adresseront cette liste au vice-roi ou au gouverneur, qui ordonnera à ses subordonnés de les recevoir conformément à ce règlement.
<( Les prêtres qui demanderont à voir les autorités locales et seront spécialement désignés pour traiter les affaires, devront être Européens.
« Cependant, lorsqu'un prêtre européen ne connaîtra pas suffisamment la langue chinoise, il pourra momentanément inviter un prêtre chinois à l'accompagner et à lui prêter son concours comme interprète.
(( 3° Il sera inutile que les évêques qui résident en dehors des villes se rendent de loin à la capitale provinciale pour demander à être reçus par le vice-roi ou le gouverneur, lorsqu'ils n'auront pas affaire.
« Quand un nouveau vice-roi arrivera à son poste, ou qu'un évêque sera changé et arrivera pour la première fois, ou bien encore à l'occasion de félicitations pour la nouvelle année et des fêtes principales, les évêques seront autorisés à écrire des lettres privées aux vice-rois et aux gouverneurs, et à leur envoyer leurs cartes. Les vicerois et gouverneurs leur répondront par la même politesse.
« Les autres prêtres qui seront déplacés ou qui arriveront pour la première fois pourront, selon leur dignité, demandera voir les ti'ésoriers et juges provinciaux, les intendants, les préfets de première et deuxième classe, les préfets indépendants, les sous-préfets et les autres fonctionnaires, lorsqu'ils seront pourvus d'une lettre de leur évêque.
« 4" Lorsqu'une affaire de mission, grave ou importante, surviendra dans une des provinces, quelle qu'elle soit,
l'évêque et les missionnaires du lieu devront demander l'intervention du ministre ou des consuls de la puissance à laquelle le pape a confié le protecloral religieux.
" Ces derniers régleront et termineront l'affaire, soit avec le Tsong-li-Yamen, soit avec les autorités locales, afin d'éviter de nombreuses démarches ; l'évêque et les missionnaires pourront également s'adresser d'abord aux autorités locales, avec lesquelles ils négocieront l'affaire et la termineront.
<< Lorsqu'un évèque ou un missionnaire viendra voir un mandarin pour affaire, celui-ci devra les négocier sans retard, d'une façon conciliante, et rechercher une solution.
(( 5" Les autorités localesdevront avertir en temps opportun les habitants du lieu et les exhorter vivement à l'union avec les chrétiens; ils ne doivent pas nourrir de haine et causer des troubles.
« Les évêques et les prêtres exhorteront également les chrétiens à s'appliquer à faire le bien, afin de maintenir la bonne renommée de la religion catholique et faire en sorte que le peuple soit content et reconnaissant.
« Lorsqu'un procès aura lieu entre le peuple et les chrétiens, les autorités locales devront le juger et le régler avec équité. Les missionnaires ne pourront pas s'immiscer et donner leur protection avec partialité, afin que le peuple et les chrétiens vivent en paix.
« Pour traduction conforme :
« Le premier interprète de la légation de France,
<( H. Leduc. »