‹ Deux dans une assurées [microforme]Chapitre 6 sur 17 · DIMINUTION OÙ RÉDUCTION DES PRIMES · texte numérisé non relu

DIMINUTION OÙ RÉDUCTION DES PRIMES

Cette réduction des primes se fait en vertu des profits. Il ; a deux sortes de diminution de primes. La réduction temporaire qui diminue les primes des cinq années

à venir, à partir de l'échéance des profits quinquennaux; et la réduction permanente qui diminue toutes les primes qui restent à payer en vertu de la police.

TABLEAU DE VALEURS OU DE NON-CON- FISCATION : Cette table donne, au moyen de chiffres insérés dans le contrat, les différents avantages dont peut bénéficier l'assuré, s’il décide de cesser le paiement de ses primes. Ces privilèges sont accordés à l'assuré lorsqu'il a versé à la compagnie qui l'assure des primes pendant trois années au moins, excepté pour les polices à terme,

VALEURS DE RACHAT AU COMPTANT : Par ce privilège, l'assuré qui a maintena sa police en vigueur durant trois années ou plus, peut, s’il cesse de payer ses primes, recevoir un montant en espèces indiqué dans la table de valeurs. L’assuré signe une quittance, avec le

bénéficiaire quand la police en a nommé un, libérant la compagnie de toute obligation et remet son contrat à

l'assureur. Valeurs d'abandon ou valeurs en espèces sont de bons synonymes, aussi en usage.

POLICE ACQUITTÉE : Si l'assuré arrête de payer ses primes après avoir tenu son assurance en force pendant trois ans ou plus, il peut obtenir ce qu’on appelle une police acquittée ou libérée en retour de son assurance originale pour laquelle il n’y a pas de déboursé à faire.

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