LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC

Le comité de Salut public, Danton.

La convention ne voulut pas de la commission d'exéculion. Forcée par les circonstances, elle portera atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, mais en lui rendant hommage ; elle veut au moins que, dans la forme, il soit respecté. Elle ne voulait pas surtout d'une suppression qui lui fut contraire. Le titre de comilé du Salut public avait l'avantage de ne pas violer expressément le principe de la séparation des pouvoirs, et d’être justifié par la gravité de la situation où la trahison de Dumouriez avait plongé la France.

Le comité que la Convention décida de former

(1) Le second comité de Défense générale se sépara le 5 avril

par un décret du 6 avril 1793, était moins nombreux que le comité de Défense générale et il devait délibérer en secret. Composé de neuf membres, il était chargé de « surveiller et d’accélérer l’action de l'administration confiée au conseil exéculif », il pouvait suspendre les arrêtés de ce conseil s’il les jugeait contraires à l'intérêt national ; il était autorisé à prendre dans les circonstances urgentes toutes mesures de défense extérieure et intérieure, à la seule condition de faire chaque semaine un rapport général à la Convention ; ses arrêtés devaient être exécutés sans délai par le conseil exécutif. Ce comité devait conslituer pendant plus d’un an tout le gouvernement.

Le principe de Ia séparation des pouvoirs était respecté non seulement dans l'expression, mais encore dans la forme ; le pouvoir exécutif appartient à des titulaires distincts pris hors du sein de l’Assemblée ; les ministres subsistent. Mais si la Convention recula devant le mot, elle ne recula pas devant la chose ; les ministres subsistent, mais seulement comme un vain hommage au principe : ils ne sont plus que des grands commis à la tête de leurs départements ; ils admanistrent, le comité de Salut public gouverne. C’est lui qui est le grand moteur de toute la machine gouvernementale ; c’est lui qui donne l'impulsion, la direclion générale, les ministres ne sont que des agents de transmission,

Organisation du premier comité de Salut public.

Le comité de Salut public n’était pas le pouvoir exécutif, au moins dans la théorie. En fait, il l'était, et la Convention le traite comme tel : c’est ainsi qu'il eut un lieu de séances spécial, comme un pouvoir distinct de la Convention (1). C’est ainsi encore que la Convention fit preuve à son égard des méfiances de la Révolution contre tout pouvoir exécutif; elle prit contre lui des précautions : le comité sera renouvelé tous les mois; le décret ne parle pas de la présidence du comité, il était dans son esprit qu’iln’y en eut pas ; s’il y avait eu un président, il aurait été trop un, par conséquent trop fort. Ce comité n’aura pas la disposition des deniers publics : on lui attribue cent mille livres de fonds secrets ; mais la Trésorerie nationale est indépendante de lui (2).

(1) D'abord l'hôtel d'Elbœuf, ensuite le pavillon de l’Egalité aux Tuileries.

(2) Immédiatement après avoir décidé la création du comité de Salut publie, le 6 avril 1793, la Convention procède par appel nominal à la nomination de ses membres, Furent élus : Barère, Delmas, Bréard, Cambon, Danton, Guyton-Morveau, Treilhard, Delacroix, et Robert Lindet, élu le 7 à la place de Jean de Bry non acceptant. Tous étaient des anciens membres du comité de Défense générale ; tous avaient voté la mort de Louis XVI et tous, sauf Treilhard, avaient rejeté le sursis : c'élaient donc des Montagnards, mais de la fraction opportunisle, non inféodés à Robespierre qu’ils devaient combaltre. Adversaires des Girondins, ils n’en veulent pas la mort, et ils ne seraient pas loin de vouloir une entente avec quelquesuns d’entre eux, tels que Vergniaud et Condorcet.

La première de ces précautions eut peu d’importance pratique jusqu’au 10 juillet 1793, date de la chute de Danton ; jusqu’à cette époque, les mêmes membres du comité, à peu d’exceptions pres, furent élus chaque mois : c’est qu'à cette époque le besoin de stabilité gouvernementale se faisait vivement sentir. Le comité de Salut public décida que ses séances seraient secrètes : c’est là le propre des délibérations des collèges exécutils ; lorsque le Sénat des Etats-Unis siège en matière exécutive, le public est exclu de ses séances. — D'autre part, malgré le silence de la Convention sur la question d’un bureau du comité de Salut publie, celui-ci dans sa première séances’en donna un(l); mais dans la suite des procès-verbaux, il n’en est plus question. Le comité de Salut public constitua trois bureaux : un bureau de correspondance avec les représentants en mission; un bureau de correspondance avec les ministres et les généraux , un bureau central « chargé d’enregistrer les adresses, pétitions et mémoires, correspondance générale, réclamations contre le conseil exécutif provisoire et de la distribution de toutes les pièces ». Chaque bureau comprenait un chef et des commis pris en dehors du comité. Le comité se donna en outre un secrétaire général.

Les membres du comité se partagèrent ensuite le travail. Cambon, Guyton et Lindet prirent la

(1) Guyton-Morveau fut élu président et Bréard vice-président, Barère et Lindet secrétaires.

correspondance, l’intérieur, les subsistances, les finances, la distribution du travail entre les sections du comité, la surveillance des bureaux ; Barère et Danton, les affaires étrangères et la direction des envois en mission des agents révolutionnaires aux armées et dans l'intérieur. La guerre entre dans les attributions de Delmas et Delacroix ; la marine dans celle de Treilhard et de Bréard. — A partir du 43 juin, les finances, l’intérieur et la justice formèrent chacune une section à part; une nouvelle section fut aussi crée, composée de deux membres à tour de rôle, chargée d'entendre les réclamations des représentants et des citoyens. Cela porta à six le nombre des sections du comité (4).

Danton était comme le président du conseil de ce ministère; le 29 juin, il fut chargé, outre ses propres altributions, de suivre les opérations de la guerre.

Attributions du premier comité de Salut public.

Il était l'organe chargé par la Convention de surveiller le pouvoir exécutif : car, rappelons-le, en théorie, le comité du Salut public n’est pas le

(1) Chaque section devait se réunir tous les jours depuis six heures du matin «au plus tard » jusqu’à deux heures de l'après-midi ; à ce moment il y avait une première séance générale du comité de Salut public pour examiner les rapports des sections, et à huit heures, une seconde pour « s'occuper des objets de Salut public ».

pouvoir exécutif : c’est un organe spécial de la Convention chargé de surveiller le conseil exécuüif, pris en dehors de la Convention, et de mettre en Jeu sa responsabilité. Dans le régime parlementaire, c’est la Chambre tout entière qui exerce le contrôle politique sur le pouvoir exécuif ; mais on pourrait supposer qu’elle nommât un comilé de vigilance pour surveiller le ministère ; ce comité tendra nécessairement à devenir tyrannique, à descendre dans tous les détails de l’administration. Ce rôle fut tenu par le comité de Salut public. Mais, en outre, il exerça directement des fonctions exécutives.

Comment s’exerçait son contrôle ? d'une manière spéciale sur chaque département ministériel, d’une manière générale sur l’ensemble du ministère. Le contrôle spécial était exercé par chaque section compétente du comité du Salut public sur le ministère ayant les attributions correspondantes. Le contrôle général se faisait dans le « comité général ». Le « comité général » était formé de la réunion du comité de Salut public et du conseil exécutif provisoire. Le comité de Salut public décida, en effet, le 15 juin, que, chaque jour, à une heure de l'après-midi, le conseil exécutif viendrait concerter, avec lui « sur les mesures propres à sauver la République ». En somme, le conseil exécutif venait prendre les ordres du comité de Salut public, et lui rendre compte de ses actes. Le conseil exécutif était le subordonné du comité de Salut public, les ministres, ses agents.

Dans la réalité des choses, comme dans l'opi-

nion de la France et de l’Europe tout entière, le comité de Salut public élait le pouvoir exécutif. D'ailleurs, avons-nous dit, il le prouva, en faisant lui-même et directement des actes du pouvoir exécutif : il donna des ordres aux fonctionnaires civils ou militaires sans l'intermédiaire du conseil exécutif; il eut des agents secrets dans les départements, chargés de le renseigner sur les conditions économiques, sur l'état des esprits, sur la situation politique. Il avait le choix, la surveillance, la direction des représentants en mission ; il leur donnait des ordres, il élait en correspondance régulière avec eux; il eut la direction effective des affaires extérieures.

On avait fait au principe de la séparation des pouvoirs un sacrifice de formule; il faut reconnaître cependant que certains ministres profitèrent de leur indépendance légale pour contrecarrer l'action du comité de Salut public et compromettre ainsi l’unité de gouvernement et par conséquent la défense nationale. Mais on peut dire qu’en fait, le comité de Salut public était un véritable ministère responsable,

Cette responsabilité fut mise en jeu le 10 juillet 1793, à propos du renouvellement mensuel du comité : on lui reprochait l'échec de sa diplomatie, les opérations militaires malheureuses en Vendée, sa politique hésitante et sans vigueur à l'égard des insurgés fédéralistes.

Le comité de Salut public Danton fut remplacé par le comité du Salut public Robespierre.

Le comité de Salut public Robespierre.

En réalité, Robespierre ne fut pas élu le 10 juillet, au jour où Danton ne fut pas réélu; mais Gasparin ayant donné sa démission (24 juillet) pour raison de santé, fut remplacé (le 27 juillet), sur un rapport présenté au nom du comité par Jeanbon Saint-André, par Robespierre qui ne tarda pas à prendre la prépondérance (1). Comme pour le premier comité de Salut public, le besoin de stabilité dans le gouvernement fit réélire chaque mois tous les titulaires.

Organisation du second comité de Salut public.

On n’a pas, sur l’organisation intérieure du second comité de Salut public, des renseignements aussi nombreux et aussi précis que pour le premier. Avant la création des commissions exéculives qui remplacèrent le conseil exécutif, il y avait trois bureaux dans le comité : 1° Bureau de correspondance, des représentants en MISSION ; 2° Bureau de surveillance de l'exécution des lois ; 3° Bureau de « l’Action », contre du gouvernement (2).

(4) Par suite d’adjonctions, le premier comité de Salut public avait été élevé à seize membres ; le second fut réduit à neuf ; des adjonctions le portèrent à quinze, mais par suite de démissions el de non acceptations il se réduisit à douze à partir du 20 septembre.

(2) Recueil des actes du comité de Salut public, t. XIT, p. 6#4.

Marcombes 14

Le comité avait décidé, par un arrêté du 23 septembre 1793, que chacun de ses membres serait attaché à une « division du travail», mais cette réparlition ne fut jamais déterminée. Cependant, en fait, chaque membre se constitua une sorte de département ministériel qu’il dirigeait à peu près seul, et pour lequel, par conséquent, il était à peu près seul reponsable (1).

Les décisions relatives à la police générale étaient prises par le comité dans son ensemble,

(1) Les minules d’arrêtés qui sont souvent de la main d’un des membres du comité et les signatures dont elles sont revétues nous donnent quelques indications approximalives à ce sujet. Nous en trouvons d'autres dans les débats de la Convention et des Jacobins, dans les diverses sources de l’histoire politique générale. Robespierre a laissé peu de traces écrites de son activité dans la besogne journalière du comité. Les arrétés de sa main sont rares, et ils ont pour objet la police, ou des arrestations ou des mises en liberté. Il ne donne guère sa signature qu’à des arrêtés de polilique générale et à quelques pièces relatives à la marine. C’est à d’autres signes, comme on le verra, qu'il apparaît, pour'employer le langage de notre temps, comme un président de ministère, ministre sans porlefeuille. Il interprète la politique générale du gouvernement, et il l’interprète, la défend soit à la Convention, soit aux Jacobins. |

Saint-Just écrit et signe encore moins. Il n’y a d’arrètés de lui que sur l’armée, et pour des incarcérations. Mais il intervient en personne dans les opérations militaires, il contribue par sa présence aux victoires dés armées du Nord et du Rhin. Couthon n'est guère moins avare de son écriture et de sa signature. ]] n’a pas de spécialité ; il s'occupe un peu de tout, même de diplomatie. Prieur (de la Côte-d'Or) écrit et signe beaucoup. Il a laissé une quantilé d’arrêts sur l’armement, l'artillerie, l'instruction publique, et, par exception, les subsis-

et c'était, par conséquent, dans son ensemble que le comité était responsable.

Attributions du second comité de Salut public.

Le second comité de Salut public marque une emprise beaucoup plus déterminée de la Convention sur le pouvoir exécutif, mais non la confusion de ces deux pouvoirs.

Le 1% août 1793, Danton proposa de renoncer ouvertement à la fiction de la séparation des pouvoirs et « d’ériger le comité de Salut public en comité d'exécution provisoire, dont les ministres deviendraient les premiers commis », et de mettre à sa disposition une somme de cinquante millions.

Mais la Convention hésita encore à sacrifier

tances, les charrois. On n’a presque pas d’arrétés de Prieur (de la Marne) qui fut constamment en mission, de même que Jeanbon Saint-André, qui a laissé pourtant quelques arrêtés de sa main sur la marine. Mais Jeanbon, pendant sa longue mission à Brest et dans les départements marilimes, fut le véritable ministre de la Marine de la République française.

Robert Lindet rédige et signe de nombreux arrêtés sur les subsistances en général, les subsistances de l’armée, les subsistances de la marine, les approvisionnements. — Barère rédige et signe la plupart des arrêtés relatifs à la diplomatie, et (à partir de floréal an If) à l'instruction publique et aux beaux-arts. — Hérault de Séchelles s'occupe avec Barère de Ja diplomatie. Mais il y a peu de traces de son activité ; son écrilure et sa signature sont rares : on sait d’ailleurs qu’il fut guillotiné quatre mois avant la chute de Robespierre. Le co-

absolument un des premiers principes que la Révolütion avait proclamés, et qu’elle regardait comme une barrière contre le retour des abus de l’ancien régime ; elle se refusa à concéder expressément le pouvoir exécutif à son comité de Salut public; elle lui accorda seulement la somme de cinquante millions, dont il pouvait faire, sans aucune obligation de rendre compte, l'emploi qu'il voudrait. Il l’employa naturellement à accroître son autorité en soudoyant des agents secrets, en réalisant immédiatement des mesures urgentes de défense nationale, en subventionnant des journaux. En outre, elle lui donna des attributions propres d'exécution que n’avait pas eues le premier comité de Salut public.

Ce second comité eut ainsi deux sortes d’attributions : des attributions d'exécution, des attributions de surveillance.

mité l'avait mis en suspicion et avait cessé de délibérer en sa présence dès la fin de brumaire an II. — Billaud-Varenne et Collot-d’'Herbois sont chargés de la lourde tâche de la correspondance du comité, surtout avec les représentants en mission, Il n’y a pas beaucoup d’arrêtés de leur main ou signés d'eux. Enfin Carnot rédige et signe une foule d'arrétés sur l’armée el aussi parfois sur la marine. Il s’occupe des nominations et des révocations d'officiers. C’est bien lui qui, dans les choses militaires, est le ministre dirigeant, en particulier pour ce qui concerne le personnel.

Peu à peu, chaque membre du comilé se spécialisa davantage, et, d'autre part, ses collègues approuverent de confiance, sans discussion, la plupart des mesures qu’il prenait dans son département, quand ces mesures n’intéressaient pas la politique générale. Aulard, Æistoire politique de la Révolution, p. 337 et suiv.

A) Attributions d'exécution. — C'étaient surtout des attributions de police ; le 28 juillet, quelques jours à peine après sa formation, la Convention lui concéda Île droit de « décerner des mandats d’amener et d'arrêt contre les personnes suspectes et de faire apposer les scellés ». Des décrets des 26 et 27 germinal sur la police générale, complétaient ces dispositions. Les mesures dont ces textes chargèrent le comité de Salut public étaient prises par la fameuse section de police générale (1).

Le comité de Salut public partageait l'autorité de police avec le comité de sûreté générale, aussi désigne-t-on parfois ces deux comités sous le nom de comités de gouvernement. Ils se réunissaient pour prendre en commun les mesures importantes, telles que larrestation de certains personnages : Danton, Camille Desmoulins, etc. Ce n’est même pas toujours le comité de Salut public qui prend l'iniliative de ces actes exceptionnels (2). Souvent c'est un membre du comité de Défense générale qui sert de rapporteur aux deux comités.

Affaires élrangères. — Pour les affaires étrangères, le comité de Salut public en avait seul la direction effective ; il prit, par un arrêté du 20 ven-

(1) Tout d’abord dirigée par le rapporteur du décret de germinal, Saint-Just, jusqu’à son départ pour l’armée du Nord ; remplacé par Robespierre ; celui-ci le fut par Couthon.

(2) Le 3 octobre 1793, sur le rapport d’Amar, c’est le comité de Sûreté générale qui fait décréter l'arrestation de soixantecinq députés et l’envoi de quarante et un autres devant le tribunal révolutionnaire.

tôse an Il, les décisions suivantes : « 1° Le comité signera les lettres de créance données à tous les envoyés ; elles seront contresignées par le ministre des Affaires étrangères ; 2° le comité prendra les arrêtés nécessaires pour les aulorisations spéciales à donner aux envoyés ; 3° le comité arrêtera les bases des opérations à confier aux envoyés de la République ; les instructions seront données par le ministre des Affaires étrangères et soumises. au comité, 4° le comité correspondra directement avec les gouvernements étrangers, quand il le jugera convenable à la dignité de la République (1) ».

Nomination el révocalion des fonclionnaires.— Quelques jours après, le comité reçut le droit de destituer les fonctionnaires et de leur nommer des remplaçants provisoires. « Le comité de Salut public destituera, conformément à la loi du 14 frimaire, tout fonctionnaire qui manquera d’exécuter les décrets de la Convention nationale, ou les arrêtés du comité, ou qui se sera rendu coupable de prévarication ou de négligence dans l'exercice de ses fonctions ; 1l le fera poursuivre selon la rigueur des lois ef pourvoira provisoirement à son remplacement » (2). C’est à partir du décret du 23 ventôse, que le comité de Salut public exerce véritablement la dictature (3).

B) Aélributions de surveillance. — Si le comité

(1) Recueil des Actes, t. XI, p. 627.

(2) Décret du 23 Ventôse an IT.

(3) Il destitue et remplace le maire de Paris.

de Salut public exerçait, en réalité et avec une vigueur exceptionnelle le pouvoir exécutif, il ne le possédait pas en droit. Les litulaires du pouvoir exécutif lui étaient étroitement subordonnés, mais ils étaient distincts de lui; il avait sur eux un pouvoir rigoureux de contrôle et de surveillance.

Dès qu’il fut constitué, le comité de Salut public arriva rapidement à se subordonner les autres organes du gouvernement; cette subordination de fait fut consacrée en droit par le décret du 10 octobre 1793, article 2 : « Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés sous la surveillance du comité de Salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention ». L'article 7 du même décret enlève, au conseil exécutif, la nomination des généraux; ils devront être nommés par la Convention, sur la présentation du comité de Salut public. |

Les représentants en mission étaient sous la surveillance du comité de Salut publie, et ils étaient « tenus de se conformer exactement à ses arrêtés (1) ».

Enfin, le décret qui institua douze commissions exécutives à la place du conseil exécutif, les subordonna directement au comité de Salut publie, auquel elles durent rendre compte jour par jour de leurs opérations et de leurs dépenses : « Chaque jour, à dix heures du matin, soit un commissaire, soit un adjoint de chacune des douze commissions,

(1) Décret du 10 octobre 1793.

se rendra dans le lieu des séances du comité pour y rendre compte du résultat de leurs opérations, conformément à l’article 18 du décret (1) ».

Le comité se divisa en sections pour surveiller les commissions (2).

On voit que, outre ses attributions propres, le comité de Salut public avait, sous le nom de surveillance, toute la réalité du pouvoir exécutif.

Les représentants en mission.

Nous n’aurions pas donné une idée complète du pouvoir exécutif de la Convention, si nous ne disions pas quelques mots des représentants en mission. Sans doute, ces représentants n'étaient pas des organes du pouvoir exécutif ils n’en étaient que les agents ; cependant leur étude entre dans notre sujet à un double titre : d’abord, ils étaient des agents directs de la Convention; la Convention exerçait donc directement le pouvoir exécutifet c'est là un point qui nous intéresse. Et en second lieu, ils agirent souvent avec une telle indépendance qu’on pouvait les considérer, dans la circonscription où ils exerçaient leurs fonctions,

(1) Arrêté du 3 Floréal.

(2) Certains membres du comité de Salut public eurent à surveiller trois commissions: Robert Lindet, notamment, « fut chargé de la surveillance de trois ou quatre parties très considérables, parmi lesquelles se trouve celle du commerce et des

approvisionnements ». Discours de Cambon, du 11 Thermidor, an II.

comme des organes immédiats du pouvoir exécutif. Ce sont ces deux idées que nous allons reprendre.

Ce ne fut pas sans hésiter que la Convention se décida à envoyer des représentants en mission : elle était retenue par le principe de la séparation des pouvoirs. Mais, encore une fois, les circonstances furent plus fortes que les principes, et elle fit administrer les départements et diriger les armées par certains de ses membres, qui furent appelés d’abord commissaires de la convention, et plus tard représentants en mission.

La Convention d’ailleurs n’inaugurait pas ce système ; la constituante déjà lui en avait donné l'exemple ; par un décret du 22 juin 1791, rendu après la fuite à Varenne, elle avait envoyé quelques-uns de ses membres dans les départements frontières pour « concerter avec les corps administratifs et les commandants des troupes les mesures qu'ils croiront propres au maintien de l'ordre public et à la sûreté de l'Etat et faire à cet effet toutes les réquisitions nécessaires ». La Législative, elle aussi, empiéta par ce moyen sur les attributions du pouvoir exéculif (4).

Afin de bien marquer qu’elle n’innovait point, la Convention mainünt en fonctions les représen-

(1) C’est ainsi que des troubles s'étant produits dans le département de l'Oise, elle envoya quatre représentants pour les apaiser (15 février, 1792). Après la suspension de Louis XVI, douze commissaires furent envoyés aux armées avec pouvoir de suspendre et de remplacer les officiers de tout grade et les fonctionnaires de toute sortes.

tants envoyés par la Législative. Puis elle-même envoya quelques-uns de ses membres aux armées ou dans les départements avec des missions limitées. Ce n’était donc là à l’origine que des mesures tout à fait exceplionnelles. Ce n’est que peu à peu que l'envoi des représentants en mission devint une véritablé institution : cela ne fut pas l'application d’un plan préconçu, ce fut seulement l’effel des circonstances. Les causes qui avaient amené les premiers envois en mission se généralisèrent, les envois en mission se généralisèrent également. L'institution prit toute son extension après les premiers échecs de Dumouriez. Le 9 mars 1793, la Convention décida d’envoyer deux représentants par département afin de surveiller la levée des 300.000 hommes qu'elle avait décretée « et pour exiger des comptes de toutes les autorités constituées, pour prendre toutes les mesures qui leur paraissaient nécessaires au rétablissement de l’ordre, pour suspendre au besoin et incarcérer les fonctionnaires suspects, requérir la force armée, vérifier l’état des subsistances, rechercher les causes de la disette fictive et de la non circulation du grain, en un motavec un mandat et des pouvoirs illimités. Le décret du 30 avril suivant organisa d’une façon régulière l'institution des représentants en mission (1) ».

Ils jouèrent, dans les départements, le rôle de préfets de la Convention ; aussi les administrations

(1) Aulard, op. cit., p. 343.

départementales que la Constitution de 1791 avait faites indépendantes du pouvoir central furentelles irritées de cette institution.

Le 9 nivôse an II, fut envoyée une mission gérale pour l'établissement du gouvernement révolutionnaire, avec mandat d’épurer toutes les autorités constituées. Les représentants en mission dans les départements y restèrent à peu près de mars 1793 à mai 1794.

Les représentants accompagnèrent en outre toutes les armées pendant la durée de la Convention. Non seulement ils surveillaient l’exécution par les généraux des ordres du pouvoir central, non seulement ils nommèrent et révoquèrent provisoirement ces généraux, mais encore, ils exercèrent parfois effectivement le commandeinent militaire et savaientmême mourir devant l'ennemi (1).

Les représentants en mission étaient des agents directs de la Convention ; c'était donc cette assemblée qui exerçait le pouvoir exécutif; mais en outre, ces représentants avaient des pouvoirs Si considérables et ils agirent souvent avec une telle indépendance qu'il est permis de les considérer dans leur ensemble comme un pouvoir exécutif très fractionné.

Tout d’abord, disons-nous, ils avaient des pouvoirs très considérables. Une décision de la Con-

(1) Rappelons seulement les missions de Saint-Just et de Carnot à l’armée du Rhin et à l’armée du Nord ; celle de Prieur (de la Marne), en Bretagne contre les Vendéens ; celle de Jeanbon Saint-André à Brest contre les Anglais.

vention du 17 juillet 1793 le montre bien : elle déclare que les arrêtés des représentants sont «des lois provisoires ». Cette décision fut complétée le 16 août suivant par une autre punissant «de dix ans de fers les administrateurs qui suspendraient l’exécution des arrêtés des représentants du peuple ».

En second lieu, ces pouvoirs considérables étaient exercés avec une grande indépendance. Ces « lois provisoires » n'élaient pas toujours rendues en exécution des ordres de la Convention ou du comité de Salut public. Et cela pour deux raisons, d’abord parce que les représentants en mission n'étaient pas toujours disposés à obéir, et ensuite parce que souvent les ordres manquaient, alors même que les représentants auraient voulu obéir. C’est que les représentants en mission, collègues des membres du comité de Salut public, étaient leurs égaux et n’entendaient pas devenir leurs subordonnés. Des décrels des 5 et 14 frimaire qui leur imposent l’obéissance aux décisions du comité montrent bien que cette obéissance n’existail pas; d’ailleurs, ces décrets ne réussissent pas à l'obtenir complètement (1). Ils allèrent jusqu’à lever des taxes contre la volonté de la Convention : les 16 et 18 frimaire, la Convention annula les taxes révolutionnaires sur les riches et déclara qu’il n’en serait plus levé : la taxe n’en fut pas moins perçue par bien des re-

(1) La campagne antichrétienne des représentants en mission est faite, d'après M. Aulard (op. cit., p. 346) contre la volonté formelle du comité du Salut public.

présentants. Certains poussèrent l'indépendance jusqu’à ne pas obéir à des ordres de rappel: le 10 janvier, la Convention les déclare démissionnaires. L'indépendance des représentants en mission ne tenait pas seulement à leur caractère, mais encore à l’absence d'ordres auxquels ils pussent obéir. Ces ordres manquaient à cause de l'éloignement et à cause aussi de l’inertie du pouvoir céntral. Elant donnée l'imperfection des moyens de communication, il fallait souvent quinze jours avant qu’un représentant en mission ait la réponse à une demande d'instruction adressée au comité de Salut public. Et parfois le comité de Salut public préférait ne pas répondre à la lettre des représentants afin de leur laisser la responsabilité de la décision à prendre (1). Et ce n’était pas seulement par désir de ne pas engager sa responsabilité que le comité de Salut public s’abstenait de donner des ordres formels : c'était souvent par suite du défaut d'organisation. Il n’avait pas la liste des représentants en mission, il envoyailses ordres à des représentants, oubliant qu'il les avait rappelés (2). Les représentants en mission étaient donc souvent obligés de s’enga-

(1) Souvent les représentants insistent pour avoir une réponse, ils menacent d'abandonner leur mission, mais n’obtiennent rien.

(2) Il ne faut pas cependant apprécier cet état par comparaison à l’administration actuelle : il faut, pour voir les progrès accomplis, se rappeler l’ancienne administration royale; on comprendra alors que ces missions de représentants contiennent le germe véritable de la centralisation actuelle,

Le. LE GOUVERNEMENT CONVENTIONNEL

ger sous leur propre initiative. Aussi peut-on dire que vu l'importance de leurs attributions, vu aussi l'indépendance avec laquelle ils les exerçaient et qu’ils devaient à leur situation, à leur caractère, à l’éloignement, à l’inertie, au défaut d'organisation du pouvoir central, les représeniants en mission constituaient dans leur ensemble un véritable organe du pouvoir exécutif.

La Constitution du Gouvernement révolutionnaire.

Décret du 14 Frimaire an II (4 décembre 1793) (1)

Ce ne fut pas, en réalité, la majorité de la Convention qui proscrivit les Girondins : soit par un sentiment de noble générosité, soit par crainte de créer un précédent qui serait plus tard retourné contre eux, bien des Montagnards hésitaient à proscrire Vergniaud el ses amis, et le comité de Salut public voulait les sauver. Mais :1l fallait obéir à la Commune toute puissante par l’insurrection victorieuse : les Girondins furent proserits: le pouvoir exécutif résidait partout ailleurs que dans la majorité de la Convention : dans la Commune, dans le club des Jacobins, dans le comité de Salut public.

A partir de la chute des Girondins, le gouvernement révolutionnaire existe en France : mais il n'avait point reçu sa forme définitive; l'exercice s’en partageaitirrégulièrement,confusément,entre le comité de Salut public et la Commune, entre le

(1) Cedécret, modifié suivant les circonstances, reste la grande loi politique de la France jusqu’à la mise en activité de la Constitution de l’an HI.

comité de Sûreté générale et les comités révolulionnaires, entre le club des Jacobins et les sections : de ce partage résultaient des querelles et des conflits de tous les jours. De ces pouvoirs, le comité de Salut public était hiérarchiquement le premier ; mais dans l'insurrection du 2 juin, il avait été évidemment débordé par la Commune, le club des Jacobins, les sections. On lui reprochait sa tiédeur ; on en expulsa les modérés : Bréard, Cambon, Danton, Guyton-Morveau, pour les remplacer par des Jacobins énergiques : Couthon, Saint-Just, Billaud-Varenne, Robespierre. Cependant il hésilait encore à envoyer à l’échafaud les députés détenus. D'ailleurs, le tribunal révolutionnaire lui-même, à la suite de quelques ménagements dont il s'était rendu coupable envers le général Custine, élait devenu suspect et Robespierre lui reprochait aux Jacobins (25 août) d'avoir suivi /ormes avocaloires el de s'être entouré de chicanos pour juger des crimes dont le germe devait être étouffé subitement. À quoi bon cette complication inutile de juges et de jurés quand il n'existait à ce tribunal qu’un seul délit, celui de haute trahison, et qu’une seule peine, la mort? fallait que le tribunal, au lieu de retarder la marche de la Révolution par des lenteurs criminelles, fût actif contre le crime et finit tout procès en 24 heures. Robespierre représentait aux Jacobins l'élément modéré.

Du 2 juin aux premiers jours d'octobre, il y eut ainsi une double pression : celle du comité de Salut public sur la Convention, celle de la Commune

et des Clubs sur le comité de Salut public. Les clubs obtenaient tout ce qu'ils voulaient. C’est sous leur influence que fut rendu, le 3 octobre, un décret qui confirmait la mise hors la loi de 21 députés, qui en traduisait 42 devant le tribunal révolutionnaire, qui en mettait 74 en état d’arrestation.

Le comité de Salut public après avoir créé ce précédent ne voulut pas qu’on put le retourner contre lui : il tint à conserver en ses mains l’instrument de la terreur et à l'y tenir plus solidement que jamais. Par deux décrets rendus, l’un le 10 octobre, l’autre le 10 décembre, sur les rapports de Saint-Just et de Billaud-Varenne, il proclama et organisa le gouvernement révolutionnaire.

Le principe du gouvernement révolutionnaire était un pouvoir unique, maitre absolu de la fortune, de la liberté, de la vie de tous les citoyens, et pouvant, par l'organe d’agents dociles, transmettre et faire exécuter rapidement ses ordres d’un bout à l’autre du territoire. C’est le comité de Salut public qui recevait ce pouvoir exorbitant. Dès avril, au moment de la défection de Dumouriez, il avait été investi du droit de prendre toutes les mesures nécessaires à la sûreté intérieure et extérieure du pays, à la seule condition d’en rendre compte à la Convention (1).

(1) Le comité de Salut public était en réalité le maître de la convention nationale. IL arrivait souvent que la Convention votait un décret proposé par le comité de Salut public et le discutait ensuite. Le 26 Germinal an IT, le comité présenta un projet de décret sur la répression des conspirations, l’éloigne-

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Danton dont la conduite franche et loyale rachète bien des erreurs et des crimes, voulait que l'on proclamât franchement la dictature du comité, etqu’on supprimât les ministres comme un rouage inutile. Robespierre et Barère, qui poursuivaient le même but par des voies détournées, voulurent au contraire conserver les ministres, mais en les obligeant à venir tous les jours, à heure fixe, prendre les ordres du comité et en leur enlevant tout droit même de surveillance sur l'exécution des lois et des mesures révolutionnaires. C’élait alteindre indirectement le but que Danton voulait atteindre directement; l’effet était d’ailleurs le même ; c'était l'annulation des ministres : aussi s’aperçut-on à peine du changement, lorsque quatre mois après, sur la proposilion du comité de Salut publie, le done exécutif fut complètement supprimé.

Le comité de Salut public était le maître de la Convention, et c'était sans débat que tous ses actes étaient ratifiés.

C'était en somme le règne de la terreur ; la Convention était dominée par la peur du out de Salut public, le comité de Salut public par la

ment des nobles et la police générale : c'était une aggravation de la Terreur : le projet fut adopté par acclamations à l’unanimité. Après le vote, des amendements furent proposés : on les renvoya au comité de Salut public « chargé de présenter une rédaction nouvelle ». La rédaction nouvelle fut adoptée le 27 Germinal. Le 28 un nouvel amendement fut proposé, accepté, et forma un article addilionnel qui corrigeait le précé-

dent. — Aulard, op, cit., p. 324.

LA CONVENTION y

peur de la Commune et des sociétés populaires. — Depuis plus de quatre mois, en effet, c'était le comité qui avait pris l’initiative de toutes les grandes mesures révolutionnaires. — L'armée révolutionnaire, soigueusement choisie parmi les Jacobins les plus exaltés, lui appartenait; c'était un de ses membres, Henriot, qui venait d’être nommé commandant de la garde nationale par 9.000 voix contre 6.000 données à Raffet. — Aux Jacobins, le comité était représenté par Robespierre ; mais la Commune aussi y avait ses partisans et Robespierre ne pouvait empêcher que certains de ses collègues du comité de Salut publie, tels que Barère, ne fussent tous les jours désignés comme suspects.

Le décret du 10 octobre proclame le principe de la suprématie du comité. La Convention développa ce principe dans un décret du # décembre. — Ce décret coordonnait les diverses institutions provisoires organisées par la Convention; c’est pourquoi on peut le considérer comme une véritable Constitution provisoire. |

La tendance de ce décret est naturellement vers une centralisation plus grande du pouvoir exécutif : le décret déclare que « le centre unique de l'impulsion du gouvernement est la Convention nationale ». L'inspection de tous les corps constitués, par conséquent de la Commune et de tous les fonctionnaires publics, était exercée immédiatement par le comité de Salut public.

N'oublions pas qu’à côté du comité de Salut public existait le comité de Sûreté générale qui

s’occupait spécialement de la police, et dont les attributions se heurtèrent parfois à celle du co milé de Salut public : il subsiste, mais étroitement soumis au comité de Salut public (1). Ces deux comités se partagent les attributions en ce qui concerne la police. Le comité de Salut publie exerçait l'inspection « pour les mesures de gouvernement et de Salut public, conformément au décret du 19 vendémiaire » ; le comité de Süreté générale « pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la sûreté générale et intérieure, conformément au décret du 17 septembre 1793 ».

Après avoir organisé le gouvernement révolutionnaire, on fit disparaître tous les obstacles qui pouvaient en gêner l'exercice. Les conseils et directoires de départements s'étaient toujours montrés plus modérés que les conseils et directoires des districts et les municipalités. En conséquence, on supprima, d’une part, les conseils généraux, les présidents et les procureurs généraux, syndics de département ; de l’autre, on réduisait les fonctions des directeurs, à la répartition des contribulions entre les districts, à l'établissement des grandes routes, des manufactures et des canaux publics, enfin, à la surveillance des domaines nationaux. Les procureurs syndics de district et les procureurs de la commune élus par leurs concitoyens,

(1) Saint-Just et Billaud-Varenne, afin d’assurer l'unité de gouvernement, voulaient que le comité de Salut publie put nommer et révoquer les membres du comité de Sûreté géné rale; mais la Convention conserva la nomination de ces deux comités.

avaient quelquefois manifesté certaines velléités d'indépendance : on les remplaça par des agents nationaux, que le comité de Salut public nommait et révoquait à son gré, sauf l’approbation de la Convention. Quant aux directoires de distriet,leur docilité était assurée grâce au droit permanent d’épuralion exercé par le comité : aussi leur attribuait-on exclusivement le droit de surveillance sur l’exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement : ils étaient seulement obligés de rendre compte tous les dix jours aux deux comités de Salut public et de Sürelé générale. L’exéculion des décisions du comité de Salut public était confiée aux municipalités.

Le décret s’occupait aussi des comités révolutionnaires. Ces comités devenus fameux avaient d’abord été spontanément formés parles sections, à titre de comités de surveillance et sans qu'aucune attribution régulière leur fut conférée. Ils étaient alors de simples auxiliaires de la commune, qui leur confiait parfois des missions temporaires.

Après le 2 juin, on remarqua que dans les comités s’élaient introduits certains citoyens qui ne présentaient pas toutes les garanties d'un parfait jacobinisme : ils furent donc épurés, à Paris, par le conseil général de la commune, dans les départements par les commissaires de la Convention : on était sûr après cela de la pureté de leurs sentiments révolutionnaires : on leur confie la police. Ils eurent donc le droit d’ordonner à leur gré des visites domiciliaires et de décerner contre les suspects des mandats d'amener ou d'arrêt. On décida

qu’à Paris ces comités correspondraïent directement avec le comilé de Sûreté générale. Enfin un salaire de trois francs par jour fut attribué à chacun des membres qui les composaient. — Ces comités, dont le décret du # décembre consacre et organise l’existence, devinrent linstrument le plus actif de la tyrannie des comilés de Salut public et de Sûreté générale, et des municipalités. Quand les comités conventionnels voulaient exercer sur un point quelconque une action plus directe,ils étaient maîtres de le faire, soit par l'intermédiaire des représentants en mission,soit par l'envoi de commissaires spéciaux investis de pouvoirs déterminés.

Les agents nationaux de district devaient correspondre à la fois avec les deux comités de Salut public et de Sûreté générale,et leur rendre compte tous les dix jours; les comités révolutionnaires devaient correspondre, d’une part, avec le comité de Sûreté générale, d’autre part avec le directoire de district dans le ressort duquel ils se trouvaient.

Le décret du 14 Frimaire avait donc pour but évident d'établir la centralisation ; ils établissent une subordination complète des autorités locales au gouvernement central ; mais ce gouvernement central lui-même n'était pas un; il restait partagé entre les deux comités, mais les inconvénients de cette dualité étaient atténués dans la mesure du possible : tout d’abord les conflits étaientévités (1).

(1) En Floréal, le comité de Salut publie empiétait sur les attributions du comité de Sûreté générale, en créant le bureau de police générale ; mais ce bureau fut supprimé en Messidor sur les réclamations du comité de Sûreté générale.

De plus, pour les affaires importantes de l'Etat, les deux comités délibéraient ensemble : de sorte qu'il y avait wnilé jusqu'à un certain point dans la tête du gouvernement, dans les circonstances les plus graves (1).

Le décret du 14 Frimaire contribuait encore à la centralisation par la création du Bulletin des lois qui assurait la promulgation et par conséquent l'application rapide de toutes les lois sur tout le ‘territoire de la République.

Tel est, dans ses grandes lignes, le décret du {4 Frimaire an IT, qui organisait en France l’ensemble du gouvernement révolutionnaire. Mais il constituait lui-même une mesure transitoire qui devait se modifier suivant les circonstances. C’est ainsi, Comme nous l’avons vu, que le comité de Salut public reçut Le droit de remplacer provisoirement les fonctionnaires élus qu’il avait destitués (23 ventôse an Il}. Nous avons vu également que le Conseil exécutif avait été remplacé par des commissions exécutives subordonnées au comité de Salut public. Mais ces innovations ne furent considérées que comme des modifications du grand décret qui restait la constitution générale du qouvernement révolutionnaire.

(1) Il ne suffisait pas au comité de Salut public de réunir dans ses mains des pouvoirs jadis divisés, de prendre des arrètés qui avaient force de loi, il lui fallait un tribunal pour se débarrasser de ses ennemis avec des formes juridiques, il Lui fallait une force organisée pour faire exécuter ses ordres : ses juges, illes trouve dans les tribunaux révolutionnaires, sa gendarmerie dans l’armée révolutionnaire.

Le Gouvernement de la Convention après le 9 Thermidor.

(9 Thermidor, an I1. — 5 Brumaire, an IV).

Le Gouvernement révolulionnaire est maintenu.

A mesure que diminuaient les complications extérieures et intérieures, devait se désagréger le système de gouvernement qui avait été organisé pour elles. — Cependant le parti qui triomphe en Thermidor ne voulut pas revenir à la séparation des pouvoirs : les circonstances nécessitaient encore la confusion, dans la Convention elle-même, des pouvoirs législatif et exécutif, avec une entière liberté, réglementée seulement par des lois provisoires modifiées suivant les besoins du moment : mais afin de bien montrer qu'elle ne considérait pas ce système comme normal, et que ce régime ne se justifiait que par les circonstances exceptionnelles, elle continuait à l’appeler révolutionnaire (1).

(1) C’est ce qui ressort des déclarations répétées à la tribune de la Convention : le 24 Thermidor, Barère s'exprime ainsi : « Nous avonsété sauvéspar le gouvernement révolutionnaire. c'est donc à cette base unique, à ce gouvernement accélérateur

Le gouvernement révolutionnaire subsistait, mais on l’atténua. — L'autorité gouvernementale, concentrée jusqu'alors dans le comité de Salut public, fut divisée entre plusieurs comités ; et ces comités eux-mêmes furent affaiblis par le renouvellement par quart tous les mois, et la non rééligibilité des membres sortants pendant un mois.

Mais on s’aperçut vite des inconvénients de ce système : c'était l'anarchie dans les affaires gouvernementales, la faiblesse dans les relations avec l'étranger : aussi ce système, à son tour, fut-il cor-

des mouvements des armées, conservateur de la victoire, qu'il faut tout rappeler ». Il est interrompu par Turreau : « Je demande à Barère quel est celui de nous qui s’oppose au gouvernement révolutionnaire ». « Je n’ai pas dit, reprit Barère, qu'il y eut un seul membre de la Convention qui ne voulut pas le gouvernement révolutionnaire. Je parle à l’Assemblée et non aux passions des hommes. J’ai demandé qu'avant de pousser plus loin nos recherches, la première base fût posée. Et bien, convenons tous que nous voulons le gouvernement révolutionnaire (Oui; oui ! s'écrient tous les membres en se levant et agilant leurs chapeaux par un mouvement simultané ! Oui, oui ! nous le voulons tous ! On applaudit à plusieurs reprises). Je ne connais personne qui ne veuille un gouvernement juste.Legouvernement révolutionnaire est la justice du peuple!» Réimpression de l'ancien Moniteur, tome XXI, p. 446.

Le 29 Ventôse an [I] un membre proposa d’abolir le gouvernement révolutionnaire : mais la Convention renvoya la proposition à ses comités : elle voulait maintenir la confusion des pouvoirs jusqu'au moment où elle aurait mis en vigueur une constitution définitive. — Procès-verbal tome LVII, p. 187.

rigé : on rendit au comité de Salut public une partie de son ancienne autorité.

L'histoire du gouvernement révolutionnaire après Thermidor se divise en trois périodes :

4° La Convention affaiblit ses comités chargés de la surveillance du pouvoir exécutif (décret du A1 Thermidor et du 7 fructidor). Elle voulait se réserver à elle-même la plus grande partie du pouvoir exécutif.

2 Elle s'aperçoit des inconvénients de ce système qui engendre l'anarchie : elle rend ses pouvoirs au comité de Salut publie (décret du 21 floréal).

3° Enfin le gouvernement révolutionnaire se désagrège ; un décret du 28 Germinal an IT, établit la décentralisation administrative. Cette désagrégalion du gouvernement révolulionnaire ne fut pas plus que son organisation le résultat d’un plan préconçu : il à été emporté par les circonstauces, comme les circonstances l'avaient amené : l'invasion menaçante avait créé le gouvernement révolutionnaire, la sécurité renaissante le détruisit peu à peu.

PREMIÈRE PÉRIODE. — Affuiblissement des comités de la Convention.

Le sentiment qui pesait sur tous les esprits après le 9 thermidor, c'était la crainte de la dictature. On avait envoyé à l’échafaud le dictateur et deux de ses complices, Saint-Just et Couthon, mais on

voulut, en outre, rendre la dictature désormais impossible. Dans ce but, on divisa le pouvoir qui élait concentré. Cela n’alla pas sans résistances de la part de ceux qu’on a appelés (1) les thermidoriens de gauche. Ayant supprimé l’homme qui avait abusé du système et ne voyant personne qui put l’imiter, ils pensaient qu’ils pouvaient supprimer le système.

Au lendemain même de la chute de Robespierre, le 41 (hermidor, Barère tenta de conserver le comité de Salut publie avec tous ses pouvoirs (2). Mais Cambon proposa une modification dans l’organisation du gouvernement : il n'attaqua pas le comité de Salut public, mais le montra surchargé de travail. [Il demanda que le poids de ce travail füt réparti entre douze comités, chargés chacun de la surveillance de l’une des douze commissions exécutives. « Les comités se réuniraient partiellement ou ensemble, par l'invitation d’un commissaire, à un centre commun, qui serail le comité de Salut public, pour tous les objets qui seraient relatifs à l'exécution, et à la Convention pour la législation. Dès lors, la Convention serait le centre du gouvernement. La séance deviendrait plus intéressante par les travaux des comités ; tous les membres de la Convention se-

(1) Aulard, op. cit., p. 504.

(2) IL proposait le remplacement pur et simple des trois membres guillotinés : Robespierre, Saint-Just, Couthon, par trois autres : Bernard (de Saintes), Eschassériaux, Charles Duval. La Convention allait passer aux voix quand l'ajournement fut demande par Merlin (de Thionville).

raient employés à surveiller le gouvernement et feraient le travail qui, dans l’état actuel, pourrait être entre les mains des chefs de bureau. »

En attendant de procéder à l’examen définitif de cette proposition, la Convention prit immédiatement des mesures contre les abus de pouvoir possibles des comités existants ; afin de les affaiblir, elle décide «que tous ses comités seraient renouvelés par quart, chaque mois, et par appel nominal, et que les membres qui sortiraient chaque mois ne pourraient être réélus qu’un mois après ». La victoire de Fleurus avait affaibli, dans le pays et dans la Convention, le sentiment du besoin de force et de stabilité dans le gouvernement: la crainte de la dictature était à ce moment la plus forte.

Le 14 thermidor, Barère donne lecture de son rapport sur la proposition de Cambon ; il admettait le principe de division de l'autorité entre plusieurs comités indépendants, mais il voulait conserver au comité de Salut public le premier rang et les attributions principales. Le comité de Salut public devait être l'instrument d'unité, le centre du gouvernement. « Le comité de Salut public, dit Barère, sera le point de centralisation des opérations, quant à la pensée, pour mettre de l’ensemble dans les travaux de la législation et de l'harmonie dans les moyens exécutifs. Le comité continuera, d’après la loi du 12 germinal, sa surveillance immédiate sur les douze commissions exécutives, qui sont les bras donnés par la Convention au gouvernement national. Vous voulez

établir l'unité de la République, il faut donc un esprit d'unité dans les lois et dans les mesures; il faut, non pas des travaux exclusivement faits au comité : il ne fera que ceux du gouvernement ; mais il faut qu’il ait un moyen de connaître ce qui est fait dans toutes les parties diverses de la République ; autrement nous aurions douze gouvernements, douze législations, et un fédéralisme moral à la place de l'unité républicaine. Les comités seront dans le même nombre, qui répond à celui des commissions. Les commissions porteront les noms des comités que vous allez établir. Les douze comités feront la législation ; le comité de Salut public fera la partie administrative et la surveillance des commissions. »

Mais la Convention ne consentit pas à ratifier les idées de Barère ; elle voulait enlever au comité de Salut public sa toute puissance. Elle lui laissa cependant son titre de comité de Salut public (1). D'ailleurs, de plus justes craintes pouvaient encore demeurer quant aux relalions extérieures : le Salut public était encore à assurer au dehors. Aussi dans l'intention latente de la Convention, le comité de Salut public devait borner ses attributions aux affaires étrangères dans le sens très large de relations avec l'étranger : guerre aussi bien que négociations diplomatiques. Une commission fut élue pour examiner la ques-

(1) Le 18 Thermidor, elle repoussa une molion de Cambon tendant à l’appeler comité central du gouvernement révolutionnaire.

tion de la nouvelle organisation des comités (1). De ses travaux sortit le décret du 7 fructidor, qui est, pour ainsi dire, la Constitution thermidorienne provisoire.

Ce décret établit 16 comités à la place des 21 existants : 1 Salut public, — 2 Süreté générale, — 3 Finances, — # Législature, —- 5 Instruction publique, — 6 Agricullure et Arts, — 7 Commerce et approvisionnements, — 8 Travaux publics, — 9 Transports, postes et messageries, — 10 Militaire, — 11 Marine et Colonies, — 12 Secours publics, — 13 Division (ce comité de division s’occupail de tout ce qui concernait la division de la France en départements, districts, communes, des élections, des administrateurs, ele.), — 14 Procès-verbaux, décrets et archives, — 15 Pétions, correspondances et dépêches, — 16 Inspecteurs du Palais national (2).

La seule dénomination des trois derniers comilés indique bien qu'ils ne s’occupaient nullement des affaires du gouvernement : ils restent done en dehors de notre sujet.

Au contraire, les treize premiers comités se partageaient l'autorité gouvernementale qui avait jusque-là appartenu au comité de Salut public et au Comité de Süreté générale pour la police.

Chaque comité à une part du pouvoir exécutif : « Les commissions exécutives rendent compte

(1) La commission choisit Berlier comme rapporteur; le 26 Thermidor, il déposa un projet qui fut voté après une discussion de onze jours, le 7 Fructidor.

(2) Almanach nalional de lan IT, p. 105.

aux comités et leur donnent tous les renseignements relatifs aux objets qu'ils surveillent, » — Les comités rendent des arrêtés exécutoires par eux-mêmes : « Les comités ont une autorité immédiate, chacun dans leur ressort, sur les corps administratifs et judiciaires, pour l’exécution de leurs arrêtés ». « La correspondance de ces corps avec ces comités doit être faite avec l'exactitude prescrite par la loi cu 14 frimaire, dont l’exécution est maintenue dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret ». Les comilés ont le droit de révoquer les fonctionnaires.

Le comité de Salut publie voyait donc ses attributions considérablement diminuées, il perdait notamment au profit du comité de Législature celles de ses attributions qui dépendent aujourd’hui du ministère de l'Intérieur et de la Justice. Le comité de législation devient, grâce au rôle qu’il joue daus les nominations de fonctionnaires, grâce aux nominalions mêmes auxquelles il reçoit le droit de procéder directement le plus important des comités (1).

(1) Le décret du 7 Fructidor donnait en effet, au comité de législation, « la surveillance des administrations civiles et des tribunaux ». D'ailleurs les pouvoirs du comité de législation vont toujours aller en augmentant : le 7 Vendémiaire an III la Convention décrète de pourvoir aux places vacantes dans les administrations, les tribunaux... Le comité de législation reçoit pour ses nominations des attribulions imporlantes et qui varient suivant qu’il s’agit de Paris ou des départements. Pour Paris, le comité présente et la Convention nomme ; dans les départements, s’il y a un représentant en mission, il nomme lui-même ; s’il n’y en a pas, le comité de législation s’adjoint

Nous avons vu que les six ministères, formant le conseil exécutif provisoire, avaient été remplacés par six commissions exécutives : Ces Commissions étaient titulaires du pouvoir exécutif, et elles étaient soumises à la surveillance de la Convention. Le lien qui unissait ces commissions au Comité de Salut public fut relâché par le décret du 7 fructidor. Le décret du 12 germinal déclarait qu’elles étaient subordonnées au Comité de Salut public. L'expression de subordination disparail dans le décret du 7 fructidor : la situation était moins grave, on n’osait plus proclamer ouvertement la confusion des pouvoirs législatif et exécuüif. Le décret déclare seulement que «les commissions exécutives rendent compte aux Comités et leur donnent tous les renseignements relatifs aux objets qu'ils surveillent ». Cependant, quelques temps encore, cette obligation de « rendre compte » et « de donner des renseignements » conserva une subordination de fait ; mais les événements devenant plus favorables à la France, l’horizon extérieur s’éclaircissant après la paix de Bâle (1795) les commissions conquirent peu à peu une certaine indépendance : les commissaires ces-

les députés du département pour présenter une liste de candidats avec lesquels la Convention pourvoit aux places vacantes. Mais ces détails absorbaïent le temps que la Convention devait consacrer aux affaires plus importantes : aussi s’en déchargeat-elle complètement sur le comité de législation qui « est autorisé à nommer les officiers municipaux, les administrateurs, les membres des tribunaux ». Décret du 14 Ventôse an III.

sèrent d’être des commis pour devenir des ministres (1).

Ce n’est pas d’ailleurs seulement ce retour vers la séparation des pouvoirs qui rendit aux commissions leur indépendance ; cela se fit aussi en vertu même du mode de nomination des commissions el des Comités chargés de les surveiller : les commissions étaient permanentes, les comités étaient soumis au renouvellement partiel : or, la permanence est une cause évidente de force. Elle donnait aux commissions le sentiment qu’elles avaient le dépôt de la tradition gouvernementale, qu’elles étaient la garantie de l’unité et de la suite de vues dans l’action de l'Etat. Tout cela concourait à l’indépendance des commissions exécutives et par conséquent à la séparation des pouvoirs.

Le Comitéde Salut public conservait la direction des relations avec l’étranger, relations pacifiques ou belliqueuses : il dirigeait la diplomatie et la guerre. Il recevait même, au point de vue diplomalique, des attributions supérieures à celles d’un ministre des Affaires étrangères, ét même à celles dont jouit un chef d’Etat républicain : non seulement, en effet, il négociait les traités, mais encore il arrêtait seul les traités secrets, ou les clauses secrètes des traités; les traités publics devaient seuls être ratifiés par la Convention. En outre, le

(1) Ces commissions disposaient de sommes considérables, en vertu du décret du 26 thermidor : la commission des administrations civiles, d'un million ; celle des secours publics de vingt millions ; celle des transports et des postes de trentesept millions ; celle de la marine de quinze millions.

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