XVI. — Vote de blâme du 22 juillet

Ces tiraillements perpétuels devaient avoir une fin ; on devait en sortir par une revision qui aurait fait triompher le Président ou l’Assemblée. Le 7 juin, l’Assemblée élut une commission spéciale, dite commission de revision, pour examiner les diverses propositions ou pétitions portant sur cette grave matière ; en firent parie MM. de Montalembert, Moulin, Dufaure, de Corcelles, de Broglie, de Melun, Jules Favre, de Mornay, Charras, Cavaignac, Charamaule, Baze, de Tocqueville, Odilon Barrot et Berryer; elle choisit pour prési« dent M. de Broglie, et pour rapporteur M. de Tocqueville. Le 14 juillet, s’ouvrit le débat sur le rapport de M. de Tocqueville ; le 21, une forte majorité se prononça pour la revision : 446 voix pour, 278 contre ; mais aux termes de l’arucle IT de la Constitution, les résolutions de revision devaient être prises aux trois quarts des voix : la minorité avait donc 90 voix de pius qu'il n’en fallait pour le rejet de la proposition. |

Le lendemain de ce vote, 22 juillet, l'Assemblée, par 333 voix contre 120, « censura l’administration qui, contrairement à ses devoirs, avait usé de son influence pour exciter les citoyens au pétitionnement ». Malgré ce vote formel de blâme, le ministère resta au pouvoir; il ne devait le quit-

ter que sur un dissentiment avec le Président.