V. — Le message du 31 octobre 1849 et le nouveau Ministère

De cette politique personnelle qui se manifestait ainsi clairement par des actes, le Président ne

devait pas tarder à donner une formule expresse. L'Assemblée législative avait à une très forte majorité voté le maintien du douaire de la duchesse d'Orléans ; le Président crut cette occasion bonne pour affirmer sa politique personnelle ; il le fit par un acte et par une déclaration. La déclaration fut le message à l'Assemblée du 31 octobre ; l'acte fut le renvoi du ministère le même jour. Dans ce message, le Président explique, avec la sincérité qu'il croit nécessaire au maintien du bon accord entre les différents pouvoirs de l'Etat, pourquoi il a dû se séparer d'hommes dont il se plait à proclamer les services éminents et auxquels il a voué amilié et reconnaissance. « Pour raffermir la République menacée de tant de côtés par l’anärchie, pour assurer l’ordre plus efficacement qu’il ne l’a été jusqu’à ce jour, pour maintenir à l'extérieur le nom de la France à la hauteur de sa renommée, il faut des hommes qui, animés d’un dévouement patriotique, comprennent la nécessilé d'une direclion unique el ferme, et d’une politique nettement formulée, qui ne compromettent le pouvoir par aucune irrésolulion, qui soient aussi préoccupés de ma propre responsabilité que de la leur, et de l'action que de la parole. » Il explique ensuite qu'ayant, par esprit d’abnégation et de conciliation, laissé arriver aux affaires les hommes d’opinion les plus diverses, il n’en a obtenu, au lieu de la fusion des nuances, qu’une neutralisation des forces. € Au milieu de cette confusion, la France, inquiète parce qu'elle ne voit pas de direction, cherche la main, la volonté de l'élu du 10 décembre.

Or, celte volonté ne peut étre sentie que s'il y a communaulé entière d'idées, de vues, de convictions entre le Président elses ministres et si l'Assemblée elle-même s'associe à la pensée nalionale dont l'élection du pouvoir exécutif a élé l'expression. Tout un système a triomphé au 10 décembre, car le nom de Napoléon est à lui seul tout un programme... C’esl celte politique inaugurée par mon élection que je veux faire lriompher avec l'appui de l’Assemblée et celui du peuple ».

L’affirmation ne pouvait pas être plus nelle du gouvernement présidentiel : c'est par l'élection du pouvoir exécutif que le peuple marque la politique qu'il entend voir suivre par les gouvernants; les élections législatives ont pour but d’élire des législateurs, non des gouvernants ; c’est donc le chef du pouvoir exécutif qui doit avoir la direction exclusive de la politique générale.

Comme pour marquer une nouvelle accentuation dans ce sens il n’y avait pas, dans le ministère du 31 octobre 1849, un ministre « présidant le conseil des ministres en l’absence du président de la République (1) ».

De plus, les nouveaux ministres ne sont pas choisis à cause de leurs attaches avec la majorité de la Chambre, mais à raison de leurs relations personnelles avec le président. C’étaient Ferdinand Barrot, à l’intérieur, Achille Fould aux

(1) Le litre de « président du conseil des ministres » ne reparaîtra que le 5 mars 1876 avec M. Dufaure qui avait été nommé, le 2 septembre 1871, vice-président du conseil des minislres.

finances, le général d'Hautpoul à la guerre, et enfin un homme nouveau, à peu près inconnu alors, et qui devait devenir le « vice-empereur », Rouher, garde des sceaux. Ce ministère n’était pas choisi dans la majorité de l’Assemblée, mais il entendait cependant gouverner avec elle. Louis- Napoléon l'avait dit dans son message : il voulait gouverner avec l'appui du peuple, mais aussi avec celui de l’Assemblée. Le général d’Hautpoul le répéta dans la déclaration ministérielle : « Le nouveau cabinet n’est pas formé contre la majorité de l’Assemblée : au contraire, il se propose de développer avec énergie ses principes avoués ». Il n’en restait pas moins que la formation du ministère élait un acte et des plus graves de politique personnelle ; tout le monde le reconnaissait, aussi bien la Afontagne que le part de l’ordre; mais la majorité, absolument aveuglée par ses passions anti-républicaines, s’obstinait à criliquer la Constitution et approuvait l’auteur de celte politique menaçante.

VI. — La cérémonie de la prestation de serment de la Cour de cassation.

Le Prince-président ne se contentait pas d’exercer un pouvoir personnel, il voulait encore se donner les allures d’un souverain ; c’est ainsi qu'à la cérémonie de la prestation solennelle du serment des magistrats de la Cour de cassation, il fit placer son fauteuil sur un degré supérieur à celui où était placé celui du président de l’Assem- .

blée. On s'émut très vivement de cette affaire de préséance ; 1l y eut des protestations au cours de la plus prochaine séance de l’Assemblée, qui décida qu’à l’avenir elle n’assisteérait plus à aucune cérémonie.

VII. — La loi du 31 mai 1850 et la prorogation de la loi sur les clubs.

Les élections partielles pour le remplacement des représentants condamnés par la Haute-Cour de Versailles, à la suite de la journée du 13 juin, avaient été favorables aux républicains : à Paris, notamment, avaient été élus Hippolyte Carnot, Vidal et un transporté de juin, de Flotte. C’est alors que le Président fit prendre à l’Assemblée, sur l'instigation de ses ministres, des mesures réactionnaires, dont il pourra un jour faire retomber toute la responsabilité sur l’Assemblée. Le 3 mai 1850, une note de M. Baroche, ministre de l'Intérieur, insérée au Moniteur, annonçail la « nominalion d’une commission chargée de préparer un projet de loi sur les réformes qu’il serait nécessaire d'apporter à la loi électorale ». Il y avait accord parfait entre le Président et ses ministres d’une part et l’Assemblée de l’autre : l'initiative était partie de l’Assemblée, mais il n’y eut jamais d'opposition de la part du Président ou de ses ministres. La loi du 31 mai 1850 qui sortit de ces délibérations était notoirement réactionnaire : elle augmenta sensiblement le nombre

des incapacités électorales, et elle établit comme condition du droit de suffrage, le domicile électoral : ne pouvaient être inscrits sur la liste électorale que ceux qui avaient un domicile établi depuis trois ans dans la même ville; celte disposition excluait un nombre considérable d'ouvriers, la population flottante des villes, tout acquise aux idées républicaines. Ce domicile était constaté par l’inscription à la contribution personnelle ou au rôle de la prestation en nature ; se trouvaient ainsi exclus une quantité de gens honnêtes et laborieux : notamment les travailleurs pauvres des grandes villes, où une taxte indirecte, l'octroi, remplace la contribution personnelle, pour ceux qui ne paient pas le loyer déterminant l'inscription au rôle.

Pour compléter la loi du 31 mai, et atteindre la liberté électorale, après avoir mutilé le droit de suffrage, l’Assemblée prorogea pour un an la loi de 1849 sur les clubs, en l’étendant « aux réunions électorales qui seraient de nature à compromettre la sécurité publique ».

On essaya ensuite de porter de à la liberté de la presse en établissant le timbre pour les Journaux et en imposant aux journalistes l’obligalion de la signature. L'Assemblée s’attaqua même directement aux journaux, en citant à sa barre des organes lels que le Pouvoir et le Monileur du soir.

Nous avons dû donner un très rapide aperçu de ces divers actes de l’Assemblée, afin d’expliquer la très juste impopularité qui l’enveloppail, lorsqu'elle fut emportée par le coup d’Etat ; im-

popularité qui encouragea le Président à gouverner avec le peuple contre l’Assemblée, c'est-àdire à avoir une politique personnelle ; impopularité qui, opposée à la popularité du pouvoir adverse, empêche de conclure, de ce qui s’est passé de 1848 à 1850, à une condamnation générale et absolue du régime fondé par la Constitution du # novembre 1848.