X.— L’incident Mauguin

Les occasions de conflits entre le Président et l'Assemblée se multipliaient d’ailleurs tous Îles jours. Nous en signalerons particulièrement une à l’occasion de laquelle le ministère, mis en minorilé par l’Assemblée, crut devoir rester en place avec l’appui du Président.

La lutte s’engagea le 28 décembre 1850, entre le ministère et l’Assemblée nationale, au sujet de l'arrestation de M. Mauguin, représentant du peuple, condamné pour dettes. M. de la Rochejaquelin demanda à interpeller le ministre de la Justice « sur l’arreslalion inconstitutionnelle d’un représentant du peuple ». Cette arrestation paraissait à l’interpellateur comme contraire à l’inviolabilité parlementaire inscrite dans la Constituüon. M. Rouher, garde des sceaux, accepta l’interpellation. Il défendit le jugement du tribunal de commerce qui avait décidé que, dans le cas actuel, la Constitution ne protégeait pas le représentant en cause. Îl appuyait son argumentation sur l'ar-

üicle 37 de la Constitution qui n’établit l’inviolabilité des représentants que pour les matières criminelles : « Ils ne peuvent être arrêtés, en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit... »

M. de la Rochejaquelin déposa un ordre du jour motivé en ces termes : « L'Assemblée législative ordonne que M. Mauguin, représentant du peuple, dont l’inviolabilité ne peut être atteinte que par un décret de l’Assemblée, soit mis immédiatement en liberté, et passe à l’ordre du jour ». Le ministre de la Justice protesta contre cet ordre du jour qui fut néanmoins adopté par l’Assemblée. Au début de la séance du 30 décembre, le président annonce à l’Assemblée que « ses ordres ont été exécutés aussitôt après la séance du 28 décembre et qu’à la diligence d’un des messieurs les questeurs (M. Baze) M. Mauguin a été rendu immédiatement en liberté ».

Le ministre de la Justice était battu ; il conserva cependant son portefeuille ; c'est qu'il était particulièrement sûr de l’appui du prince-président qui lui en donna d’ailleurs une preuve nouvelle en le conservant après la crise ministérielle du 9 janvier 1851.