LA COMMISSION EXECUTIVE

9 mai — 24 juin 1848.

On sait que le 24 février 1848, le jour même de l’abdication et de la fuite du roi Louis-Philippe, un gouvernement provisoire s'était constitué, sous les acclamations des députés, et du peuple quiavait envahi la salle des séances de la Chambre (1).

Le 5 mars, il rendait un décret en vertu duquel «les Assemblées électorales de canton sont convoquées pour le 9 avril suivant à l’effet d’élire les représentants du peuple à l'Assemblée nationale qui doit décréter la Constitution. L'élection

(1) Il se composait de Dupont de l'Eure, Lamartine, Crémieux, François Arago, Ledru-Rollin, Garnier-Pagès, Marie, Armand Marrast, Louis Blanc, Ferdinand Flocon et l’ouvrier Albert.

aura pour base la population. Les représentants du peuple seront au nombre de neuf cents. Le suffrage sera direct et universel sans aucune condition de cens. Tous les Français âgés de 21 ans seront électeurs, et tous les Français âgés de 25 ans seront éligibles. Le scrutin sera secret. » Les élections eurent lieu le 23 avril (décret du 26 mars), et l'Assemblée nationale se réunit le 4 mai.

Le 8 mai, MM. Dornès, Jean Regnaud et Trélat, députés, présentent à l’Assemblée une proposition ayant pour objet : « 1° de déclarer que le gouvernement provisoire à bien mérité de la patrie ; 2° de confier le pouvoir exécutif à une commission de cinq membres, jusqu’à la promulgation de la Constitution ».

La première partie de la proposition est adoptée par l’Assemblée, malgré l'opposition de Barbès, dans les termes suivants : « L’Assemblée déclare que le gouvernement provisoire a bien mérité de la patrie ». — La seconde partie de la proposition était renvoyée à l'examen des bureaux. La question de l’organisation du pouvoir exécutif était posée devant l’Assemblée nationale.

C'était là une question des plus importantes et des plus délicates, pour la solution de laquelle, d’ailleurs, la majorité était peu préparée. Plusieurs systèmes s’offraient alors à l’Assemblée nationale : 4° le maintien au pouvoir du gouvernement provisoire ; 2° le gouvernement direct par l'Assemblée, ou régime conventionnel proprement dit; ä% le gouvernement par un ministère responsable

Marcombes 18

devant l’Assemblée ; 4° l’organisation d’une commission à qui l’on confierait le pouvoir exécutif, et qui gouvernerait elle-même au moyen de ministres. Une 5° solution pouvait théoriquement se présenter encore à l'esprit des constituants ; c'était de confier le pouvoir exécutif à un seul, qui aurait été chef du pouvoir exécutif, et qui aurait également gouverné avec des ministres, mais personne n’y songea ; on venait à peine de triompher de la royauté, et on redoutait d’avoir l’air de la rétablir, même d’une manière indirecte.

L'idée du maintien aux affaires des hommes du gouvernement provisoire ne réunit qu'un petit nombre de partisans dans la majorité républicaine. Les républicains de la Montagne (car on avait ressuscité cette expression révolutionnaire) reprochaient au gouvernement provisoire ses hésitations, ses faiblesses, la timidité de son initiative pour les réformes démocratiques, et d'autre part la sévérité excessive avec laquelle avaient été réprimés les troubles de Rouen. D’autre part, la présence au gouvernement provisoire de Louis Blanc et de l’ouvrier Albert, représentants des opinions socialistes, était de nature à lui aliéner les républicains modérés; or, on ne pouvait maintenir certains membres du gouvernement provisoire et écarter les autres : on renonça donc absolument à le maintenir au pouvoir.

Quant à ceux qui avaient la superstition des traditions révolutionnaires, ils voulaient reprendre le système de gouvernement qui avait été inauguré par la Convention ; l’Assemblée étant souve-

raine devait garder par devers elle le pouvoir exécutif aussi bien que le pouvoir législatif, et l'exercer elle-même au moyen de commissions ou comités qu’elle élirait parmi ses membres. Mais ce système dont nous avons dit plus haut les graves inconvénients, faiblement défendu par ses partisans, vivement attaqué par Lamartine et Jules Favre, avait contre lui tous ceux qui avaient quelque expérience de la politique ; il fut rapidement abandonné.

La majorité parmi les républicains de l’Assemblée était disposée à remettre le pouvoir exécutif à plusieurs citoyens. Le 9 mai 1848, M. Peupin, député, rapporteur de la proposition Dornès conclut à la «nomination directe par l’Assemblée de 9 ministres qui, réunis sous la présidence d’un dixième ministre sans portefeuille, rendront compte à l’Assemblée de leur gestion ». Cette proposition fut rejetée après deux épreuves douteuses.

L'Assemblée adopta au contraire la proposition Dornès, et décida qu’elle élirait au scrutin de liste et à la majorité absolue une commission exécutive de cinq membres; elle rendit le décret suivant : « L'Assemblée nationale constituante confie le pouvoir exécutif à une commission exécutive qui choisira les ministres hors de son sein ».

La proposition Dornès ne contenait pas seulement l’idée d’une commission exécutive, elle contenait encore une liste qu’elle soumettait à l’approbation de l’Assemblée. Le scrutin eut lieu le 10 mai, et la liste Dornès tout entière fut élue : sur

194 volants, François Arago a obtenu 725 suffrages, Garnier-Pagès 715; Marie, 702 ; Lamartine, 643 ; Ledru-Rollin, 458.

Ce n'était pas sans difficultés qu'on était arrivé à faire entrer dans la même liste Lamartine et Ledru-Rollin. On n'avait adopté cette combinaison qu'avec l’arrière-pensée d’infliger une défaite à la politique de Ledru-Rollin et de ses amis de la Aéforme au profit de la politique modérée dont Lamartine était le chef et le Vational l'organe. Ces républicains modérés étaient les seuls qui eussent réussi à s'organiser dans des réunions tenues au Palais-Bourbon, dans la salle Mirabeau : ils proposèrent à Lamartine de figurer en tête de la liste sans que Ledru-Rollin y fût porté. Mais il refusa de se séparer de Ledru-Rollin au moment où celui-ci était sous le coup des reproches les plus graves, — de Ledru-Rollin qui, au 24 février, lorsqu'ils allaient à l'Hôtel de Ville faire proclamer la République, lui avait dit: « Ami, nous montons au Calvaire ». Mais ce ne furent pas seulement ces raisons de cœur qui dictèrent à Lamartine son refus formel ; il y avait aussi des considérations d'ordre politique : il prévoyait que la République allait avoir besoin de toutes ses forces, et il voulait éviter les divisions qui les auraient réduites à l'impuissance. D’ailleurs Lamartine, qui connaissait les efforts de Ledru-Rollin pour rétablir l’ordre au 15 avril, ne devait pas consentir à se séparer de son collaborateur au moment où de nouvelles insurrections étaient menaçantes. Mais ce qui dicta surtout sa conduite à

Lamartine, ce fut la nécessité qui lui apparut évidente de l'union de tous les républicains. « Eh quoi! disait-il, nous avons traversé deux mois et demi des situations les plus critiques où jamais des hommes politiques se soient rencontrés, nous avons été portés, il y a deux mois et demi, par l’acclamation du peuple, le 24 février, ensemble à l'Hôtel de Ville. Le peuple, avec un instinct admirable peut-être, citoyens, n’a pas choisi un seul parti pour lui confier ses destinées; le peuple a pour ainsi dire choisi tous les partis notables qui formaient alors le fonds commun des opinions, tous les hommes qui lui ont inspiré, soit par leur énergie, soit par leur modération, soit par leurs lumières, soit par leur intelligence présumée, la plus grande dose de confiance; et il a dit à toutes ces nuances, il l’a dit par le fait, s’il ne l’a pas dit par la parole, il a dit à toutes ces nuances. d’opinions, de volontés confondues par le même intérèt : Ralliez-vous, unissez-vous, oubliez vos dissiaences, s’il y en à ; consacrez-vous comme un seul corps et une seule âme au salut public : c’est là un océan capable d’immerger tous les dissentiments qui sont entre vous. C’est là ce que nous avons fait; c’est là ce qu’a fait le peuple. Faites comme lui et comme nous. » |

La commission exéculive constituait donc, à proprement parler, un gouvernement de défense républicaine : cette bigarrure des opinions ou des nuances s’expliquait et s’excusait par les circonstances exceptionnelles qu’allait traverser la République et les assauts terribles qu’elle devait su-

bir; mais un gouvernement ne peut vivre ainsi sur une négative, car gouverner c'est agir. Les divisions ne tardèrent d’ailleurs pas à s’accentuer au sein de la commission. Lamartine, pour avoir identifié sa cause à celle de Ledru-Rollin, avait encouru la disgrâce de son propre parti : déjà il était tombé à 643 voix lorsqu'il fut élu, sa popularilé ne fit encore que décroitre, jusqu’au jour de l'élection présidentielle, où il obtint un nombre infime de voix.

Le parti républicain avancé, d'autre part, était justement froissé de la suspicion dans laquelle avait été tenu Ledru-Rollin, que l’on pouvait considérer comme son chef. Ce parti le blâma même d’avoir accepté d’être membre de la commission exécutive. Comme il était d’un caractère faible, malgré ses apparences énergiques, il n’hésita pas à avouer les dissensions qui existaient au sein de la commission exéculive et déclara qu'il n’y était entré qu’afin de contrebalancer l'influence réactionnaire de Garnier-Pagès et de Marie. Combien cette explication était mesquine à côté du large appel de Lamartine à l’union et à la concorde pour la défense de la République.

On a discuté sur l’opportunité de l'entrée d’un républicain tel que Ledru-Rollin dans un gouver-nement beaucoup moins avancé que lui dans les idées démocratiques. Ne valait-il pas mieux qu'il restât à son banc de député pour faire entendre les revendications de la classe la plus nombreuse du pays, au lieu d'entrer dans un gouvernement qui devait lui imposer un grand nombre d’abdica-

üons, et où, en fail, son influence fut à peu près nulle. C’est une question que l’on retrouvera toutes les fois que l’on voudra éluder cette règle du régime parlementaire, qui est aussi la règle de tout bon gouvernement : l'homogénéité. Au point de vue de son parti, Ledru-Rollin eut raison d’entrer dans la commission exécutive et de vaincre ce préjugé qui a, pendant si longtemps, retardé la transformation du parti républicain, de parti d’opposition en parti de gouvernement, à savoir qu’un bon républicain doit le plus possible se tenir éloigné du pouvoir qui oblige nécessairement à des abdications de principe.

Peu de temps après sa constitution, par un arrèlé du 11 mai, la commission exécutive forma son ministère : Crémieux (Justice), Jules Bastide (Affaires étrangères), lieutenant-colonel Charras, provisoirement (Guerre), vice-amiral Cazy (Marine et Colonies), Recurt (Intérieur), Carnot (Instruction publique), Trelat (Travaux publics), Flocon (Agriculture), Bethmont (Cultes). Enfin, le général Eugène Cavaignac, qui était encore en Afrique où il exerçait les fonctions de gouverneur général de l'Algérie, fut nommé ministre de la Guerre, le 17 mai.

La veille de la constitution du ministère, dans la séance du 10 mai, Louis Blanc demanda la création d’un ministère du Progrès et du Travail. Louis Blanc avait fait tout ce qui dépendait de lui pour décider ses collègues à employer tous les moyens en leur pouvoir pour accomplir la révolution sociale et économique qui, pour lui, n’était

que le corollaire de la révolution politique du 24 février. 11 avait une foi naïve dans le pouvoir absolu des décrets et des lois ; il croyait, qu’en un jour, quelques orateurs réunis dans une salle des séances pouvaient détruire ce qui avait mis des siècles à s’édifier et rebâtir, d’ailleurs de nouveau, avec les mêmes chances de durée et de solidité. Il rappelait ces hommes de la Révolution qui s'imaginaient que chaque nouvelle Constitution était une nouvelle édition du contrat social et parce qu’on avait changé la forme du gouvernement, il croyait qu’il était possible de changer la nature de la société. L’organe, le principe actif de cette révolution, ce devait être précisément le ministère du Travail et du Progrès. La proposition de Louis Blanc trouva, dans l’Assemblée, un accueil des plus froids ; ce n’est pas que personne dans l’Assemblée mécounüt l’importance des questions sociales; ce n’est pas même qu’une majorité, au moins parmi les républicains, abandonnât les promesses des professions de foi électorales et renonçât à accomplir des réformes ; cet accueil vint seulement de l'attitude et du discours de Louis Blanc. Son échec vint de ce qu'il se posa en face de l’Assemblée, comme ayant le monopole de l'amour du peuple, comme représentant et défendant seul les intérêts de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre de la société. Ce fut un ouvrier horloger, le citoyen Peupin, membre de la commission du travail de Luxembourg, qui combattit la création d’un ministère du Progrès. Il demanda seulement que l’Assemblée ordonnât une

enquête sur la situation des travailleurs : cette proposition fut adoptée et celle de Louis Blanc rejetée : il n’y eut pas de ministère du Progrès. Le cabinel ne comprit que des portefeuilles dont la liste se retrouvait dans l’ancienne organisation politique et dont nous avons donné plus haut l’énumération. Ce cabinet était responsable devant l’Assemblée ; mais la commission exécutive l’élait aussi : il devait donc être bien rare que la responsabilité ministérielle fût mise en jeu, indépendamment de celle de la commission exécutive.

La commission exéculive étant responsable, devait gouverner, c’est-à-dire prendre les décisions les plus graves en matière politique, et les ministres devaient donc être réduits à un rôle de directeurs généraux de leurs départements. D'ailleurs, ce système devait avoir une bien courte durée : des temps allaient venir qui feraient voir les dangers de l'impuissance du pouvoir exécutif résultant de sa division entre plusieurs hommes, et où on sentirait le besoin de confier la force publique à une main énergique : la commission exécutive dura à peine un mois et demi, du 9 mai au 24 juin.

Les événements qui obligèrent la commission exécutive à abandonner le pouvoir, furent l’attentat contre l’Assemblée constituante du 15 mai et l'insurrection du 23 juin. Il convient de les rappeler brièvement : le cadre de notre sujet nous obligeant à omettre toutes les remarques que ces événements pourraient inspirer, notamment au point de vue du droit révolutionnaire, c’est-à-dire le

droit d’une fraction turbulente du peuple de Paris de se substituer aux représentants légitimes de la souveraineté nationale.

La cause directe de l’attentat du 15 mai fut la question de la Pologne. Le représentant Wolowski était à la tribune pour développer son interpellation sur les affaires de Pologne : à ce moment l’Assemblée fut envahie par une foule immense de manifestants dirigés par des délégués des clubs Blanqui et Raspail. Ils venaient en principe pour déposer une pélition en faveur de la Pologne opprimée par la Russie. Les représentants firent bonne contenance ; le président Buchez resta au fauteuil dans une attitude pleine de calme et de dignité ; son seul devoir, à ce moment, était de lever la séance, il ne le comprit pas. La commission exéculive n'avait pris aucune précaution pour prévenir l’envahissement du palais de lAssemblée ; ne sentant pas le poids de la responsabilité répartie sur cinq personnes, ils s’en étaient absolument remis au général Courtais représentant, commandant supérieur de la garde nationale chargée de la sûreté de l’Assemblée. Bientôt aussi, les tribunes sont envahies par la foule des manifestants qui se laissaient glisser le long des piliers dans la salle. L’hémicycle, le bureau sont envahis. Raspail, qui n’est pas représentant, s'empare de la tribune et déclare qu’il vient « au nom de trois cent mille citoyens qui sont à la porte de l’Assemblée, présenter une pétition en faveur de la Pologne ». — L'ancien proscrit Hubert lance ensuite du haut de la tribune une déclaration de

dissolution de l’Assemblée nationale. « On ne veut pas prendre de décision ! dit-il : eh bien, moi, au nom du peuple trompé par ses représentants, je déclare que l’Assemblée nationale est dissoute. » Par un respect superstitieux du peuple qui avait envahi la salle des séances, on voulut parlementer avec lui. On-chargea ses orateurs favoris de cette tâche : Ledru-Rollin, Clément Thomas, Barbès, Louis Blanc, s’y essayèrent en vain. Le président Buchez, qui persistait à vouloir maintenir l’ordre, est menacé et renversé de son fauteuil.

La foule alors, au milieu de hurlements indescriptibles, proclame un gouvernement provisoire : Louis Blanc, Barbès, Raspail, Elienne Arago, Hubert, Caussidière, Albert Proudhon, Pierre Leroux, sont successivement acclamés et soulevés sur les épaules des manifestants; des cris : A l'Hôtel de Ville ! se font entendre ; une partie de la foule s’y rend pour proclamer à nouveau le gouvernement provisoire; le reste des manilestants est dispersé par un détachement des gardesmobiles. L'Assemblée reprend ses travaux, sous la présidence de son vice-président.

La commission exécutive s'était donc montrée d’une rare imprévoyance. À la suite de ces troubles, elle eut la faiblesse de donner au Procureur général Portalis et au Procureur de la République Flandrin l’ordre d'apporter une demande en autorisation de poursuites contre Louis Blanc ; Jules Favre, sous-secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, fut chargé, en qualité de membre du gouvernement, de rédiger le rapport. Ce rapport

est une tache dans la vie de Jules Favre : il fournit seulement à Louis Blanc l’occasion d'une défense victorieuse. Jules Favre, moralement battu dans cette lutte oratoire, donna sa démission de sous-secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères.

Le 24 mai 1848, l'Assemblée montra bien qu’elle n’avait pas entendu abandonner la direction de la politique générale. Sur la proposition du comité des Affaires étrangères, à qui avaient été renvoyés divers ordres du jour déposés par Wolowski, Vavin, Degeorge, Marrast, le prince Napoléon, Jérôme Bonaparte, elle dicta des principes à la commission exéculive. « L'Assemblée nationale invite la commission du pouvoir exécutif à continuer de prendre pour règle de sa conduite les vœux unanimes de l’Assemblée résumés dans ces mots: Pacte fraternel avec l’Allemagne, reconstitution de la Pologne indépendante et libre, affranchissement de l'Italie. » — L’Assemblée espérait obtenir par la voie pacifique la réforme des traités de 1815 que l’épée seule pouvait obtenir; et c’est dans ce but qu’elle offrait à l'Allemagne, dont les représentants délibéraient alors à Francfort, un « pacte fraternel ».

Ce ne fut pas d’ailleurs la seule faute de la commission exécutive. Lamartine avait compris qu'il importait avant tout de supprimer toute équivoque dans les esprits au point de vue de l’idée de la République : et pour cela il était décidé à appliquer aux membres de la famille Bonaparte la loi d’exil de 1832.

Lamartine avait été chargé de défendre, à propos

d’une demande de crédits pour les frais de bureaux de la commission exéculive, les actes de cette commission et de demander pour elle un vote de confiance. Tandis qu'il prononçait un de ces prestigieux discours qui charmaient l’Assemblée, une rumeur court dans la salle : des coups de feu viennent d’être tirés sur deux officiers de la garde nationale et de l’armée : aux cris de vive l’'Empereur! — Lamartine lut alors la déclaration suivante : « la commission exécutive déclare qu’elle fera exécuter, en ce qui concerne Louis Bonaparte, la loi de 1832, jusqu’au jour où l’Assemblée en aura autrement ordonné ». Sous l'impression du discours de Lamartine etdes incidents qui l'avaient entrecoupé, l’Assemblée accorde le vote de confiance demandé.

Mais le lendemain, la question que Lamartine croyait définitivement résolue allait être posée à nouveau. Ce jour-là, en effet, vint en discussion la vérification des pouvoirs de Louis-Napoléon Bonaparte élu représentant du peuple. — Jules Favre se prononça pour l’admission déclarant que maintenir les lois d’exil, c'était grandir outre mesure l’insignifiante personnalité du prince Louis Bonaparte. Ledru-Rollin rappela les véritables principes : « Ce qu'il faut respecter est l’ensemble de la nation et non pas le vœu isolé d’un département. » Malgré cette intervention, l’admission de Louis Bonaparte fut décidée par l’Assemblée : si les règles de la responsabilité du gouvernement parlementaire avaient été appliquées, la commission exécutive battue sur un point de cette impor-

tance se fût retirée ; elle resta au pouvoir, en attendant de l’Assemblée sa révocation expresse. Cette révocation eut lieu le 24 juin 1848.