I. — Le ministère Odilon-Barrot et la loi sur les clubs

L'Assemblée constituante de 1848 ne se sépara pas après le vote de la Constitution; bien plus, elle joua elle-même, pendant un certain temps, le rôle d’un des organes de la Constitution qu’elle avait créée. C’est, en effet, le 10 décembre 1848, qu'a lieu l'élection présidentielle. Charles-Louis- Napoléon Bonaparte obtient cinq millions quatre cent trente-quatre mille deux cent vingt-six voix ; Cavaignac, un million quatre cent quarante-huit milie cent sept; Ledru-Rollin, candidat des radi-

caux, trois cent soixante-dix-huit mille cent dixneuf; Raspail, candidat des socialistes, trente-six mille neuf cent soixante-quatre ; et enfin Lamartine, l'élu de dix départements, aux élections du 23 avril, seulement dix-sept mille neuf cent quatorze.

« Et moi, j'aurai vidé la coupe d’amertume... »

Le 20 décembre, Louis-Napoléon vint à l’Assemblée constiluante, pour y entendre le rapport du représentant Waldeck-Rousseau sur son élection : « Par le nombre des suffrages et la régularité de l'élection, dit le rapporteur, le citoyen Louis-Napoléon Bonaparte est donc l’élu du peuple français; le pouvoir exécutif va lui être confié par vous, citoyens. Il y a neuf mois, vous proclamiez, sur le seuil de ce palais, la République sortie des luttes populaires du 24 février ; aujourd’hui, vous imprimez à votre œuvre le sceau de la ratification nationale, Avez confiance : Dieu protège la France ! » |

Le général Cavaignac remet ensuite entre les mains de l’Assemblée le pouvoir exécutif qui lui avait été confié ; le président A. Marrast proclame président de la République française Louis-Napoléon qui prête ensuite le serment fixé par la Constitution; le président « prend Dieu et les homumes à témoins du serment qui vient d’être prêlé », puis le président de la République prononce un discours dans lequel il insiste sur Île serment qu'il vient de prêter. « Les suffrages de la nation, et le serment que je viens de prêter com-

mandent ma conduite future. Mon devoir est tracé, je le remplirai en homme d'honneur. Je verrai des ennemis de la Patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi... (1) »

Le régime, qui triomphera au 2 décembre, aura à sa base un parjure à un serment solennel

Par des décrets du même jour, 20 décembre 1848, le président de la République avait constitué son ministère (2).

On ne pouvait songer alors, au commencement d’un régime, à constituer un ministère homogène, au sens absolu du mot; il fallait évidemment y faire entrer, en même temps que des hommes nouveaux, des hommes d'Etat ayant acquis l’expérience des affaires publiques sous les régimes disparus; aussi le premier ministère de Louis- Napoléon est-il des plus mélangés, et le Président le constate lui-même dans son message : « J’ai appelé près de moi des hommes honnêtes, capables et dévoués au pays, assuré que, malgré les diversilés d'origine politique, ils sont d'accord pour concourir avec vous à l’application de la Constitution, au perfectionnement des lois, à la gloire de la République... » En réalité, Louis-

(1) Moniteur du 21 décembre 1851.

(2) Pendant la durée de sa présidence du 20 décembre 1848 au 2 décembre 1852, Louis-Napoléon Bonaparte a formé huit ministères, dont les deux premiers seulement ont été dirigés par un ministre « chargé de présider le conseil des ministres en l'absence du président de la République.

Napoléon, ayant été élu par la coalition des conservateurs de toutes nuances, avait également formé son ministère suivant ces indications.

On sait que, dans le fonctionnement normal du régime parlementaire, la politique générale du gouvernement est incarnée et dirigée par l'homme que le titulaire du pouvoir exécutif a chargé de la formation du ministère ; c’est le leader, le chef du parti, qui a la majorité au moment de la chute du précédent ministère : il prend, souvent avec un portefeuille, quelquefois sans portefeuille, le titre de président du conseil des ministres ; c’est surtout dans cette dernière hypothèse que son rôle apparait comme plus net et par conséquent plus frappant (1).

Il n’y à pas de place pour un pareil personnage dans le gouvernement présidentiel : ici le titülaire du pouvoir exécutif est son propre premier ministre; c’est lui qui prétend diriger la politique

(1) C’est ainsi que dans les derniers jours du mois de novembre 1900, Lord Salisbury a abandonné à Lord Landsdowe le portefeuille du Foreign Office, mais a gardé le titre de a prime minisler ». Le célèbre vieillard va continuer à surveiller les affaires de l'Etat, aucune des questions capitales n’échappera à son contrôle permanent ; trop vieux,{rop souvent fatigué et malade, il cède le Foreign Office à un homme plus jeune, plus énergique, plus entreprenant : il reste le censeur, le mentor, le conseiller suprême du gouvernement. On peut rapprocher de celte situation, celle de M. Jules Méline, qui, dans le ministère, formé par lui (29 avril 1896, 29 juin 1898) chargé seulement d’un portefeuille d'importance secondaire, au point de vue politique, celui de Pagriculture, eut cependant à donner à la politique générale une direction très nette, très accentuée et qui porte son nom : mélinisme.

générale du gouvernement, et ses ministres doivent se borner à la gestion de leur département. Cependant dans les deux premiers des huit ministères que forma le prince Napoléon, un des ministres rappelle, mais seulement par son titre et ses fonctions apparentes, le président du conseil des ministres des régimes parlementaires.

Dans le ministère du 20 décembre 1848, le ministre de la justice, Odilon-Barrot, est, aux termes du décret du 20 décembre, « chargé de présider le conseil des ministres en l’absence du président de la République ». C’est là une simple attribution d'ordre disciplinaire, pour ainsi dire; le conseil des ministres est présidé par lui, comme une Chambre par son président; il dirige les débats, la discussion, et ne dirige pas la politique. Cependant, il faut reconnaître qu’Odilon Barrot exerça une certaine influence particulière, tout au moins, en ce qui concerne la rédaction du discours du Président, du 20 décembre 1848 : le Président lui avait dit qu'il serait heureux de marquer son gouvernement par de grandes œuvres : il tenait avant tout à frapper les esprits. Odilon Barrot l’en dissuada; il fallait pour commencer faire renaître le sentiment de la sécurité par une conduite prudente des affaires politiques. Le Président s’inclina provisoirement. « Nous avons, dit-il, après la cérémonie de la prestation de serment, nous avons, citoyens représentants, une grande mission à remplir: c’est de fonder une République dans l'intérêt de tous, et un gouvernement juste,

ferme, qui soit animé d’un sincère amour de progrès, sans être réaclionnaire ni utopiste. Soyons les hommes du pays et non les hommes d’un parti ; et, Dieu aidant, nous ferons du moins le bien, si nous ne pouvons faire de grandes choses (1). » Par ces dernières paroles, il indiquait assez clairement qu'il réservait, pour des Lemps plus propices, une politique qu’il lui était impossible de faire triompher pour le moment.

L'homme le plus remarquable du ministère était le comte de Falloux, ministre de l’Instruction publique et des Cultes. Légitimiste convaincu, ce n'était pas sans hésitations qu’il avait accepté un portefeuille du héros ridicule de Boulogne et de Strasbourg.

Les autres personnages marquants du ministère étaient Alexandre Bixio et Léon de Maleville. — Alexandre Bixio, ministre du Commerce, était le seul républicain du gouvernement; Léon de Maleville, ministre de l'Intérieur, était un ancien membre de l'opposition sous Louis-Philippe, et avait été sous-secrétaire d'Etat dans le cabinet du 4% mars 1840, constitué par M. Thiers. Ces deux derniers ministres se retirèrent à la suite de difficultés avec le Président, ce qui est sans doute de la théorie, mais non point de la pratique courante du régime parlementaire. Voici à la suite de quels événements : quelques temps après son installation au ministère, Léon de Maleville reçut du Président, dans une forme peu convenable,la demande

(1) Moniteur du 21 décembre 1840.

de communication du dossier de l'affaire de Strasbourg : le ministre refusa. Napoléon s'inclina et fit même des excuses, dans une lettre aux ministres, à leur collègue de l’intérieur ; mais celuieise retira et futsuivi dans sa retraite par Alexandre Bixio. — Léon Faucher, qui avait, dans le ministère, le portefeuille des travaux publics, prit celui de l’intérieur, où il devait se rendre célèbre par son esprit de réaction, et le portefeuille du commerce fut attribué à un jeune homme, qui n’était encore connu que par ses talents, M. Buffet, et qui, déjà, sacrifiait à ses convictions religieuses ses préférences politiques.

Cela se passait cinq jours après la formation du ministère, le 25 décembre 1848.

L'Assemblée constituante voulut s’opposer au courant de réaclion qui ne faisait que grossir, et dontces derniersremaniements ministériels étaient de graves symptômes. M. Léon Faucher, ministre de l'Intérieur, déposa un projet de loi portant interdiction des clubs, et demanda l'urgence ; elle fut repoussée ; le ministère se trouvait en échec, et, dans un régime parlementaire, il se fut retiré. Mais ici, repoussé par la Chambre, il s’appuya sur le Président, Le lendemain de cet échec, 27 janvier 1849, une note du Moniteur Universel relevait le ministère de son échec : « Le ministère peut compter sur l'appui ferme et persévérant du président de la République ». C'est done ici un premier acte très net de politique personnelle, de gouvernement présidentiel.

Le Président se découvrait ; il en avait le droit :

la Constitution le déclarait responsable. Les jurisconsultes ne pouvaient que constater une des plus graves erreurs de la Constitution qui entrait à peine en exercice. Mais le peuple s’agita; Paris s’émut ; des rassemblements se formèrent; des perquisitions eurent lieu; et le 29 janvier 1849, Changarnier opéra, autour de l’Assemblée, des mouvements de troupes inquiétants; interrogé, il refusa de s'expliquer nettement : il avait craint, dit-il, un mouvement de la garde mobile combinée avec les débris de l'insurrection de juin.

M. Rateau déposa alors pour la seconde fois sa proposition de dissolution de l’Assemblée ; mais l’Assemblée luttait contre l’agonie : elle voulait, avant de se dissoudre, faire la loi sur le Conseil d'Etat et surtout nommer dans le Conseil ceux de ses membres qui reculeraient devant le suffrage universel.