LOUIS XIV ET SES BATARDS LÉGITIMÉS

deux premières catégories ; ils n'entrent au Parlement qu'à vingt-cinq ans et à condition de prêter serment comme les légitimés (1).

Trois ans plus tard Louis XIV dans son édit de juillet 1714 supprima la distinction qu'il avait établie entre les princes du sang et ses bâtards légitimés. Il décida que ses bâtards légitimés et leurs descendants mâles à perpétuité auraient entrée au Parlement dès l'âge de quinze ans, que, comme les princes du sang ils pourraient exercer ce droit sans avoir de pairie ni prêter serment. Une autre disposition du même édit porte qu'au défaut des princes du sang légitimes, les descendants mâles des bâtards légitimés monteront sur le trône (2).

La pensée de Louis XIV plus ou moins clairement exprimée depuis la naissance du duc du Maine et du comte de Toulouse, se fait jour définitivement dans la déclaration du 23 mai 1715,

« Voulons et nous plaît que dans notre cour de « Pari^nent.et partout ailleurs il ne soit fait aucune « différence entre les princes du sang royal et nos

(1) IsAMBBRT, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XX, p. 565-569.

(2) IsAiiafiRT, Recueil général des anciennes lois fran-i:awe«,t. XX, p. 619-623,

« fils légitimés, Louis- Auguste et Louis-Alexandre (( de Bourbon et lern^s descendants en légitime « mariage^ et en conséquence qu'ils prennent la « qualité de princes du sang et qu'elle leur soit (( donnée en tous actes judiciaires et tous autres « quelconques et que, soit pour le rang, la séance et « généralement pour toutes sortes de prérogatives, « les princes de notre sang et nos dits fils et leurs « descendants soient traités également, — après <( néanmoins le dernier des princes de notre sang, — « suivant et conformément à notre édit du mois de « juillet 1714, que nous voulons être exécuté se- « Ion sa forme et teneur (i) ».

Louis XIV croyait faire une grande faveur aux princes du sang en intercalant ces mots : Après néanmoins le dernier des prmces de notre sang (2).

(i)IsAMBERT, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XX, p. G42.

(2) Ces paroles s'accordent avec le passage suivant d*un livre célèbre dû a un jurisconsulte contemporain de Louis XIV :

« La légitimation des bâtards est encore un des « droits propres au Souverain, qui seul peut par des

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L'assimilation établie du reste par Tédit de juillet 1714 entre des bâtards adultérins et les princes

« lettres qu'on appelle légitimation, faire cesser Tobs- « tacle et l'incapacité que faisait en eux le vice de leur « naissance, qui les excluait de certains honneurs, de « certaines charges dont ils sont rendus capables par le « bienfait de cette légitimation.

« Ab imperio hoc percipientibus, ut in uno eodem- <( que hoc quod agitur sit donum patris et principis ; « id est dicere,naturœ simul et legis. Nov. 74, c.2, 1 1.

« Ces paroles sont tirées de cette novelle 74 où il « est parlé d'une manière de légitimation qui étoit en « usage dans le Droit Romain, lorsqu'un père qui « n'avoit que des enfants bâtards ordonnoit par son <( testament qu'ils fussent ses' successeurs légitimes. « Cette légitimation avait son effet si les enfants en « tenaient la confirmation par lettre du Prince.

« L'effet de la légitimation des bâtards par lettre du « Prince est borné à faire cesser les incapacités, dont « il est parlé dans cet article et ne s'étend pas à leur « donner le droit de succéder et comme il est même « réglé par quelques coutumes. Cet usage de la légiti- « mation blesserait l'équité et les bonnes mœurs ; et « il serait injuste et malhonnête qu'un bâtard légitimé « par lettre vint partager avec des enfants légitimes la « succession de leur père ou de leur mère et qu'il pré- « tendît celle des enfants et des parents de son père ou « de sa mère. »

DoMAT, Les lois civiles dans Vordre naturel, dédié au

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du sang nés de légitime mariage révolta la conscience du garde des sceaux. Au milieu de rabaissement général des caractères, dont Bossuet nous ofTre un si triste exemple, il y avait encore de l'honneur dans la magistrature française, et, pour ne pas sembler complice de cette violation des lois qui ont de tout temps servi de base à la constitution de la falïiille romaine et chrétienne, Pontchartrain remit au roi les sceaux. Sa démission eut lieu le 1'^' juillet 1714. Il n'est donc responsable ni de Tédit de juillet 1714, ni de la déclaration du 23 mai 1715. Il était ancien conseiller au Parlement de Paris. Voysin,. son successeur, avait commencé par être intendant de province et dans ce métier majestueusement subalterne avait fait l'apprentissage de la servilité»

Louis- Auguste, duc du Maine, Lonh- Alexandre y comte de Toulouse, — dont les seconds prénoms, comme celui de leur frère germain Louis-Ce^ar comte de Vexin, mort jeune, sont les témoins de la fatuité avec laquelle Louis XIV se considérait comme le continuateur des plus grands hommes de l'antiquité, — ces deux bâtards que du vivant de sa femme

Roi, nouvelle édition datée de Luxembourg, 1702, T. II, le droit public, p. il.

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