‹ Deux dans une assurées [microforme]Chapitre 4 sur 17 · PROPOSITION OU DEMANDE D'ASSURANCE · texte numérisé non relu

PROPOSITION OU DEMANDE D'ASSURANCE

Ne dites jamais application, s’il vous plaît, bien que tout le monde à peu près ne se serve pas des termes français : proposition d'assurance ou demande d'assurance.

La proposition est la partie du contrat d’assurance que l'assureur fait signer au proposant en présence de témoins. Cette formule imprimée contient une foule de questions auxquelles doit répondre celui qui demande une assurance. Les réponses de ce dernier dans sa proposition, (et quand nous disons proposition, nous enc tendons inelure l’examen médical, car sans ce dernier la demande d'assurance n’est pas complète), mettent la- compagnie en mesure de juger si, dans son intérêt, elle doit émettre le contrat demandé.

POLICE VIE ENTIÈRE : C'est un contrat d’assurance-vie par lequel l’assuré s'engage à payer des primes à l’assureur pendant toute sa vie, s’il désire laisser le montant original de sa police à ses héritiers, lors de son décès. Cependant dans certains cas, s'agit-il d’une assurance vie entière avec profits qu’on laisse accumuler entre les mains de l'assureur, si l'assuré vit assez longtemps, il pourra de son vivant être libéré du paiement

des primes, et cela lorsque la réserve de son contrat et ges dividendes accumulés forment un total suffisant pour que l'assureur puisse lui donner en échange une police -acquittée égale au montant original de son assurance et payable à son décès. Par exemple, un assuré âgé de 20 ans ou moins, qui choisit ce plan d'assurance, avec profits paie à peu près $19:00 par $1000. d’assurance.

Il Jui faudra payer sa prime environ vingt-cinq ou vingt-huit années pour faire acquitter son assurance pour son montant original, laquelle assurance sera payable au décès de l'assuré. Un assuré âgé d’environ 40 ans devra verser à peu prèsuvingt primes annuelles avant d’avoir droit à ce même privilège.

POLICE VIE A PRIMES TEMPORAIRES : qu'on dénomme souvent à tort à Paiements limités : C'est un contrat d’assurance-vie dont les primes doivent être payées pendant une période déterminée lors de la demande du contrat d'assurance. Si l'assuré qui a choisi ce plan d'assurance avec profits” vit après la période du paiement des primes, il a droit à une assurance acquittée égale au montant original de sa police et payable à son décès; et de plus, il peut disposer de ses bénéfices ou profits, selon son intérêt, car son assurance est acquittée en vertu de la réserve légale de son contrat. Si on a choisi le même plan sans profits, l'assurance est simplement libérée pour le montant original du contrat.

POLICE DOTATION OU POLICE MIXTE : C’est un contrat d’assurance-vie par lequel l’assureur s’engage, après avoir reçu de l'assuré un nombre de primes déterminé d'avance, à payer comptant le capital assuré par la police, plus les bénéfices, s’il s'agit d’une police avec rofits. La caractéristique de ce plan d’assurance-vie, c’est qu’il garantit en espèces, au bout du terme choisi, le montant original de la police, quelle que soit la longueur de

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