ACQUISITIONS DE BIENS NATIONAUX
Saint-Antoine — Vignale — Maison Trabachina Eglise derrière Saint-François
Aujourd'hui, 13 décembre 1791, j'ai acheté aux enchères, dans la salle du Directoire de ce district, les biens nationaux suivants qui autrefois appartenaient au chapitre supprimé. C'est-à-dire :
La terre de Saint-Antoine avec église, maison et dépendances, pour 5.500 francs, je dis cinq mille cinq cents francs.
La terre du Vignale, consistant en vigne et coupe de foin pour le prix de l'estimation de 792, je dis sept cent nonante-deux francs.
La maison Trabachina, dans la contrée de ce nom, pour le prix de 2.194, je dis deux mille cent nonante-quatre francs, avec l'augmentation sur le prix de l'estimation de 125 francs, à cause de l'enchère du sieur Ignace Pianelli.
Lesquels biens-fonds doivent être payés en douze ans et le premier payement pour les terres est à raison de 12 % et pour la maison de 20 % du capital. D'où le premier payement de Saint-Antoine est
^^ Frs 660
celui du Vignale 95 g
celui de la maison de 43g |g
Total 1.193.16.9
Pour les dépenses de contrôle des 3 actes 1.12
Autres dépenses en francs 4 U 3
Total 1.200 »
A la demande de mon neveu Napoléon Buonaparte, je l'ai associé avec moi, de moitié, pour ces acquisitions. Par suite, les susdits biens, je les ai indivis avec lui.
Le 16 du courant, décembre 1791, j'ai versé aux mains du receveur la moitié du premier payement ; Napoléon en a fait autant.
Aujourd'hui, 10 septembre 1792, an 4 de la liberté et 1er de l'égalité, j'ai acheté, pour le prix de 120 francs, du sieur André Ramolino, le terrain derrière le couvent des ex-frères observantins, appartenant autrefois aux susdits, acquis par celui-ci, le 5 août 1791, vendu aux enchères comme biens nationaux par l'administration ; et j'ai payé au sieur André les sommes totales qu'il avait déboursées au receveur, soit 30 francs, comme en fait foi le reçu. En outre, j'ai donné au sieur Ramolino, en gage d'affection, 10 francs, et j'ai changé un assignat de 50 francs pour lui donner autant d'espèces sonnantes.
J'ai payé en outre, pour l'acte de session, 3 francs au notaire Jean- MariePietra Santa.
Aujourd'hui, 5 mars 1793, second de la République, j'ai payé au citoyen Conti, receveur du district, comme en fait foi le reçu, savoir : 242 francs pour intérêts d'un an échus le 13 décembre 1792, sur 4.840
du capital restant pour les terres de Saint-Antoine. 403 .6.8 pour le premier douzième.
7.3.4 pour intérêts de 2 mois 20 jours, sur 675.6.8, valeur des intérêts et du premier douzième.
I. De cette somme de 652 francs en assignats et de 10 sous, Napoléon
en a payé la moitié»
Le 8 germinal an IV, l'administration centrale du département des Alpes-Maritimes, à Nice, m'a autorisé à payer les susdites acquisitions, d'où j'ai versé au receveur, le 1 1 germinal an IV (31 mars 1796), ainsi qu'en fait foi la quittance n^ 621, six mille sept cents francs pour Saint-Antoine, Vignale et la maison, et deux cents francs à imputer sur l'acquisition de Ramolino, qu'il m'a cédée, de l'église Saint-François d'Ajaccio.
Les deux reçus, avec l'autorisation de l'administration départementale, ont été envoyés à la régie de Paris, par le directeur Messonat, d'Ajaccio, ainsi qu'en fait foi sa lettre n^ 479, du 7 frimaire an VII (27 novembre 1798) ; on en attend la réponse.
DOMAINE DE MILLELI
A Ajaccio, le 23 ventôse an V de la République (13 mars 1797), les administrateurs du département de Liamone, Ceccaldi, Centi, Pandolfi, Leca, Pietri, président, assistés de C. Campi, secrétaire, en
itoa
présence du citoyen Costa, commissaire du directoire exécutif, en conformité de la loi du 27 ventôse an IV de la République française, mettent en possession et adjugent au citoyen Joseph Buonaparte le domaine de Milleli, autrefois appartenant aux jésuites, pour sept mille cinq cent quatre-vingts livres tournois, d'après l'estimation et le rapport des experts, et Joseph Buonaparte, en conséquence de cette vente, paye ladite somme aux mains du citoyen Appietto, receveur des domaines nationaux du département de Liamone, comme en fait foi son reçu, en date du 19 ventôse an V de la République, et ensuite on lui passa ladite vente.
Le 14 thermidor an V de la République, le susdit citoyen Joseph Buonaparte me vendit à moi, Joseph Fesch, la dite propriété des Milleli, pour le prix de quinze mille livres tournois, comme en fait foi l'acte du notaire Charles Bonifaci Reyna, à Milan, dans la maison d'habitation du citoyen Galéas Serbelloni, ainsi que du versement de la somme.
Dépensé pour cet acte cinq séquins de Milan.
A Ajaccio, le 29 ventôse an VII de la République (9 mars 1799), par actes du citoyen Joseph Pozzo di Borgo, notaire, ma cousine Antoinette Benielli, épouse du citoyen Hyacinthe Arrighi, m'a vendu sa seizième partie des terres du Pontone, environ 24 bacinées \ partant de la grosse pierre partagée dans la clôture de la barrière des Milleli, sous la vallée de l'OIino, jusqu'à un olivier planté près d'une pierre, tirant toujours en droite ligne vers la clôture du Petit Château, pour le prix de 670 francs ; cette terre est couverte de buissons et est inculte.
Achat de la Confina del Principe
J'ai acheté le domaine de la Confina del Principe, comme en font foi les actes du notaire Monnot, rue de l' Arbre-Sec, à Paris, le. 18 messidor, an VI de la République (6 juillet 1798), enregistré le 21. Elle m'a été vendue par le citoyen Louis Mitouard, négociant à Paris, ce dit citoyen Mitouard était cessionnaire du citoyen Constantin- François Chassebœuf Volney, par acte reçu par Condamin, notaire à Paris, le 27 .floréal an V, enregistré le 6 prairial, et ledit Volney en avait fait l'acquisition, comme en fait foi le procès- ver bal d'adjudi-
1. Bacinata, terme corse représentant la surface de terre qu'on peut ensemencer avec une mesure de capacité contenant environ 10 litres de grain.
cation, passé devant l'administration du district d'Ajaccio, le 1er mai 1 792, contrôlé le même jour.
Payé ledit domaine à la République, comme il résulte ;
10 D'un reçu du receveur du district d'Ajaccio de 12.000 francs signé Conti. *
20 D'un écrit de la Trésorerie nationale signé Vial, caissier de la recette, en date du 3 pluviôse an V, no 13, pour la somme de quatrevingt-dix mille francs en mandats, tirés sur le receveur du district d'Ajaccio, en faveur du citoyen Volney, par les mains et argent du citoyen Mitouard, à valoir sur les domaines nationaux achetés par ledit Volney ;
30 Par un autre écrit du 4 du même mois, sous le no 20, signé Vial, pour la somme de vingt mille neuf cents francs, je dis 20.900, en mandats tirés sur le receveur du département de Liamone, au profit du citoyen Volney. Et de ces deux dernières sommes, il m'en a été donné quittance par Levie, receveur de l'enregistrement et des domaines nationaux à Ajaccio, le 5 frimaire an VII de la République sous le no 4, que je présenterai à la régie à Paris pour en avoir la liquidation totale.
Pour l'acte d'achat, j'ai déboursé trois mille francs et je devrai débourser quarante mille francs, que j'ai déjà fait passer par le citoyen Pierre-Antoine Duranti, de Gènes, à Joseph Buonaparte à Paris, pour les verser au citoyen Mitouard, quand il aura obtenu les lettres de ratification qui sont à sa charge.
Volney acheta ladite Confina lOO.DOO livres tournois à la nation et moi je l'ai achetée à Mitouard 43.000 francs, au comptant, sans frais.
Le 18 thermidor an VII, j'ai payé les 40.000 francs au C. Mitouard comme en font foi les actes des notaires Gibé et Monnot, ce dernier habitant rue de l'Arbre-Sec, et enregistrés le 19 idem, P 168 case 5 signé Lezan. ' '
Francs ,
Plus pour les notaires 220
Plus dépenses tarifées à
Total pour la Confina
Pour l'époque du 18 thermidor, on est toujours obligé d'acquitter toutes les dépenses pour l'obtention des lettres de ratification se déclarer d'avance tenu de faire la main-levée sur ce qu'on avait auparavant promis.
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Acquisition du moulin de Bruno et des terres adjacentes
Lucien Buonaparte, mon neveu, m'a vendu son moulin et les dépendances qu'il avait eus pour sa part de l'héritage paternel, maternel et de l'oncle Lucien, me donnant droit d'éviction et cela avec les intérêts échus, pour lui être payée, la somme de 10.000 »
Cet acte a été publié, à Paris, le 4 frimaire an VIII de la République française (25 novembre 1799), la minute restant chez le notaire Monnot, et, avec lui, a signé un autre notaire appelé Benière ; les honoraires 107 »
Enregistré à Paris, le 5 frimaire an VIII, P 107 et case 10, apporté 400 francs, plus 40 francs pour subvention de guerre. Signé Lezan 440 »
Acquisition de la maison de Terre- Vieille, de Maria Stella et de Vitullo,
Félix Bacciochi et Marianne-Elisa Buonaparte, sa femme, m'ont vendu leurs lignes (lauza) de la Terre -Vieille,la vigne du Vitullo, ces deux biens provenant de la dot de ma sœur Lettizia, la vigne et le clos de Maria Stella provenant de la dot de tante Gertrude Buonaparte Paravicini, dits biens donnés en dot par lesdits frères Buonaparte à Marianne pour le prix de 5.000 livres tournois.
Les biens m'ont été vendus par les susdits, à Paris, le 27 nivôse an VIII (17 janvier 1800), d'après les actes du notaire Monnot. Enregistré le 28 nivôse ; signé Lezan.
Prix de l'achat, livres tournois 6.500 »
Enregistrement, francs 228 50
Minute et expéditions, francs 96 »
Acquisition des biens de M. Raquine et de sa femme.
Consistant en un appartement d'habitation, une vigne à Saint- Jean et à Loreto * .
L Cette acquisition, mentionnée si brièvement, eut lieu le 28 frimaire an IX, dans l'étude Monnot, à Paris ; les vendeurs furent Jacques-Philippe Ducourrech-Raquine et sa femme Marie-Magdeleine Tscharner, habitant Bordeaux ; leur procureur, Jean-Pierre Souiris, beau-frère de l'épouse, résidait rue Caumartin, 32 ; les deux vignes de Saint- Jean et de Loreto furent estimées 2.097 fr. ; une maison, rue Fontanacci, à Ajaccio, dite maison Forcioli, 2.200 francs, soit, au total, 4.297 francs payés comptant.
Acquisition de la maison de Vévêque située à Ajaccio.
Joseph Buonaparte, mon neveu, m'a vendu sa maison, dite de révoque, acquise par lui, le 23 ventôse an V, et vendue par l'administration centrale, en conformité de la loi du 25 ventôse, an IV.
J'ai acheté cette maison pour le prix de 20.000 francs. II l'avait payée 14.000 francs. Je lui ai donné en échange les tableaux suivants : (Les noms des tableaux sont restés en blanc).
Ladite acquisition a été faite d'après les actes du citoyen Tarbé, notaire, successeur de M. Monnot, à Paris, le 16 brumaire, an X (2 novembre 1801).
Enregistré à Paris, le 21 brumaire, moyennant 800 francs de débours et 80 francs pour subvention de guerre ; plus 200 francs pour honoraires du notaire.
Acquisition de la maison sise à la Collette du Canonicat Danesi Le citoyen Joseph Emilie m'a vendu une maison sise comme cidessus, pour le prix de 800 francs, dont je lui ai versé 100 francs pour le premier payement que je lui ai fait, prenant l'engagement de payer 700 francs de capital à la nation. Plus, je lui ai fait cadeau de 200 francs et je serai obligé ,bien que je ne le doive pas, de payer les intérêts échus à la nation, ce qu'il a négligé de faire.
D'après les actes du notaire Tarbé, le 22 brumaire an X (13 novembre 1801), enregistré le 25 brumaire ; payé 32 francs, plus 3,25 centimes pour subvention de guerre, et, pour le notaire, 80 francs.
Acquisition de la Confina ou terres de Mariuccia et du Petit Château, Territoire d'Afaccio, contigues aux Milleli.
Le 19 pluviôse an VI de la République (7 février 1798, V. S.), d'après les actes du notaire Charies Boniface Reyna de Milan, dans la maison d'habitation du citoyen Galéas Serbelloni, les citoyens Etienne Cattaneo et fils échangent avec moi, Joseph Fesch, leurs terres de Mariuccia et du Petit Château, situées sur le territoire d'Ajaccio ; en échange, je leur donne ma vigne de Pierre Blanche, qui était un bien de ma mère, mais accru par mon père, et j'y ajoute 5.500 francs au cours de Gênes que lesdits Cattaneo avouent avoir déjà reçus.
Les limites desdites terres au-delà du jardin avec les terres de l'Amena desdits citoyens Cattaneo ont été placées, d'accord avec le citoyen Jean-Baptiste Frasseto, juge de paix, actuellement dans cette ville, et les bornes ont été marquées sur différentes pierres par le maître Joseph Carbuccio, dit Cocagliolo, en cette année VII de la République.
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Acquisition des terres du Parco, de la Barrière, du Faubourg jusqu'à Sainte-Lucie du côté de la mer.
A Milan, le 1^^ messidor an V de la République française (14 juin 1797, V. s.), dans la maison d'habitation du citoyen Joseph Manaro, d'après les actes du notaire Frédéric Mussi, enregistrés à Ajaccio le 29 thermidor an V, signé Sapia, le citoyen Alexandre-Marie Josselin- Saint-Meme m'a vendu à moi, Joseph Fesch, sa propriété, appelée le Parco, consistant en corps de bâtiment, écuries, jardin clos et terrains, située à Sainte-Lucie, hors de la barrière du faubourg d'Ajaccio, du côté de la mer, pour le prix de douze mille livres tournois, que ledit citoyen Saint-Meme avoue avoir reçu peu de temps auparavant.
J'ai payé, en outre, pour le droit d'enregistrement, 485 francs.
A Ajaccio, le 3 nivôse an VII de la République (23 décembre 1798), d'après les actes du citoyen Pozzo di Borgo, notaire, le citoyen Pierre Pozzo di Bofgo Jean-Philippe, en son nom et comme procureur fondé de pouvoir de la citoyenne Eléonore, autrefois appelée Philippe Pozzo di Borgo, sa sœur et veuve de Jean -GuillaumeColonîia, demeurant à Sollacaro, m'a vendu à moi, Joseph Fesch, leur terrain, situé entre la Barrière et le Parco, sans clôture et ouvert, pour le prix de 900 francs, et, pour dépenses d'enregistrement, 36 francs ^ .
Crédits en ma faveur
Le 14 nivôse an VII (3 janvier 1799), je prête à intérêts, pour dix ans, aux citoyens Joseph, François, Antoine et Thomas Susini, et à Jacques Marie, mille francs au 5 % d'après les actes du notaire Jean- Joseph Pozzo di Borgo.
Enregistré à Ajaccio, le 19 nivôse, an VII, Levie, francs. . 1 .000
1. Le 24 vendémiaire, cet an X, Fesch acheta, par l'entremise de François Braccini, des terres mises aux enchères par la commune d'Ajaccio, propriétaire, qu'il n'a pas enregistrées ici :
10 Un arpent 66 perches 2/3 de terres de très bonne qualité, au lieu dit Turicella, près le Vignale, payés 2.510 francs.
2P Trois arpents 60 perches 2/3 de bonne qualité correspondant à 22 mezzinates du pays, dits biens de Baussa, confinant au levant avec le Vignale, payés 3.300 francs.
30 Biens dits Albitroni, 13 arpents, 33 perches 1/3, soit 80 mezzinates, confinant avec Saint-Antoine, 4.400 francs.
40 Biens dits Sevani, dix arpents de terrain d'excellente qualité, riverains de la mer, pour 12.000 francs.
Le 19 floréal, an VII (8 mai 1799), prêté à intérêts, pour trois ans, à la citoyenne Anne-Marie, fille de Philippe Colonna et femme du citoyen Jacques Susini, 600 francs au 5 % , d'après les actes du même notaire Jean-Joseph Pozzo di Borgo ;
Les intérêts courant du 10 nivôse, époque à laquelle je lui ai remis ledit argent. A Ajaccio, enregistré le 19 floréal.
Signé Levie, francs 600 »
Le 24 floréal an VII (13 mai 1799), toujours à Ajaccio, prêté, à intérêt, pour trois ans, au citoyen Dominique Cattaneo, et ratifié par lui le crédit que j'avais contre le citoyen Stéphane Cattaneo, son père, deux mille trois cents francs, sept sous, au 5 % , dont les intérêts courent du l^r vendémiaire de la courante année, époque à laquelle devait être payé le capital, d'après les actes du notaire Jean- Joseph Pozzo di Borgo.
Enregistré le 25 floréal. Signé Levie, francs 2.303.7 s.
Le 15 prairial an VII (3 juin 1799), remis au citoyen Cattaneo, par l'intermédiaire du même notaire, aux mêmes conditions, pour être remboursés avec le prêt ci-dessus, les deux capitaux, sur tous ses biens et spécialement sur sa maison. Francs 696fr. I9s.
Le 5 prairial an VII (24 mai 1799), j'ai vendu à Braccini Dominique, mes vignes de la Padule et de Pierreblanche, toutes deux contigues à celle de tante Marianne, pour le prix de quatre mille francs ; je dis 4.000, qu'il me remettra à son gré. Comme en font foi les actes du notaire Jean-Joseph Pozzo di Borgo.
Le 6 prairial an VII (le 26 mai 1799), j'ai donné à Braccini père une lettre destinée au citoyen Dominique Braccini, pour remettre au citoyen Pierre- Antoine Duranti, de Saint- Laurent à Gênes, afin que celui-ci lui verse huit mille francs pour affaires particulières dudit citoyen Braccini ; il a promis de m'en payer l'intérêt 5 % par an.
Loyers
Le 24 floréal an VII (13 mai 1799), à Ajaccio, j'ai constitué, pour mon procureur général ad effeclum locandi et exigendi, le citoyen François Braccini, d'après les actes du notaire Jean- Joseph Pozzo di Borgo.
Enregistré le 25 floréal, an VII, signé Levie.
La moitié de ma maison dans la rue en face du vieux séminaire, pour indivis.
La Confina louée, le 25 vendémiaire an VI (16 octobre 1797), à François-Marie Costa, Patrice Stefanopoli, Pierre-André Zevaco,
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Jean-Joseph Boldrini, in solidum, pour six ans, au prix de 4.000 francs par an, payables le 1er vendémiaire de chaque année, d'après les actes de Jean-Marie Pietra-Santa.
Enregistré le 4 brumaire, à Ajaccio.
Fin du premier registre
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Jean-Joseph Boldrini, in solidum, pour six ans, au prix de 4.000 francs par an, payables le l«r vendémiaire de chaque année, d'après les actes de Jean-Marie Pietra-Santa.
Enregistré le 4 brumaire, à Ajaccio.
Fin du premier registre
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