LE COMITÉ DE DÉFENSE GÉNÉRALE

Après sa réunion, la Convention révoqua les décrets qui avaient confié à la Commune des pouvoirs exorbilants ; les Girondins qui en formaient la majorité se contentaient de triomphes oratoires,de philippiques contre Robespierre etles agilateurs ; mais ils ne cherchaient pas à reprendre la réalité du pouvoir. La Commune disposait seule de la force publique et décrétait d'innombrables arrestalions ; les agitateurs des Jacobins, des Cordeliers, de l'Evêché prêchaient l'insurrection et praliquaient impunément le meurtre ; Robespierre, enfin, élait le chef incontesté des masses populaires.

L'Assemblée, avec sa majorité girondine, n’avait donc pas la disposition des forces officielles qui appartenaient à la Commune ; celle-ci lançait des mandats d’arrêt, faisait procéder à des visites domiciliaires et au désarmement des suspects ; l’Assemblée n'avait pas non plus pour elle les forces populaires qui étaient dans la main de Robespierre et des agitateurs. Cependant, certains d’entre les Girondins voyaient tous les dangers de Pinaction de leur parti, et ils voulaient les lui faire voir.

Les deux ministres de l'Intérieur sortis de ce parti, Roland, ministre après le 10 août, et Garast après le 24 janvier, ne cessaient d'inviter la majorité à enlever à ses ennemis les armes dont ils se servent contre elle. Ils proposaient aux

membres de la majorité ou bien de transférer aux ministères les pouvoirs de la Commune, ou bien de les exercer eux-mêmes par l'intermédiaire d’un comité. Le premier moyen ne pouvait leur convenir. Par crainte des Montagnards, et surtout, nous l'avons vu, par respect pour la tradition de la séparation des pouvoirs, ils avaient fait décider, dans les premières séances de la Convention que, conformément aux décisions de la Constituante et de la Législative, les ministres ne pourraient faire partie de l’Assemblée ; ils ne voulaient pas mettre le pouvoir exécutif en dehors de l'Assemblée, en dehors d’eux, et, d’ailleurs, depuis le départ de Roland, les ministres leur inspiraient peu de confiance. Cela ne veut pas dire que la Convention resta étrangère à l'exercice du pouvoir exécutif; seulement, dans les premiers mois, cette participation se traduisit seulement par des ordres donnés au conseil exécutif. Le second procédé leur convenait davantage, ils le mirent en pratique.

Le comité de Sûreté générale n'avait que des pouvoirs de police; la politique générale, la guerre, la diplomatie, étaient de la compétence du conseil exécutif, que nous avons précédemment étudié.

Tant que l'horizon ne fut pas menaçant à l’extérieur (expulsion des Austro-Hongrois, — conquête de la Belgique), on se contenta de cette organisation ; mais lorsque l'Angleterre se déclara ouvertement contre la France, à la suite de l'occupation de la Belgique, le conseil exécutif pa:

rut à tous trop faible. Il était urgent de lui infuser une partie de cette puissance que la convention avait prise en naissant au sein même de la nation. On créa, dans ce bul, un organe spécial : le comité de Défense générale. C’était un pas de plus fait vers la confusion du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, vers la réalisation du régime conventionnel. Mais ce ne fut pas — remarquonsle encore une fois, — une application de celte théorie de la confusion des pouvoirs que les Montagnards d'aujourd'hui prétendent emprunter aux Montagnards de la Convention.

Tout d’abord, l'initiative partit d’un Girondin, Kersaint (1° janvier 1793). Et son initiative parut bien hardie : si on soumeltait les ministres à un comité de la Convention, les ministres n’élant plus indépendants ne seraient plus responsables. Marat demanda le temps de réfléchir : on était bien près du temps où, après avoir renversé la tyrannie royale, on avait proclamé qu’un pays n’a point de Constitution, lorsque la séparation des pouvoirs n’y est pas organisée (art. 16 de la Déclaration des droits). Il était grave de détruire ce principe ; cependant on le sacrifia aux nécessités contingeutes (1). La Convention rendit, en effet, je décret suivant : « Les comités de la guerre, des finances, des colonies, de marine, diplomatique, de constitution et de commerce nommeront cha-

(1) La Législative, elle aussi, avait organisé à côté du conseil exécutif une commission des Douze qui rappelle le comité de Défense Générale,

cun trois de leurs membres, lesquels se réuniront dans un local particulier sous le nom de comité de Défense générale. Ce comité s’occupera, sans interruption, avec les ministres, des mesures qu’exigent la campagne prochaine et l’état présent des affaires, et lorsqu'il aura besoin de la parole pour rapporter une affaire, le président ne pourra la lui refuser (1) ».

Ce comité était trop nombreux (25 membres), il délibérait publiquement ; il constituait plutôt une Assemblée qu’un comité de gouvernement : l’unité de vues, le secret nécessaire aux discussions gouvernementales, par conséquent l’énergie indispensable dans ces époques troublées étaient impossibles à atteindre. Toutes les opinions doivent être représentées dans la délibération, mais il ne doit plus y en avoir qu’une seule dans l’action.

D'autre part, le sort des armées ne favorisait pas ce comité, il supportait la responsabilité des échecs des armées commandées par Dumouriez ; aussi demanda-t-il lui-même sa dissolution. Il proposa « qu’il fut formé incessamment dans le

(1) Les Girondins entrèrent en majorité dans le nouveau comilé ; furent élus: Kersaint, Guadet, Boyer, Fonfrede, Brissot, Gensonné. Ils avaient à côté d'eux quelques Montagnards, non point les chefs, ni Danton, ni Robespierre, ni des hommes qui leur fussent directement inféodés, mais des indépendants tels que Cambon, Dubois-Crancé, Guyton-Morveau, Lacombe Saint- Michel. Les choix que fit ce comité pour sa présidence montrent bien qu’il appartenait en majorité au parti girondin; les premiers présidents furent Kersaint (3 janvier), Petion (4 mars),

Guadet (19 mars).

sein de l’Assemblée, un comité de Salut publie, et qu'il fut organisé de manière à prévenir toutes les défiances, à éteindre les discordes et à établir des communications plus actives de la convention nationale avec le conseil exécutif ». Il proposait en somme une confusion plus complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. La Convention hésita encore devant ce nouveau pas à franchir ; elle adopta le principe, mais ne lui donna pas encore d'autre suite. Elle attendit que les circonstances la poussent encore dans cette voie contraire au principe de la séparation des pouvoirs.