A. — ÉTAT DES ESPRITS DES RÉDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE L’AN III

La Constitution de l’an IIT est un acte de courage de la part des membres de la Convention. Cette grande Assemblée n’a pas craint de revenir sur ses erreurs, elle s’est laissé éclairer par les leçons de l'expérience (1). La Convention change de maitre, elle quitte Rousseau pour suivre Montesquieu. Aussi la Constitution qu’elle

(1) QI est temps, disait le rapporteur Boissy d’Anglas, de mettre à profit les erreurs de l’Assemblée constituante, les écarts de l’Assemblée législative, les forfaits de la tyrannie décemvirale, les malheurs de la Convention, les horreurs de la guerre civile. C’est en méditant sur le tableau rapide des causes de la Révolution, des progrès de l'esprit public, de la succession orageuse des opinions et des événements ; c'est en vous rappelant les points d'où vous êtes partis, les chemins où vous avez été entraînés, la position dans laquelle vous êtes, que vous pourrez vous-même assigner le terme où vous voulez àrriver. La Convention doit se garantir, avec courage, des principes illusoires d’une démocratie absolue et d’une égalité sans limites qui sont incontestablement les écueils les plus redoutables pour la véritable liberté. »

établit est complètement différente de celle qu’elle avait votée en 1793.

Ce changement d'esprit de la Convention se marque par ce fait que, quoique sortie des violences de la {erreur, elle laisse à l'écart Sieyès qui avait été le grand théoricien de la Révolution commençante : renfermé dans sa tour d'ivoire, il avait continué à édifier des systèmes sans se laisser instruire par les événements, satisfait, comme il le disait lui-même, d’avoir pu vivre en les traversant. Ces événements avaient montré à la Convention que ce n’est pas seulement de l’autorité royale que peut venir la tyrannie : la démocratie absolue est aussi redoutable que la monarchie absolue. Aussi cherche-t-elle à prévenir le despotisme d’où qu'il vienne. Pour cela, elle voulait introduire partout le plus grand esprit de modération (1). Il importait d'éviter la tyrannie directe du peuple, et aussi la tyrannie de ses représentants. La Révolution avait admis trop facilement l’ingérence du peuple dans les affaires publiques. La formule nouvelle avait été donnée par Lanjuinais : € Il faut que l’aveugle soit conduit par celui qui a des yeux. » Non seulement la Constitution de l’an IT proscrit la participation directe du

(1) On peut rattacher à cette tendance le rôle important que jouait dans la Constitution les considérations d'âge et de famille. On est électeur primaire à 21 ans, électeur secondaire à 25 ; à 30 ans on peut être juge ou membre des Cinq-Cents ; à 40 ans on peut faire partie du conseil des Anciens ou du Directoire ; mais en outre pour faire partie du conseil des Anciens, il faut être marié ou veuf. Art. 83.

corps électoral dans le gouvernement, mais encore elle espace et atténue son action indirecte par l'élection. Tout d’abord, en effet, la Convention s'est départie de l’esprit de méfiance envers les détenteurs du pouvoir en étendant la durée des diverses fonctions (1). En outre le peuple ne peut pas, à des périodes déterminées, amener par l’élection un changement complet dans la politique du souvernement ; la Constitution de l'an HIT établit en effet le principe du renouvellement partiel (2). Il ne faut pas davantage que le despotisme vienne des représentants du peuple. « Il ne peut ÿ avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le Corps législatif qu’une seule Assemblée, car s’il ne peut y avoir de stabilité dans les résolutions, 1l n’y en aura pas dans la Constitution qui leur servira de base. Comme il n’y aura pas de lois fixes, .il n’y aura pas d’habitudes politiques, il n’y aura point de caractère national, et alors rien ne défendra plus la Constitution (3). » Il fallait donc éviter la tyrannie législative : deux procédés s’offrirent à la Convention : 4° l'établissement d’un corps supérieur et indépendant, gardien et magistrature de la Constitution, qui arrêterait tous les pouvoirs dans leurs tentatives d’usurpation : c'était la jurie conslitufionnaire de Sieyès ; la Con-

(1) Les députés sont élus pour trois ans ; en 1793, ils n’étaient élus que pour un an.

(2) Le pouvoir législatif est chaque année renouvelé par tiers, le Directoire et le tribunal de cassation par cinquième.

(3) Boissy d’Anglas, Rapport sur le projet de constitution. Moniteur du 13 Messidor.

vention ne s’y arrête pas. Car on pouvait craindre de ce corps des tentatives de tyrannie, et qui les arrêterait. Cus{odem quis custodiel? — 2° Le second procédé était de diviser le pouvoir législatif pour l’affaiblir : la Constitution de l’an III établit deux Chambres : le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens.

La difficulté la plus grave était dans l’organisa- {ion du pouvoir exécutif : il fallait le rendre indépendant du pouvoir législatif, et cependant, il fallait éviter aussi qu’il devint tyrannique ; la Convention restait dans la tradition révolutionnaire, en manifestant sa méfiance pour le pouvoir exécutif : « On a beau objecter pour dissiper mes inquiétudes, disait Thibaudeau, que ce n’est point ici un pouvoir exécutif royal, je réponds que, de quelque façon qu'il soit organisé, je dois craindre les usurpations de sa part (1).

La Convention essaya de concilier ces deux tendances : le pouvoir exécutif fut affaibli par son mode de nomination, par sa division en cinq membres; par contre, la Convention voulut le forüfier en lui donnant des attributions considérables et en le rendant absolument indépendant du pouvoir législatif comme le pouvoir législatif était indépendant de lui. C'était donc l'isolement absolu des pouvoirs. La Constitution de l’an II est de toutes les Constitutions républicaines celle qui s'éloigne le plus du régime parlementaire. « Tous les Américains, disait La Reveillère Lépaux, con-

(1) Moniteur du 2 Thermidor, an HI.

sidèrent le projet des Onze comme bien supérieur à la Constitution américaine, et ce qu'ils y trouvent de mieux est précisément que les pouvoirs y sont divisés sans qu’ils puissent se combattre et se confondre comme dans la Constitution des Etats-Unis (1). » Les rédacteurs de la Constitution n’essayèrent done pas de résoudre les conflits possibles : ils pensaient que, les pouvoirs n'étant pas en contact, ne pouvaient être en conflit.

Voyons, d'abord, comment ils organisèrent les rapports ou plutôt l’isolement des pouvoirs; nous verrons ensuite les résultats que leur système a donnés dans la pratique.