II. — La question Romaine

Louis-Napoléon ne tarda pas d’ailleurs à montrer sa volonté persistante d’avoir une politique personnelle : la première occasion fut la question romaine.

Au moment de la campagne pour l'élection présidentielle du 410 décembre, de graves événements se produisaient à Rome. Pellegrino Rossi qui avait enseigné avec éclat le droit constitutionnel à la Faculté de Droit de Paris, et qui était devenu ministre du pape Pie IX avait été assassiné

par des agents des sociétés secrètes au moment où il allait pénétrer dans le palais où se trouvaient réunies pour la première fois les Chambres romaines instituées par le libéralisme du Saint- Siège. À la suite de ce drame, Pie IX avait quitté ses Etats, après avoir fait demander secrètement à l'ambassadeur de France auprès du Saint-Siège, le duc d'Harcourt, s’il ne pourrait pas venir en France. Tous les Etats s’'émurent de cet événement, mais aucun plus que la France à qui Pie IX était doublement sympathique, d’abord par les déclarations libérales du début de son règne, ensuite par le choix qu’on croyait qu’il avait fait de ce pays pour s’y réfugier. Le gouvernement français ne pouvait, lui non plus, rester indifférent ; il était du plus haut intérêt pour lui de ne pas s’aliéner complètement une influence ausssi haute que celle que le Pape exerçait alors en Italie. Il fallait surtout éviter que le Pape ne se réfugie en Autriche : aussi le général Cavaignac n'’attendit-il pas la communication du duc d’'Harcourt pour offrir au Pape l'hospitalité de la France ; il lui envoya un ambassadeur extraordinaire, M. de Corcelle, chargé de lui transmettre l'invitation du gouvernement. Le ministre de l’Instruction publique et des Cultes, Freslon, alla attendre à Marseille l’arrivée éventuelle du Pape. En outre, les troupes réunies à Marseille pour soutenir la résistance de Venise contre l'Autriche, furent envoyées à Civita-Vecchia pour protéger la personne et l'indépendance du Pape. L'Assemblée approuva la conduite du gouvernement par

480 voix contre 63. Louis Bonaparte, candidat à la présidence, se déclara pour le maintien du pouvoir temporel du Pape, alors que Cavaignac ne s'était pas prononcé sur la question. Parvenu à la présidence, Louis-Napoléon ne tarda pas à modifier le caractère du mouvement de troupes, ordonné par le général Cavaignac sur Civita-Vecchia. Le Pape avait renoncé à se rendre en France ; il s'était refugié à Gaëte, dans les Etats de Ferdinand IT, prince arriéré, finféodé à l’Autriche. La République avait été proclamée à Rome, gouvernée par un triumvirat sous la présidence de Mazzini. Le gouvernement de Louis- Napoléon n’en demanda pas moins un crédit pour la continuation de l’expédition, crédit qui fut accordé sur le rapport de Jules Favre, à condition que le gouvernement ne les emploierait pas à tourner les armes de la France contre la République romaine, condition à laquelle Louis Bonaparte souscrivit formellement. Et cependant, le corps expéditionnaire placé sous les ordres du général Oudinot, qui se croyait chef d’une croisade, au lieu de stationner, s’avança jusque sous les murs de Rome et tenta même d’en forcer les portes. Mais nos soldats furent repoussés avec pertes.

L'article V du préambule de la Constitution était violé qui déclarait que la République Française «respecte les nationalités étrangères comme elle entend faire respecter la sienne... et n’emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Jules Favre demandait le rappel du

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général Oudinot; Louis Bonaparte, prétextant que l'honneur du drapeau était engagé, écrivit au général Oudinot une lettre personnelle qui n’était revêtue du contre-seing d'aucun ministre, el par laquelle il promettait l’envoi de renforts (T mai 1849). Cette lettre fut mise par le général Changarnier à l’ordre du jour de la garnison de Paris. C'était un acte de véritable gouvernement personnel. Ledru-Rollin demanda la mise en accusation du Président, Jules Favre, un vote déclarant que le ministère avait perdu la confiance du pays. Mais les deux propositions furent également repoussées. Louis-Napoléon sortait triomphant de l'épreuve. Il était encouragé à continuer dans la voie où il s'était engagé.L’Assemblée constituante, qui se faisait ainsi la complice inconsciente du gouvernement personnel,se sépara le 26 mai 1849, sans aucun regret des républicains.

Aussitôt que le résultat des élections à l’Assemblée législative a été connu, le ministère a remis au Président sa démission collective. Par décret du 2 juin 1849, le ministère est reconstitué avec à peu près les mêmes éléments. Odilon-Barrot, ministre de la Justice, est encore chargé de présider le conseil des ministres, en l’absence du président de la République. Odilon-Barot s'était donc conformé à l’opinion de certains théoriciens du régime parlementaire qui veulent que le ministre donne sa démission, non seulement à chaque changement du titulaire du pouvoir exécutif, mais encore à chaque renouvellement de l'Assemblée. Nous verrons que le second ministère Odilon-Bar-

rot fut renvoyé non pas par l’Assemblée, mais par le président de la République.

La question romaine se posait encore d’une façon brülante au moment de la réunion de l’Assemblée législative. L'armée française faisait encore le siège de Rome etles comités démocratiques socialistes avaient fait prendre à leurs élus des engagements précis. Le 11 juin, Ledru-Rollin dépose un nouvel acte d’accusation contre le Président etses ministres ; il développa sa proposition dans un discours d’une belle gravité calme : « Il ne faut pas égarer l’opinion publique; il ne faut pas faire croire que nous allons contre l’honneur de notre drapeau; nous sommes plus que personne intéressés à la sauvegarde de notre honneur, mais lors même que nous aurions subi un échec, ce serait aggraver notre position que de chercher à le réparer par le sang. Il ne faut pas que nous espérions le réparer en rentrant à Rome de vive force, car ce ne serait pas une victoire, ce serait une honte ; il ne peut y avoir de victoire contre le droit. Il y a quelque chose de supérieur au point d'honneur, c’est la question de droit, la question de justice et d'honneur ».

Odilon-Barrot essaya de répondre, mais il eüt peu de succès; il était naturellement gêné par son ancienne attitude sous le gouvernement de Juillet. Sa réponse ne servit qu’à provoquer une réplique ardente de Ledru-Rollin : « Vous avez manqué à votre devoir ; vous avez manqué à votre mission ; la Constitution a été violée ; nous la défendrons par tous les moyens, même par les armes ». Le

président Dupin rappelle à l’ordre l'orateur, qui n’en continue pas moins : « La Constitution est confiée au patriotisme de tous les Français. J'ai dit et je répète : la Constitution violée sera défendue par nous, même les armes à la main ». Mais l'Assemblée, malgré ces éloquentes paroles, vota l’ordre du jour pur et simple, proposé par M. de Ségur d’Aguesseau. Une nouvelle intervention de Ledru-Rollin et les troubles qu’elle provoqua dans la rue, ne servirent qu’à jeter, plus profondément encore, l'Assemblée législative dans la réaction. Le 13 juin, alors que l’ordre du jour n’annonçait qu'une réunion dans les bureaux, les représentants sont convoqués à domicile : tous ceux de la Montagne manquent à leur poste ; ils sont dans la rue aux manifestations. Odilon-Barrot monte à la tribune pour rendre compte de l’état de Paris; il reçoit une lettre du ministre de l'Intérieur dont il donne lecture ; il propose la nomination d’une commission pour préparer une loi sur l’état de siège. Le jour même, à cinq heures, Gustave de Beaumont dépose ce rapport : la France va être livrée à la dictature militaire, pour la seconde fois, depuis février.

A la suite de ces événements, trente-trois représentants républicains sont mis en accusation ; Dufaure, ministre de l'Intérieur, demande la suspension du droit de réunion pour un an, et dépose un projet de loi réaclionnaire sur la presse (juillet 1849). Cette loi élevait le cautionnement, établissait la commission de colportage, donnait à l'administration le droit d'autoriser la vente des

journaux sur la voie publique ; au point de vue répressif, elle punissait les offenses au président de la République comme les offenses au roi dans la précédente législation ; elle établissait le délit de fausses nouvelles, délit si incertain et, par conséquent, donnant lieu au plus grand arbitraire dans les poursuites ; elle interdisait les souscriptions destinées à couvrir les amendes encourues par les journaux, etc.

Ces lois passèrent avec une grande majorité dans l’Assemblée ; la loi sur la presse par 400 voix contre 146; la loi sur l’état de siège par #19 voix contre 153.

Nous avons cité ces lois parce qu’elles indiquent l’état d'esprit de l’Assemblée, et aussi parce que faites avec la complicité et sur l'initiative de Louis Napoléon, elles seront cependant invoquées par lui contre l’Assemblée, lorsqu'il voudra se débarrasser d'elle.

III. — L’agitation pour la revision et les voyages du Président.

L'Assemblée s'était prorogée du 13 août au 15 octobre, le Président en profita pour commencer, à travers la France, ces fameux voyages où il voulait se faire acclamer empereur. Elu du peuple et responsable, il exerçait son droit d'entrer directement en colloque avec le peuple: et dans les discours qu’il prononçait, il exposait, non point les vues du gouvernement, mais ses

vues propres. En même temps, spontanément ou sous l'inspiration des préfets, les conseils généraux votaient des félicitations au prince-président et, en même temps, émettaient des vœux pour que la Constitution füt révisée afin de donner au pouvoir exécutif une plus grande stabilité.