LE MARÉCHAL DE MAC-MAHON PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

En apparence rien n’était changé dans la Consüilution provisoire de la France : le nouveau président de la République exerçait le pouvoir dans les mêmes conditions légales que son prédécesseur, c’est-à-dire qu'il était comme lui soumis à l'autorité suprême de l’Assemblée nationale. Mais c’est ici qu'apparait cette influence de la personnalité sur les rapports des pouvoirs publics que nous avons signalée au début de cette section.

M. Thiers, nous l’avons vu, rendait impossible le fonctionnement normal du régime parlementaire par son intervention fréquente dans les dé-

bats de l’Assemblée, par son ardeur à tout connaitre, à tout diriger.

Le nouveau président était un soldat, non un orateur : il ne songea pas un seul instant à exercer ledroit reconnu'au président de la République, qu'il fut ou non député en même temps, d’intervenir et de prendre la parole dans les débats de l'Assemblée. Uniquement familier aux choses militaires, assez étranger aux choses de la politique, il devait assez facilement se laisser aller à être une sorte de chef constitulionnel régnant sans gouverner et assez disposé à laisser au cabinet non seulement le soin des détails de l’administration où descendait trop souvent M. Thiers, mais encore la direction générale de la politique : c'est ce qui eut lieu effectivement. Le pouvoir apparünt pendant un an au vice-président du conseil des ministres, M. de Broglie, chef et orateur de la coalition des droites ; etilen profita pour organiser du haut en bas de l'échelle un personnel gouvernemental qui reflétait les opinions du ministère. D'autre part, le maréchal de Mac-Mahon, dans son bref remerciement à l’Assemblée, lui donnait l’assurance qu'il n’aurait d'autre volonté que celle des représentants. Dans ces conditions, la responsabilité politique des ministres pouvait se dégager et prendre corps, tandis que l’irresponsabilité présidentielle, de son côté, s’établissait en fait, grâce à la tendance du Président à ne pas s’exposer à mettre en jeu sa propre responsabilité devant l'Assemblée. Cette irresponsabilité allait s'affirmer d’ailleurs par la collation au maréchal

de pouvoirs d’une durée fixe, par l'établissement du septennat, durant lequel le chef du pouvoir exéculif devait être irrévocable vis-à-vis de l’Assemblée. On sait les événements qui amenèrent enfin cette solution toujours repoussée quand il s'était agi de M. Thiers.

M. Thiers avait été renversé parce qu'il voulait la République ; il était naturel que l’Assemblée cherchât à procéder immédiatement à la restauration monarchique. Pour cela, elle s’ajourne d’août à novembre 1873. La combinaison qui paraissait singulièrement favorisée par la visite de Frohsdorf (1) fut considérée comme perdue par la lettre du 27 octobre, dans laquelle le comte de Chambord refusait de renoncer au drapeau blanc. Il fallait sortir du provisoire, faire un pas vers la Constitution républicaine qui apparaissait inévitable. L'Assemblée le sentit. Le 5 novembre, le jour de sa réunion, après avoir reçu du duc de Broglie l’assurance qu'aucun événement notable ne s’élait produit pendant sa prorogation, elle renvoya d'urgence à une commission spéciale une proposition du général Changarnier qui, outre la mise à l'étude de lois constitulionnelles, comprenait la collation du pouvoir exéculif au maréchal de Mac-Mahon pour une durée de dix ans.

C'était à la vérité une singulière combinaison

(1) Visite du comte de Paris au comte de Chambord: le comte de Paris, héritier des d'Orléans,reconnaissait la légitimité du comte de Chambord, afin d’en hériter, et de réunir ainsi en lui le prestige de la monarchie légitime à celui de la monarchie populaire.

en fait et en droit; en fait, elle prorogeait pour dix ans le pouvoir exécutif dans un pays où les pouvoirs publics n'étaient pas encore organisés ; où la minorité royalisie ne voulait le pouvoir exécutif que sans garanties constitutionnelles, où la majorité républicaine ne pouvait accepter cette dictature déguisée. En droit, outre qu’elle contenait un exercice abusif du pouvoir constituant puisqu'il était fait au profit d’un homme, la proposition était incorrecte : elle était contraire à ce principe de bon sens politique qu’il faut réglementer les pouvoirs avant de les conférer à une aulorité, et non les donner avant de les réglementer.

Le Président dans un message lu a l’Assemblée n’hésila pas à intervenir dans la discussion : la volonté nationale était évidemment contraire à l'établissement d’un pouvoir soumis dès son origine à des réserves et à des restrictions. Sous prétexte d'organiser plus tard les pouvoirs de l’Assemblée, on allait remettre-en question dans quelques jours ce qui avait été décidé. Cependant le maréchal, par une transaction, réduisait à sept ans la durée des pouvoirs qui lui étaient nécessaires. Un projet rédigé en ce sens fut adopté par l'Assemblée et devint l’art. 1 de la loi du 20 novembre 1873. « Le pouvoir exécutif est confié pour T ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourront y être apportées par les lois constitutionnelles ».

Cette loi du 20 novembre 1873 était une loi constitutionnelle ; l'Assemblée en la votant avait épuisé son pouvoir constituant et ne pouvait revenir sur elle ; le maréchal de Mac-Mahon était donc pour sept ans un Président de la République irrévocable ; mais avec cette réserve que l’Assemblée qui ne pouvait raccourcir ni révoquer ces pouvoirs pouvait les modifier, peut-être les annuler par voie de modifications.

Cette irresponsabilité était essentiellement favorable au développement de la responsabilité ministérielle : déjà, au mois de janvier 1874, le ministère de Broglie, mis en minorité par un vole de surprise de l’Assemblée, avait donné sa démission : mais le maréchal la refusa ; le ministère devait seulement obtenir de l’Assemblée un vote de confiance qu'il eut d’ailleurs facilement à la faveur d’une interpellation concertée avec M. de Kerdrel ; mais en mai 1874, lorsque le cabinet de Broglie demanda l’organisation du Septennat, l'extrême droite, hostile à toute idée d’établissement définitif, le mit en minorité. Le ministère appliquant encore une fois les règles du gouvernement parlementaire se retira, et cette fois-ci était remplacé par le ministère de Cissery.

Nous voici arrivés au terme de l’évolution que nous esquissions au commencement de l'étude de cette partie de notre travail : un ministère responsable, à côté d'un chef du pouvoir exécutif irresponsable : c’est cette solution que vont consacrer les lois constitutionnelles de 1875.

Marcombes el

Ayant ainsi analysé les systèmes de République non parlementaire el les expériences qui en ont été faites en France, il serait intéressant de jeter un regard sur le fonctionnement actuel de la Constitution de 1875 et de nous demander quel régime est en fait appliqué.

Gouverner, avons-nous dit, c’est diriger. Or, dans le régime parlementaire, la direction doit venir d’un cabinet recevant ses inspirations à la fois du chef de l'Etat et des Chambres.

D'abord peut-on dire que le Président donne à ses ministres une direction quelconque ; il serait bien difficile de l’affirmer. Il aurait deux moyens pour cela : la composition du ministère et l'influence personnelle sur les ministres qu'il a nommés. Or, a-t-on jamais vu un Président de la République s'inspirer de ses opinions personnelles dans le choix d’un ministère ? Il cherche seulement à faire un mélange savant qui puisse résister quelques temps aux attaques de la majorité. Quant à l’influence personnelle, il en est un qui semble avoir voulu essayer de l'exercer ; il avait déjà donné de nombreuses preuves de son énergie et de son caractère, et ila échoué.

CONCLUSION 0e

Le Président est-il cependant irresponsable ? il l’est légalement, mais en fait l’un d’eux est parti sur des invitations formelles de la Chambre, un autre parce qu’il ne se sentait pas suffisamment défendu etsoutenu par la Chambre. Cet effacement du Président de la République est dû à une double cause : d’abord au suffrage universel dont est issue la Chambre. Lorsqu'un organe constitutionnel est élu au suffrage universel direct, il doit naturellement éclipser tous les autres organes qui ne tiennent leur mandat qu'indirectement de lui. La seconde cause de cet effacement, ce fut que lorsque pour la première fois la Présidence vint en des mains républicaines, ce fut entre les mains de M. Jules Grévy. — Nous avons vu par quelle ironie des choses, le premier Président répu bliçain avait été l’homme qui avait débuté dans la politique en demandant la suppression de la Présidence. — M. Grévy fut fidèle à son amendement de 1848 : il y avait dans son caractère, dans son attitude, dans sa politique comme dans sa représentation extérieure quelque chose de négatif. De plus, la République eût alors l’heureuse fortune d’avoir, en dehors de la Présidence des hommes singulièrement élevés et actifs ; il suffit de rappeler les noms de Gambetta et de Jules Ferry. Le tempérament de M. Grévy servit seulement par son calme de montagnard du Jura à apaiser les difficultés menaçantes qu'avait soulevées l’incident Schnæbelé en 1887.

Par la haute dignité de sa vie, M. Carnot aimposé au dehors le respect de la République fran-

çaise. C’est pendant sa présidence, et par son influence discrète que se sont accomplis deux grands faits d’une importance capitale : l'alliance francorusse et l'établissement entre la République et le Saint-Siège de rapports basés sur une mutuelle confiance. — Cette alliance russe que M. Carnot avait faite et que les intérêts réciproques avaient amenée, M. Félix Faure a eu le grand mérite de la rendre aimable à une cour étrangère hautaine et susceptible. Avec M. Félix Faure, la République s’est épanouie. Les quatre ans de sa présidence furent une belle époque pour la situation extérieure de la France. Il avait le sentiment que la République était dans une belle période, et il savait communiquer sa belle confiance. Il avait su reprendre les meilleures traditions de la France élégante, aimable, hospitalière. Son œuvre ne fut pas vaine.

On peut dire qu'aucun d’eux n’a effectivement gouverné. Le cabinet, de son côté, gouverne-t-il ? Non, il fait les gestes du gouvernement ; il ne gouverne pas. Par une déformalion grave du régime parlementaire, les ministres se retirent toutes les fois qu'ils sont mis en minorité, même sur des questions secondaires ; c’est la fameuse « pelure d'orange » de la presse parlementaire. Or, ils ne devraient se retirer que pour des questions importantes, des questions de gouvernement au sens le plus élevé du mot. Il ne dirige pas une majorité homogène ; il ne peut pas le faire, car il n’est pas toujours homogène lui-même. Or, comment peuton imprimer à la politique une direction générale

quand on n’a pas soi-même une idée commune, unique, qui doit indiquer cetle direction. C'est dans la Chambre une majorité, et une majorité instable et changeante qui gouverne : c’est presque le régime conventionnel.

Il est bien difficile d'établir à qui incombe la responsabilité de cet état de choses ; il est bien plus difficile encore d'indiquer le véritable remède.

La revision de la Constitution est constamment remise sur le tapis. La parole de Bryce que la France croit facilement qu’elle peut se commander une Constitution neuve, comme un costume neuf, a bien quelque chose de vrai. La Chambre a nommé une commission. Cette commission, si jamais elle se met sérieusement à l’œuvre, ferait bien de relire les procès-verbaux de sa devancière de 1848 ; elle y puiserait le sentiment de la distance qui sépare l'intention de la réalité et le respect des Constitutions quelles qu’elles soient lorsau’elles durent. Jamais comité de Constitution ne réunit à un plus haut degré que celui de 1848 une majorité d'hommes publics désireux de faire une bonne et utile besogne. Les procès-verbaux sont, à ce sujet, plus fidèles que les Mémoires d'Odilon- Barrot (dont la commission avait dès le début repoussé les idées directrices) ou que les Souvenirs de Tocqueville qui sont souvent malveillants. Ce n'étaient pas seulement des hommes dévoués aux idées démocratiques, plusieurs d’entre eux étaient des hommes remarquables : Tocqueville, Barrot, Marrast, Dufaure, Cormenin, Vivien. Leur bonne

volonté égalait leur compétence; ils voulaient rendre la Constitution qu'ils élaboraient aussi durable que possible. On ne vit pas, comme en 1875, des hommes de parti appuyer certaines proposilions qui avaient pour but de rendre la Constitution non viable; la sincérité égalait leur talent. Ce furent les idées qui parurent les meilleures qui, après avoir été discutées à fond, passèrent dans la Constitution : Chambre unique, élection du Président de la République par le suffrage universel, interdiction de la réélection immédiate ; et c'était l'Empire... n’y a-t-1l pas là de quoi donner à réfléchir à une commission chargée de porter atteinte à une Constitution qui dure depuis si longtemps ? D'autant mieux que ces atteintes seraient portées au nom d'idées théoriques qui sont en l'air: qu’est-ce qui prouve qu’elles sont justes. Les idées théoriques ont donné le gouvernement conventionnel et le gouvernement présidentiel ; or, nous pouvons maintenant apprécier ces deux systèmes, les ayant vu fonctionner.

Le gouvernement conventionnel nous menace de la tyrannie ; d'abord par lui-même. Rappelons seulement le souvenir de la Convention et la condamnation qui a été portée contre ce système, non seulement en vertu des idées génialement mises en lumière par Montesquieu, mais encore par un conventionnel même, Saint-Just : « Les tyrans divisent le peuple pour régner : divisez le pouvoir si vous voulez que la liberté règne à son tour; la royauté n’est pas dans le gouvernement d’un

CONCLUSION a PAT |

seul ; elle est dans la toute-puissance qui délibère et qui gouverne (1) ».

En second lieu, le gouvernement conventionnel prépare la tyrannie d’un homme : le long Parlement à amené Cromwell ; la Convention a passé sur la France le niveau qui a permis à Bonaparte d'établir l'Empire. La Constituante de 1848 abdiqua entre les mains de Cavaignac, et elle eut l’exceptionnelle fortune que cet homme fut un très ferme républicain ; les systèmes les plus détestables cessent de l’être appliqués par des hommes particulièrement bons.

L'Assemblée nationale de 1871 s'est sauvée en aboutissant peu à peu au régime parlementaire. Si elle n’a pas fait peser sur la France un despotisme trop lourd, c’est encore à cause de son exceptionnelle composition : d’abord, elle était divisée contre elle-même ; il n’y avait pas de majorité stable ; ensuite elle était composée de « ruraux », comme on le lui a reproché, c’est-à-dire de représentants de ces paysans de France, qui incarnent le bon sens de la France. Et puis elle n’était pas née d’une commotion politique, mais d’un deuil national, elle devait s'appliquer, avant tout, au rétablissement de la France. Il ne faut pas oublier enfin, que le gouvernement conventionnel pur, c’est-à-dire la délégation du pouvoir exécutif par l’Assemblée à un Président toujours révocable, n’a pas pu durer plus de six mois: la

(1) Séance du 24 avril 1793. Réimpression de l’ancien Moniteur, t. XVI, p. 215.

Constitution Rivet a mis, dans une certaine mesure, la magistrature de M. Thiers à l’abri des fluctuations d’une majorité capricieuse.

Tels sont les résultats dans l’histoire du système de la confusion des pouvoirs.

Rappelons maintenant ceux du système inverse, de la séparation des pouvoirs.

Ce système a été appliqué à deux Républiques : la République de l'an IT; la République de 1848. Après une série de coups d'Etat, la première a abouti au Consulat et à l'Empire ; la seconde, au 2 décembre, au second Empire, à Sedan. Cela ce sont des faits.

L’explication théorique des faits n’est pas difficile à découvrir : la séparation absolue des pouvoirs, l'isolement absolu des pouvoirs est un mal : elle ne réserve, entre eux, aucun terrain propre à rendre possible l’entente. L’exécutif ignore les décisions que prend l’Assemblée ; celle-ci ne contrôle pas l'exécution de ses décisions. Il n’apparlient pas aux ministres de venir expliquer leurs actes : d’où impossibilité de calmer ou de désarmer les méfiances qui peuvent s'élever contre eux. Le cabinet est privé de cette haute fonction de médiateur entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, qui lui donne tant de prestige dans les pays parlementaires.

Dès lors, l’équilibre nécessaire disparaît: un pouvoir sera humilié, annihilé; il cherchera alors à reprendre, par la force, ce qui lui est dû ; et la force le fera disparaître complètement ; l’isole-

ment des pouvoirs amène la violence : telle est la leçon qui se dégage de l’expérience faite chez nous de la République non parlementaire.

On invoque l'exemple des Etats-Unis; au premier abord, cet exemple est, en effet, séduisant ; mais c'est ici qu'il convient de se rappeler la maxime si sage de Montesquieu. « Les lois politiques doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c’est un très grand hasard si celles d’une nation peuvent convenir à une autre. » Etcomme il y à une doctrine de l’économie politique nationale ; il faut aussi et surtout une politique nationale.

Et puis, il ne faut pas considérer seulement le gouvernement présidentiel aux Etats-Unis ; il faut encore le considérer dans les autres Républiques de l'Amérique, les Républiques sud-hispanoaméricaines, Républiques de sang latin comme la nôtre, et non point Républiques de sang anglosaxon comme les Etats-Unis. On a appliqué à ces néo-latins le gouvernement présidentiel ; 1l fallait à ce sang bouillant « la soupape de sûreté du parlementarisme ». Au besoin de se mêler activement de la politique, de changer et de renverser, 1l fallait donner cette salisfaction, peu grave en somme, de changer de ministères. On l’a refusé. Qu'est-il arrivé ? On s’en est pris au Président lui-même. Onze Présidents, sur dix-sept que comptait l’'Amérique hispano-portugaise, tenaient leurs pouvoirs d’un coup d'Etat ou d’une Révolution (1). Dans la

(1) Le Temps, du 24 août 1894.

République Argentine, le Président s’est plusieurs fois considéré comme responsable, devant la Chambre, à l’égal d’un chef de cabinet; en 1892, le président Pellegrini donne sa démission à la suite d'attaques dans le Congrès (1) ; en 1895, c’est le tour du président Louis Saenz Peña.

D'ailleurs, déjà en 1893, un ministère avait donné sa démission parce qu’il ne se sentait dans la Chambre aucun appui (2). En février 1895, M. Cuestas, président intérimaire de l’Uruguay, dissout les Chambres comme Louis-Napoléon au 2 décembre, etnomme un Conseil d'Etat composé de quatre-vingt-huit membres ; deux liers de colorados. un tiers de blancos. M. Cuestas avait donné un délai de 48 heures aux Chambres pour se prononcer en faveur de sa candidature à la présidence définitive de la République ; c’est donc une question d'élection, comme au 2 décembre, une question de réélection qui a amené le coup d'Etat de Montévidéo. D'ailleurs, Cuestas, comme Louis-Napoléon, justifiait son action violente contre la législature ; cette législature, dirent-ils, ne correspondait pas à l’esprit de la majorité de la nation : elle avait été élue, en effet, pendant l’état de siège, sous le gouvernementde Idiate Borda (3). Il faut lire l'histoire du célèbre président de la

(1) Temps, 4 septembre 1892.

(2) Temps, 15 août 1893.

(3) Voir la correspondance du Temps, 14, 15 et 16 février 4895. — Journal des Débats, 14 février 1895. — Voir aussi les correspondances de Colombie, dans le Temps, notamment celle du 13 février 1898.

République de l’Equateur, Garcia Moreno (1), pour avoir une idée de ce que peut être le rôle du Président dans ces Républiques : c’est le chef d’un parti au pouvoir qui doit se défendre perpétuellement contre les attaques, continuellement à cheval, à la tête des troupes et dont le sort probable est de mourir assassiné. Plus récemment, le Président du Guatémala, le général Reyna Barrios, a été renversé du pouvoir, et assassiné : sa mort a été suivie naturellement de troubles très graves, le général Marrocain a essayé de s’emparer du pouvoir etil a élé tué (2) (3).

En somme, avec l’exagération qui résulte du bouillonnement sous les tropiques d’un sarg résultant de bien des croisements divers, mais où domine la chaleur du sang espagnol, nous retrouvons, dans le gouvernement présidentiel des Ré-

(1) Par A. Berthe,

(2) Temps du 5 février 1898, du 5 août 1899.

(3) Nous ne parlons pas de la République de Saint-Domingue où le gouvernement présidentiel a été appliqué à un nègre régnant sur des nègres. L’assassinat a élé le seul moyen de se délivrer de la tyrannie du Président Heureaux après quinze ans de crimes et de corruption. Ce n’est point certes que l'étude de République de cette espèce manque d'intérêt ; il est au contraire extrêmement curieux de retrouver dans un Président nègre du xix° siècle l’âme d'un prince italien du xv° siècle: le Président Heureaux avait comme un Médicis le goût du savoir et la passion des Arts ; il gouvernait par les moyens classiques de la tyrannie comme un Borgià : les femmes et le poison. Cette étude aurait, au contraire, un intérêt littéraire ; mais malgré l'égalité théorique des hommes, ceux-ci sont trop loin de nous pour que l'étude de leur vie politique, malgré toutes les faces du gouvernement présidentiel, ait quelque intérêt pratique au point de vue politique.

publiques Sud-Américaines, les frottements, les conflits, la violence qui ont marqué chez nous l'expérience du système de la séparation des pou- Voirs.

D'ailleurs, aux Etats-Unis, il ne faut pas se contenter de lire l'enseigne et de regarder la façade ; il faut encore entrer dans la maison. Si on s'arrête à l’extérieur, si on lit l’enseigne, si on se la fait commenter par un Américain, on est ébloui par l'harmonie du système, par la somme des libertés, par l'ensemble des garanties : un Président élu au suffrage universel à deux degrés et pour quatre ans seulement; un Congrès élu aux trois quarts par le suffrage universel pour deux ans seulement et faisant seul les lois ; c’est l’idéal, semble-t-il, un idéal harmonieux et logique : le gouvernement du peuple par le peuple.

Or, le peuple est seulement réduit au droit de choisir ; car, une fois qu’il a choisi, il a complètement abdiqué : rieu ne peut renverser le Présjdent qu'il a élu par l'intermédiaire de 447 délégués, rien, pas même l'élection au bout de deux ans d’une Chambre de représentants absolument opposée à ses idées : cela a peu d'inconvénients dans un régime parlementaire ; cela peut en avoir ici où le Président gouverne effectivement.

D'ailleurs, en fait, ce pouvoir suprême de choisir ses délégués, la démocratie américaine l’abdique entre les mains d'êtres hybrides, grands électeurs et chefs de parti, les boss, les patrons; ces personnages, d’une moralité souvent douteuse, se

tiennent en bas, mais commandent en haut. C’est le pouvoir occulte de la Constitution.

Quant au fonctionnement même de la Conslilution, nous pouvons en résumer les inconvénients d’après les critiques mêmes des Américains. Ces critiques s’appliqueront au système de l'isolement des pouvoirs en général; pour plus de clarté, nous rangerons nos criliques sous un certain nombre de chefs ; le procédé pourra paraître scholastique, mais il donnera plus de relief à notre exposé : 1° dangers pour la liberté; 2° à l'inverse diminution du rôle de l’exécutif; 3° infériorité dans la rédaction des lois; 4° désordre dans les finances ; 5° médiocrité du personnel politique en général, tant pour l’exécutif que pour le législatif; 6° frottement, déperdition de forces, conflits menaçants ; 1° enfin nous exposerons pourquoi, malgré tous ces inconvénients, ce système a pu fonctionner aux Etats-Unis et ne fonctionnerait pas en France.

1° Il y a certainement plus: de différences entre la République française et la République américaine qu'entre la République française et telle ou telle monarchie continentale, comme par exemple la monarchie italienne (1). Le Président des Etats-Unis est un véritable monarque à temps ; il n’y a pas de vote du Sénat ou de la Chambre, n1 des deux réunis qui puisse renverser un ministre et à plus forte raison le Prési-

(4) Nous prenons l'Italie paree que c’est une monarchie avec l'esprit républicain.

dent de la République. Ce Président est à la fois chef d'Etat et premier ministre ; 1l l’est pour quatre ans; pendant ces quatre ans, la nation abdique entre ses mains tout pouvoir, tout contrôle, toute souveraineté et ne peut les ressaisir. Cette tyrannie ne s’exercera pas sans doute contre les masses, mais n’y a-t-il pas danger qu’elle s'exerce contre la minorité avec l’appui des masses? Il faut pour renverser un Président soit une mise en accusation qu'il est à peu près impossible de mettre en jeu, soit une durée de quatre ans. On a qualifié ce système d’aséronomique. Le premier ministre n’a qu’à obéir, le Président n’a qu’à vivre, et seul l'écoulement du temps les fera descendre du pouvoir.

Dans le régime parlementaire, si les affaires vont mal, on s’en prend au ministère ; on le renverse ; ici on ne peut s’en prendre à personne; or, c’est une règle que dans toute affaire commerciale ou politique, il faut pouvoir s’en prendre à quelqu’un. Ici le Président ne peut pas être renversé; cela équivaut à l’irresponsabilité ; d'autre part on ne peut pas lui reprocher moralement les fautes de détail dans l’exécution des actes d'administration ; qui est-ce qui dirige ces détails de l’administration ? Ce sont des bureaux que l'opinion publique n’a pas à connaître, puisqu'ils dépendent normalement du Président; et la direction des bureaux est encore déformée dans l'ombre des comités.

En résumé, l'opinion publique ne sait pas à qui s'en prendre; elle ne peut que difficilement ex-

primer ses jugements, et quand elle les exprime elle ne peut les faire triompher que par des moyens beaucoup trop lents. Il y a les formes d’un gouvernement libre ; il n’y a pas la liberté.

2° En second lieu, avons-nous dit, si le gouvernement présidentiel laisse au pouvoir exécutif un certain arbitraire, il lui enlève une part de sa dignité. Dans tout pays représentatif, en effet, la véritable direction effective et réelle, c’est la direction dans la confection des lois : un véritable chef est celui qui inspire des idées au corps représentatif ; or, pour inspirer des idées à une Assemblée, il faut non seulement entrer dans son enceinte, 1l faut encore collaborer avec elle, être responsable devant elle ; or, les ministres des Etats-Unis ne sont pas les directeurs de la législation, parce qu'ils ne sont pas les chefs de leur parti dans les Chambres ; on leur a refusé un pouvoir réel pour leur donner une indépendance mesquine qui les pousse nécessairement à l’intrigue sans dignité. C’est un privilège bien peu enviable pour les ministres que d’expédier les affaires courantes de bureaux sous le seul contrôle du Président, alors que les grands actes qui règlent cette expédition sont faits complètement en dehors d’eux. L’exécutif n’a pas ce prestige de l'exécutif d’un pays parlementaire qui peut à tout instant prétendre avoir la confiance du pays manifestée par l'intermédiaire de la Chambre. — Le pays n’a pas de véritables chefs.

3° Cet éloignement des ministres du travail législatif a des conséquences très graves au point de

vue de la valeur du travail législatif. Il faut que les ministres collaborent à la confection des lois ; ils faut qu’ils apprennent aux législateurs à légiférer surtout en matière administrative ; ils apportent la science et l'expérience. Toute législation étant, dans les pays parlementaires, l’occasion d’une lutte pour la suprématie, les débats législaüfs y présentent un intérêt qu'ils n’ont pas dans le régime de la séparation des pouvoirs : or, il faut pour bien faire quelque chose s’y intéresser. I faut donc la collaboration entre la législature et le ministère pour la confection des lois. Or, la législature n’admettra véritablement le ministère à collaborer avec elle que si elle se sent un lien avec lui, si le ministère esl pris dans sa majorité, s’il est responsable devant elle, s’il y a régime parlementaire.

De plus, la distinction dans les fonctions parlementaires n'étant pas un moyen d'arriver au pouvoir, les fonctions parlementaires sont délaissées par les hommes distingués : c’est bien aux législateurs des Etats-Unis que peut s'appliquer la parole célèbre d'un grand homme d’Etat, contre la valeur intellectuelle des représentants en général.

4° Ce que nous avons dit des lois est vrai, à plus forte raison pour le budget. Le secrétaire du Trésor envoie bien un rapport écrit au Congrès sur les besoins et les ressources probables de l'Etat. Mais le Congrès ne tient pas compte de cette lettre, parce qu’il ne reconnaît pas la collaboration du secrétaire du Trésor, ce secrétaire n'ayant pas de rapports avec lui. D'où un gas-

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