LE POUVOIR EXÉCUTIF ET L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE DE

L'histoire des idées de la Constituante de 1848, sur l’organisation du pouvoir exécutif, offre un curieux exemple d'évolution dans le sens réactionnaire et conservateur.

Lorsqu'il s’agit pour elle d'organiser le pouvoir exécutif jusqu’à l’entrée en fonctions des institutions qu’elle devait créer, sa première idée fut de reprendre la tradition révolutionnaire et d’organiser le gouvernement direct par l’Assemblée, le gouvernement conventionnel pur.

On s'arrêta à un système voisin de ce système de gouvernement. Il y eut des titulaires du pouvoir exécutif, responsables devant l’Assemblée, chargés de choisir les ministres responsables aussi devant elle.

Mais ensuite, les événements du 15 mai et les journées de juin déterminent une réaction.

L'Assemblée fait ce qu’une minorité seulement avait songé à faire quelques jours auparavant : elle nomme un titulaire unique du pouvoir exécutif, d’abord avec un pouvoir dictatorial, ensuite avec des pouvoirs résultant de l’état de siège, mais toujours responsable devant elle.

ar LE GOUVERNEMENT CONVENTIONNEL

Lorsqu'elle doit enfin organiser définitivement le pouvoir exécutif, elle crée un Président de la République, irresponsable devant le pouvoir législatif, avec les attributions les plus étendues et le prestige le plus grand qui puisse exister dans une démocratie, celui qui vient de l'élection par le suffrage universel.