LE DROIT CANON ET LES BATARDS

quelques mots d'explication préalable. Tandis que la famille chrétienne est, comme la famille païenne gréco-romaine fondée sur le mariage et sur l'hérédité, Torganisation du clergé chrétien eut pour base le célibat et l'élection. Aux premiers siècles de l'Église, dès qu'un homme était reconnu apte aux fonctions ecclésiastiques les plus hautes comme les plus infimes, peu importait qu'il fût enfant légitime ou bâtard, bâtard même adultérin ou incestueux. La question semblait sans intérêt et n'était pas même posée.

Dans le courant du moyen-âge le désir d'assurer plus de dignité au recrutement du clergé fit considérer la bâtardise comme une irrégularité. Les enfants naturels furent assimilés aux bigames et considérés comme indignes d'entrer sans dispense dans les rangs du clergé. Mais bientôt les dispenses furent accordées en grand nombre et devinrent une simple formalité.

Ces dispenses données parle pape ne peuvent être considérées comme des lettres de légitimation dans le sens du droit civil, car il n'en résulte aucun droit héréditaire ou autre, il s'en suit simplement la suppression d'une tare.

La jurisprudence canonique en matière de légi-

imation est conforme au droit commun. On le voit par la décrétale Per venerabilem adressée en 1202 par le pape Innocent lîl à noble homme Guillaume, seigneur de Montpellier. Le pape y explique pourquoi il a déclaré légitimes les enfants adultérins nés d*Agnà^ de Méranie et de Philippe Auguste, roi de France, du vivant d'ingeburge de Danemark, femme légitime de ce prince. Sur la production d'une généalogie reconnue plus tard fausse, Guillaume de Champagne, archevêque de Reiras et légat du Saint-Siège, avait déclaré nul pour cause de parenté le mariage de Philippe et d'Ingeburge , et c'était une fois cette sentence prononcée que le mariage du même Philippe avec Agnès de Méranie avait été célébré. Or un principe du droit canonique, comme aussi du droit français, veut qu'un mariage contracté régulièrement produise les effets civils quand même il serait plus tard déclaré nul ab initio (1). C'est le résultat de la bonne foi sup-

(1) Cura inter I. virum et T. mulierem divoriii sententia canonice sii prolata, filii eorum non debent cxinde msiinere jacturam^ cum parentes eorum publiée sine contradictione ecclesiie inter se contraxisse noscantur. Extrait d'une lettre d'Alexandre III, pape, insérée aux Décrétales de Grégoire IX, 1. IV, titre 17,