LA DICTATURE DE CAVAIGNAG

Le 23 juin, un grave mouvement insurrectionnel avait éclaté dans Paris : le peuple, trompé dans les epérances chimériques qu’avaient fait naître les doctrines socialistes et aussi l’organisation par la commission exéculive des ateliers nationaux, s'était soulevé.

Armand Marrast, maire de Paris et représentant du peuple, adressait à ce sujet une lettre aux autres maires de Paris pour les engager à faire leur devoir et à inviter la garde nationale à faire le sien. Dans la séance du 23 juin, le président de l’Assemblée donne lecture de plusieurs rapports du général Cavaignac et du préfet de police sur l'état de l'insurrection ; sur sa proposition, l’Assemblée rend ensuite le décret suivant : « art. 1. L'Assemblée nationale se déclare en permanence ; art. 2. L'Assemblée, décidée à remplir dans toute leur étendue les grands devoirs que la confiance de la nation lui impose, compte fermement, pour le maintien de l’ordre et des institutions démocratiques promises à la France, sur le concours et le patriotisme des gardes nationales, de l’armée et de tous les bons citoyens. Vive la République ! »

Cependant la lutte s’aggravant de plus en plus, des hommes politiques, des membres de la com-

mission exécutive, des représentants du peuple voulurent aller au-devant de ce peuple insurgé pour tenter de calmer sa colère ; ils marchèrent donc en tête des troupes et de la garde nationale, à côté de leurs chefs. Ce courage civique fut inuile : rien ne pouvait plus arrêter le peuple. Dornès, l’auteur de la proposition de la constitution d'une Commission exécutive, vieux et sincère républicain, fut tué.

Les républicains modérés de l’Assemblée constituante s’affolèrent : ils cherchèrent le chef, le sauveur. Ils ne pouvaient plus compter sur la commassion exécutive, ce pouvoir faible, décrié, divisé contre lui-même ; ils pensèrent que les circonstances étaient plus favorables qu’un mois auparavant au succès de leur proposition de confier le pouvoir exéculif à un seul homme. Un des leurs, Pascal Duprat, représentant des Landes, proposa simplement de révoquer la commission exécutive et de proclamer l’état de siège. L’Assemblée hésitait cependant à frapper des hommes à raison de défauts qu’en conscience elle devait se reconnaître à elle-même : les divisions, les tâtonnements, l’incertitude. Pascal Duprat insista dans les conciliabules de nuit ; alors M. Jules Grévy, représentant du Jura, fit entendre des paroles empreintes de cette clairvoyance, qui était la marque de son esprit : l’état de siège, c’était la suppression du règne de la loi, l'arbitraire érigé en systèmé de gouvernement, la République à la mere des moindres incidents. — Mais le lendemain, Pascal Duprat remonta à la tribune : « Ce n’est

pas en mon nom particulier, dit-il, c’est au nom de plusieurs de mes collègues, que je viens soumettre à l’Assemblée ma proposition, qui nous à été inspirée par la gravité des circonstances. Les discours sont inutiles, il nous faut, aux uns et aux autres, des actes qui répondent aux besoinsde la République. » — Voici le texte : «article unique. Paris est mis en état de siège. Tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du général Cavaignac. »

Soixante républicains, à peine, sous l'influence du discours de Jules Grévy, s’opposèrent à celte proposition : ce fut done à une énorme majorité que l’Assemblée nationale rendit le décret suivant: « Article 1%. L'Assemblée nationale se maintient en permanence ; art. 2. Paris est mis en état de siège ; art. 3. Tousles pouvoirs exécutifs sont délégués au général Cavaignac. »

L'Assemblée commit donc cette faute impardonnable d’abaisser le pouvoir civil devant l’épée d’un soldat ; elle qui déclarera, quelques mois plus tard, que « l’armée est essentiellement obéissante », confie le gouvernement de la France à l’armée. C'était peu, après cela, que de se déclarer en permanence pour surveiller ce pouvoir dictatorial.

La commission exéculive, qui n’avait pas voulu se retirer devant l’insurrection, se retira devant une décision formelle de l’Assemblée : Lamartine rédigea en son nom une lettre pleine de dignité, adressée au Président de l’Assemblée nationale : « Citoyen Président, la Commission du pouvoir

exéculif aurait manqué à la fois à ses devoirs et à son honneur en se retirant devant une sédition et devant un péril public ; elle se retire seulement devant un vote de l’Assemblée. En remettant les pouvoirs dont vous l'aviez investie, elle rentre dans les rangs de la représentation nationale pour se dévouer avec vous au danger commun et au salut de la République. » Signé : Les membres de la Commission du pouvoir exécutif: F. Arago, Ledru-Rollin, Garnier Pagès, Lamartine, Marie.

L'histoire de la dictature de Cavaignac ne relève pas du droit constitutionnel : c’est la lutte de la force légitime contre la force insurgée, lutte âpre, ardente, où les uns mettaient toutes les amertumes de leurs espérances déçues, loutes les révoltes de leur âme, et les autres la haine contre ces insurgés qui menaçaient leur fortune, leurs biens et leur existence sereine de tous les jours. C’est l’histoire horrible de la guerre civile, de la sanglante répression. Ces événements étaient funestes pour la République.

Jl importait, après ces journées de troubles, de lui redonner quelque apparence de vie ; Cavaignac, avec la loyauté républicaine que l’on pouvait attendre de lui, s’empressa, dès qu'il fut maitre de la dernière barricade, de déposer le pouvoir dictatorial. Il avait adressé à l’Assemblée la lettre suivante, qui lui fut lue par M. Corbon, vice-président, dans la séance du 26 juin : « Grâce à l'attitude de l’Assemblée nationale, grâce au dévouement des gardes nationales et de l’armée, la révolte est réduite, il n’y a plus de lutte dans

Marcombes 49

Paris. Aussitôt que je serai certain que les pouvoirs qui m'ont été donnés ne sont plus nécessaires au salut de la République, j'irai les remettre respectueusement entre les mains de l’Assemblée nationale ». Le 28 juin, le général Cavaignac fait à l'Assemblée la déclaration suivante : « Citoyens représentants, conformément à ce que j'ai eu l'honneur d'annoncer hier à l’Assemblée nationale, je viens déposer entre ses mains les pouvoirs qu’elle a bien voulu me confier; j'ajoute, qu'à l'instant même, le ministère m'a remis sa démission pour que je la présentasse à l’Assem-

blée ».

M. Flocon, ministre de l'Agriculture et du Commerce, dépose alors la démission du ministère : « Citoyens, le ministère nommé par la commission exécutive, s'était retiré avec elle, lorsque vous avez investi, d'un pouvoir dictatorial, le général Cavaignac; il a demandé, à ceux qui étaient en exercice, de rester auprès de lui, parce qu’il pensait qu'ils pourraient rendre des services, chacun dans leur administration. Nous nous retirions avec la commission exécutive. Nous avons rendu, auprès du général Cavaignac, autant que cela a dépendu de nous, les services qu’il en attendait. Notre démission avait précédé la sienne; nous voulons seulement régulariser notre situation visà-vis de l’Assemblée ».

L'Assemblée adopte alors une série de décrets par lesquels elle déclare que le citoyen Sénard, le général Cavaignac, chef du pouvoir exécutif, les généraux, officiers, sous-officiers et soldats des

gardes nationales de Paris et des départements, ceux de l’armée et de la garde mobile, de la garde républicaine, et les élèves des écoles, ont bien mérité de la Patrie. Puis, songeant aux morts, l’Assemblée décide que le cœur du général de Néerier, « mort en combattant pour le maintien de l’ordre et de la défense de la République » sera déposé aux Invalides et « proclame les sentiments de religieuse reconnaissance et de profonde douleur que tous les cœurs ont éprouvés par le dévouement et la mort saintement héroïques de M. l'archevêque de Paris ».

CAVAIGNAC, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF ET PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

L'Assemblée nationale se trouvait donc, au lendemain des journées de juin, dans la même situation qu’au lendemain de février : elle avait à organiser le pouvoir exécutif. Cependant, l’Assemblée n’eut pas d’hésitation : elle décida tout de suite de maintenir le général Cavaignac au pouvoir, mais avec un titre nouveau : « L'Assemblée nationale confie le pouvoir exécutif au général Cavaignac, qui prendra le titre de président du Conseil des ministres, et nommera le ministère ».

C'était donc une organisation analogue à celle de la commission exéculive; il y avait un chef du pouvoir exécutif responsable devant l’Assemblée, distinct d’un ministère qu’il choisissait et qui, lui aussi, était responsable devant l’Assemblée.

Le)

Aussitôt investi du pouvoir exécutif, Cavaignac constitua son ministère, qui était le second cabinet de la République. Sénard qui, comme président de l’Assemblée nationale, avait joué un rôle actif pendant l'insurrection, reçut le portefeuille de l'Intérieur; le banquier Goudchaux prit les Finances ; Lamoricière, la Guerre ; l'avocat Bethmont, la Justice. L’Agriculture et le Commerce furent confiés à Tourrel; les Travaux publics, à Ricurt; la Marine, au vice-amiral Leblanc. Jules Bastide resta aux Affaires étrangères ; Hippolyte Carnot, à l’Instruction publique.

Tous les ministres, on le voit, sauf Carnot, étaient du parti républicain modéré, du National, Ce ministère allait suivre une politique nettement réactionnaire. Le gouvernement donne l'exemple de la peur, la France le suivra et sera prête, par conséquent à se donner un maître. C’est d’abord, dans la proclamation adressée à la France, pour annoncer la fin de la guerre civile, que le gouvernement flétrit les vaincus: «ces forcenés qui semblaient ne s'être armés que pour le massacre et le pillage... sous les coups de ces nouveaux barbares, la civilisation était menacée de périr! La France tout entière repousse avec horreur ces doctrines sauvages, où la famille n’est qu’un nom, et la propriété qu’un vol ».

Ce n’est pas seulement par ces paroles effarées etimprudentes que le gouvernement, avec la complicité de la majorité républicaine et honnête de l'Assemblée, discrédita la République et donna l'impulsion à ce courant réacteur qui devait jeter

la France dans l’Empire : il y eut des actes plus graves que les paroles. Le 11 juillet, le ministre de l'Intérieur, M. Sénard, annonça la présentation de trois projets de lois, l’un rétablissant le cautionnement des journaux, l’autre réglementant ou mieux supprimant les clubs ou le droit de réunion pour la conquête duquel le peuple avait fait la Révolution de février; le troisième enfin, remettant en vigueur la législation de la presse antérieure aux lois de septembre 1835. Ces lois furent adoptées à une très grosse majorité. Après toutes les convulsions populaires, ce sont les grandes libertés que l’on rend responsables : la liberté de la presse et la liberté de réunion ; il y a un moment de réaction pendant lequel, oubliant que ces libertés sont aussi les éducatrices du peuple, on les supprime complètement ou à peu près; le 28 juillet 1848, 623 voix contre 100 votèrent la suppression de la liberté des clubs; le 9 août, le cautionnement des journaux fut rétabli par 402 voix contre 342; enfin, le 11 août, l’Assemblée adoptait un décret relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ; ce décret punissait les attaques contre les institutions, contre la liberté des cultes, le principe de la propriété el les droits de la famille, de peines qui pouvaient atteindre cinq ans d'emprisonnement et cinq mille francs d'amende.

En même temps que le gouvernement et la majorité suppriment la liberté des idées subversives, ils s’appliquaient à répandre les idées saines.

C'était d’abord la majorité qui, sur l'initiative

de Thiers, commença, sous la direction du comité de la rue de Poitiers, une énorme diffusion de brochures, de pamphlets, de gravures, de feuilles volantes qui répandirent partout la peur du peuple et de la République. De son côté, le gouvernement du général Cavaignac avait invité l'Académie des sciences morales et politiques à concourir à la défense des principes sociaux, « élant persuadé qu'il ne suffisait pas de rétablir l'ordre matériel au moyen de la force, si l’on ne rétablissait pas l’ordre moral à l’aide d'idées vraies, et regardant comme nécessaire de pacifier les esprits en les éclairant ». Les petits traités dont l'Académie avait confié la rédaction à ses membres les plus éminents furent très peu lus, quoique répandus à très bas prix, à cause de leur forme abstraite et savante, et ils participèrent d’ailleurs au discrédit qui pesait sur les brochures du comité de la rue de Poitiers.

L'Assemblée fit encore preuve de ses passions réachonnaires en insüituant, sur la proposition de Sénard, une commission de quinze membres à l'effet de rechercher, par voie d'enquête ou par tous autres moyens qui lui paraîtraient nécessaires ou utiles, les causes de l'insurrection et de constater les faits se rattachant soit à sa préparation, soit à son exécution. Elle plaça à la tête de la commission, un homme qui se considérait comme un vaincu, Odilon-Barrot; tous les républicains furent accusés, tous les actes de la commission exéculive incriminés. Cinq cent quatre voix contre cent cinquante-deux autorisèrent les pour-

suites contre Louis Blanc ; quatre cent soixantedix-sept contre deux cent soixante-huit autorisèrent le gouvernement à poursuivre Caussidière qui était préfet de police au 15 mai. L'Assemblée travaillait ainsi à sa propre déconsidération.

Le gouvernement de Cavaignac ne pouvait se dispenser d'agir en harmonie avec les principes de l’Assemblée ; il gouvernait avec l’état de siège. L'état de siège paraissait indispensable à Cavaignac pour la défense de la République ; il pouvait ainsi prendre des solutions rapides et l’apparence énergique destinée à rendre confiance à la majorité de la nation; et pour paraitre impartial, il exerçait les pouvoirs que la nation lui avait conférés sur les partis les plus opposés ; c’est ainsi qu’en même temps,1l supprima le Représentant du peuple de Proudhon,Le Père Duchesneel Le Lampion, journaux socialistes, et la Gazetle de France, journal royaliste. Il montrait bien par ces suppressions qu'il considérait la presse comme un des organes les plus actifs de désorganisation sociale. La Montagne demanda la suppression de l’état de siège ; mais Cavaignac s’y Opposa, € ayant à cœur de garder en main le moyen de protéger le principe républicain ». Il songea même, un moment, à envoyer dans les départements des agents analogues aux délégués du comité de Salut public de la Convention, avec mission de combattre la réaction et de ramener à la République les sympathies de la nation : le projet ne put aboutir, grâce à une interpellation de MM. Baze et Falloux, au minis-

tère.

Le 17 septembre, des élections complémentaires eurent lieu : Louis Bonaparte, qui avait été élu en juin par quatre départements, le fut en septembre par cinq. L’Asseinblée crut devoir s’incliner devant le verdict populaire et abroger la loi de bannissement contre la famille Bonaparte.

On le voit, l’Assemblée était assez peu prêle à faire une Constitution véritablement républicaine : sans doute, le général Cavaignac était théoriquement responsable devant l’Assemblée ; en fait, il sœouvernait avec un pouvoir dictatorial : l’Assemblée établit ainsi, à la tête de la République qu’elle fondait, un Président investi des attributions les plus nombreuses et qui recevait un surcroît de puissance de son élection par le suffrage universel. C’est en vain que MM. Grévy et Leblond déposèrent des amendements tendant à instituer le gouvernement conventionnel; les candidats à la présidence de la République voulaient être élus au suffrage universel ; et Cavaignac refusa d’appuyer et interdit à ses ministres d'appuyer le sysième de l'élection par l’Assemblée, parce que, élant sûr d'arriver au pouvoir par ce système, il craignait que l’on ne soupçonnât son désintéressement.

Les ministres donnèrent leur démission lorsqu'ils virent écarter la proposition Leblond sans avoir pu la soutenir. Le chef du pouvoir exécutif reconstitua son cabinet en y appelant deux hommes de l’ancien centre gauche de la monarchie de juillet : Vivien, un des initiateurs du droit administratif, et Dufaure, ami de Cavaignac, ora-

teur sévère que, plus tard, M. Thiers prendra avec lui pour ne pas l’avoir contre lui.

Ces choix de Cavaignac soulevèrent les protestations indignées de la Montagne ; ils marquaient, évidemment, un coup de barre bien déterminé vers la droite ; mais, en somme, Cavaignac ne faisait que suivre l’évolution de l'opinion publique, qui, incontestablement, s’éloignait de plus en plus de l’idée républicaine.

Le 25 novembre, l’Assemblée, par 703 voix contre 35, proclama à nouveau que Cavaignac : avait bien mérité de la Patrie. Le 10 décembre, Louis-Napoléon Bonaparte était élu président de la République. |

LES RAPPORTS DU POUVOIR EXÉCUTIF ET DU POUVOIR LÉGISLATIF DEPUIS LA RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE 1871 JUSQU'A LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1875