ASSURANCE TEMPORAIRE OU PROLONGÉE

Ce privilège est accordé par la compagnie sur demande, à l'assuré qui a maintenu son assurance en force au moins trois ans. Il garde l’assurance en vigueur pour son montant original, pendant une période plus ou moins longue, selon le nombre de primes payées. Cetté période est indiquée dans le tableau des valeurs inséré dans la police. Au lieu des termes assurance temporaire et assurance proiongée on emploie souvent à tort l'expression extension d’assurance.

ASSURANCE AUTOMATIQUE : On se sert aussi avec raison des termes non-déchéance ou maintien automatique. Ces trois expressions signifient la même chose. C’est un privilège par lequel l'assureur, emploie la réserve légale de la police pour la maintenir en vigueur, et ce, sans que l'assuré n’ait aucune formalité à remplir.

PRET : Lorsque trois années ou plus se sont écoulées après l’émission de la police, l'assureur s'engage à prêter à l'assuré, si sa police est en force, un montant . indiqué dans la clause du prêt, à un taux d'intérêt mentionné d'avance. «

RÉSERVE LÉGALE : C’est la valeur comptant

de la police que la compagnie doit avoir en disponibilité eë qu’elle forme, d’après la loi, par l'accumulation d’une

partie des primes qu’elle reçoit de l’assuré, calculée à un taux d'intérêt fixé légalement. !

RENTES VIAGÈRES : Il y a la rente viagère obtenue de l'assureur par le versement d’une seule somme et payable au bénéficiaire jusqu’à son décès.

Il y a la rente viagère que l'on commence à toucher À un âge déterminé d’avance et qu’on acquiert en versant, pendant une certaine période, ure prime fixée d'avance.

Et le montant d’une police d’assurance-vie, au lieu d’être payé en une seule fois, peut l’être en versements égaux au bénéficiaire, pendant toute la vie de ce dernier, ou durant vingt années, si le bénéficiaire ne vit pas vingt ans; ou il peut être payé'en versements égaux perdant un certain nombre d'aunées, sans avoir égard à l’âge du bénéfiriaire ni à la date de son décès.

Enûs quand un contrat d’assurance-vie est parvenu à maturité, l'assuré peut en recevoir la valeur totale en rentes annuelles payables jusqu’à sa mort, ou la valeur partielle produit de ses profits, s’il s’agit d’un pian d’assurance avec profits différés.

Trève n’est-ce pas, c'en est assez de ces arides explications qui, quoique très importantes, sont propres à tenir l'esprit trop tendu.

Mais il nous faut passer à un autre sous-titre encore sérieux bien que peut-être facile à saisir avec moins de tension d'esprit.

ExPLICATIONS DES CONDITIONS OU CLAUSES GÉNÉRALES DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE :

Nous voilà au chapitre composé cs conditions ou clauses générales du contrat d’Assurance-Vie, Et il

1 On trouvera au commen: t de mA deuxième conférence une dissertation illustrée des relativement à À ge °

x 2 Mo Palmes Vie Eniiee, Vin Primes Temporis à 20 ans.

me ferait plaisir de vous présenter jci une clause pas trop triste, bien que je l’aie couchée, en novembre, sur cette feuille. Quand nous commençons à lire une police d’Assurance-Vie, nous constatons que la compagnie déclare que, en cas de décès de l'assuré, etc.... c’est la clause mortuaire.

Eh bien la clause mortuaire “ puisqu'il faut l'appeler par son nom”, dit que l’assureur, en considération des déclarations et stipulations que lui a faites l'assuré dans sa proposition d’assurance-vie, et du paiement d’une : somme déterminée, pendant la durée du contrat, paiera au bénéficiaire ou ayant-droit de l’assuré, sur réception de preuves du décès de celui-ci, le capital assuré par la police, déduction faite de tout ce qui pourrait être dû à l’assureur, lors de la réclamation.

Si ?’assuré n’a pas fait nommer de bénéficiaire dans cette clause, ou si celui-ci est décédé sans avoir été remplacé, la compagnie paiera le montant dû en vertu de la police aux ayants-droit de l'assuré.

S'agit-il d’une police mixte ou dotation, le capital dû en vertu de ce contrat, est payable à la fin de la période du paiement des primes. Par exemple une police dotation à 20 ans garantit, vingt années après l'émission du contrat, le paiement du capital assuré, plus les profits, s’il y a lieu.

Cette première clause du contrat est suivie d’une petite phrase disant que les privilèges, stipulations et conditions contenus dans les clauses suivantes font partie de la police et engagent les deux parties contractantes.

. Puis viennent les signatures des officiers exécutifs de la compagnie. ù

SEULES LA PROPOSITION ET LA POLICE FONT PARTIE DU CONTRAT : La police et la pro- : position dont une copie écrite ou photographiée est atta-

chée à ia police lors de son émission, font seules partie du contrat d’assurance-vie. Peu importe qu’une clause le déclare spécialement dans la police, car notre loi fédérale sur les Assurances est explicite sur ce point.