SUR LE DROIT DES GENS

Toul le monde ne pourrait pas nous défiiiir rigoureusement ce que c'est que le droit des gens ; mais tout le monde conçoit, je pense, que c'est lu morale dans Us /tantes régiotis des sociétés humaines, le point d'honneur entre Tialions. Si ce n'est pas là une définition du droit^ des gens, c'en est aumoins une description bien sentie ; 1 je crois que c'est l'idée que s'en font tous les lionunes^ I intelligens.

Si nous voulons cette définitioa rigoureuse, il y ^ ^ ,L noter que les modernes ne définissent pas le droit des T gens tout à fait comme le fesalent les Romains. Pour ] le définir selon les Romains, il faut remonter au droU, naturel qu'ils définissaient : celui que la nature a ensn^ gné â tous les animaux. Cela peut vous paraître d^l

éttange que je devrai citer les termes eux-mêi Omnia animalia docuii. Le droit naturel passait donc pour être commun aux hommes et aux bêles. Qu'étaitce que ce droit naturel des bêtes, sinon ce mouvement primoprime par lequel l'animal est enclin à mordre la main qui le frappe, quand il n'y reconnaît pas celle de son maître ?,., Je ne sais. Toujours est-il que nous définissons aujourd'hui le droit naturel cdui que la divinité a enseigné aux hommes, et que nous ne faisons pas aux bêtes l'honneur de les introduire.

Le droit naturel particulier à l'homme, c'est celui-là que les Romains appelaient droit des gens, tandis que nous donnons aujourd'hui ce nom à cette partie du droit des gens des Romains qui forme, avec ce que nous verrons qu'on y a ajouté, notre droit international. Que le droit international fût à peine séparé du reste chez les anciens, cela ne doit point étonner, car il y avait pen de rapports entre les nations et l'on ne sentît pas le besoin de classer les droits des ambassadeurs, lea traités (*) et les cartels qu'on faisait rarement. La servitude élait'te' plus souvent la suite de la captivité.

Notre droit des gens, dis-je, est le droit intemaltonal,

que je veux qu'on diatjn^ie du droit public, qui est plu»

I spécial, chaque peuple ayant lo sien, qui lui est propre:

^ Ainsi la forme anglaise de oonstilntlon est un échantîl-

(') Droit/Smi-

"on 6é droit public particulier aux Anglais ; tandis que le droit international est le droit commun des nation?. Notre droit des gens n'est sans doute pas plus étran-

Iger au droit naturel que celui des Romains ; mais il ne' s'arrête pas là, et se compose de deux élémens. II y ai le droit de gens absolu, qui est en effet le droit naturel ' appliqué aux affaires internationales, et le droit des gens positif, qui naît des circonstances: ou, si je me sers des termes qu'emploient les publicistes de la Germanie, il ya le droit des gens nécessaire et le droit de gens seeon-l daire.

Voilà, messieurs, des maximes et des principes. Mais' I comment czemplifierai-je, si on me permet cet anglicisme,' la différence qu'il y a entre le droit des gens nécessaire 1 et le droit des gens secondaire, si ce n'est par des exem-i' pies tirés de l'histoire ? ■ '^i

. Le droit des gens môraB nécessaire, le droit dos genB*' absolu, sans lequel il n'y aurait dans le monde que la"^' ibrcc brutale, n'a-t-^l pas été violé à diverses reprise*'! ' dans le cours des âges .' Oui, ce n'est que trop vrai. ■ ** Quand les consuls Romains, encouragés par )a haine ' <le Masanascs contre Corthage et par la défection d'Uli- «]ne, s'élant transportés eu Afrique, promirent aux Carnhaginois d'épa^ner la àl€, s'ils livraient leurs ■«t leurs vaisseaux, ceux-ci livrèrent Carthage flottante,-^' pleurs machines et leurs armures de guerre, croyant avoîf

[rialflin

satisfait aux exigences de la cruelle Rome conanls leur dirent: allez-vous-en maintenant bâtir one ville à trois lieues de la mer, car le sénat a promis d'Épargner la cité, qui consiste dEins les habitans, et non la ville, urbem. On connaît ce qui s'en suivit. Rome se mit par cette équivoque fameuse au-dessus du droit des gens nécessaire.

Ce droit nécessaire fut violé par les Espagnols en Amérique et par les Anglais aux Indes, Il n'y a jamais eu de conquéians plus farouches, de plus grands fiéaoi pour les peuples que les Cortez et les Pizarre. Quand Warren Hastings, pour amener les Indiens à sa volonté, accapara dans les greniers publics le riz, presque la sent nourriture que leur religion leur permît, il viola le droit des gens nécessaire. Quand les Anglais ont fait la guerre aux Chinois, parce qu'ils trouvaient qu'ils n'achetaient pas assez d'opium pour leur compte, il &bi en dire autant. Et dans notre propre histoire ne voyoDi. nous pas de semblables violations. Quand Louis XlV écrivait à M, de LaBarre, son gouverneur, de lui envoyet les prisonniers qu'on pourrait faire sur les Iroquoia pootl en faire dee galériens, il avait d'étranges idûes du dioil des gens, et le marquis de Denonviile s'en écarta plus en outrepassant ces désirs jusque à attirer à Catanh couy, sous prétexte d'une conférence amicale, les cîpaux chefs des Cantons et les envoyer aux galèj

monarque eut au moins la bonne politique de les reW voyer.

Inutile de vous parler de Napoléon Bonaparte, qui se fesait, par liabitude, un jouet du droit des gens. Sa supercherie envers l'Espagne et envers Si. Domingue n'est pas moins raffinée que celle de Rome envers Caithage ; seulement elle a été moins favorisée par la fortune.

Guillaume Penn observa le véritable droit des gens en traitant à l'amiable avec les naturels de la Pensylvanie, et en leur achetant le terrain nécessaire à ses établissemens. J'admire que l'avoyer Ue Valtel ait pu se persuader autrement.

Le czar Nicolas a-t-il violé envers la Porte te droit des gens absolu? Je ne suis pas suffisamment préparé sur la question d'Orient pour le décider ; mais je sais qu'il violait ou menaçait l'équilibre européen. L'équilibre européen, voilà ce qui va me servir de transition au droit des gène positif ou secondaire, doat il est la création la '' plus considérable. D'où vient cet équilibre, cette balance de pouvoir en Europe ? Ce sont les circonstances et l'intérêt commun qui l'on laite. Après la guerre de religion, dite de trente ans, les princes d'Allemagne qui avaient embrassé le protestantisme, ne pouvant prévaloir contre l'empereur, ni celui-ci les assujettir, le traité

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de Wefitpbalie fixa l'état futur de l'Europe, et fut des traités subséqueiis de Ryswick, d'Utrecht, d'Aix-la- | Chapelle, de Fontainebleau. Cette fameuse bal^ice des pouvoirs était inconnue aux anciens. Annibal et Mithridate seuls pressentirent ce système. Si le second Philippe de Macédoine l'eût compris, lors de son traité avec le Carthaginois, il ne l'aurait pas laissé se débattre seul avec Rome, pour venir ensuite soutenir lui-même une lutte inégale et par conséquent inutile. Mais l'antiquité n'avait pas les mêmes élémens pour constituei un pareil système. Il n'y avait guères qu'une grande nation. On n'entend parler que d'un empire d'Assyrie, puis de celui des Perses ; — ensuite, de l'empire éphémère des Macédoniens , et enfin de l'empire Romain. Les Grées ne formèrent point un empire opposé à celui des Perses, eai quand Xerxès marcha contre eux, ils se sonmirent presque tous, et Lacédémone et Atliènes résistèrent seules. Et du temps de Lysandre et de Conffli, Artaxerces neutralisait tour à tour ces deux républiques l'une par l'autre, Carthage, il est vrai, tint tête à Rome, et parut même la surpasser, mais enfin les as da jeu restèrent à Rome, parce qu'Annibal ne fut point compris; Annibal et Mithridate pouvaient établir un pareil sys- :tàmfl, s'ils eussent été secondés.

Aujourd'hui, en Europe, il n'y a pas qu'un empixe ;

il y a la France, la Russie, l'Angleterre, l'Autriche, Ift Prusae, sans parler de l'Espagne et de la Turquie, qu'fHl dirait n'exister pins que de nom. Leur crainte mutuelle, leur intérêt commun est la sauvagarde des petites puith sances. L'Europe est si fortement constituée depuis le traité de Westphalie, que Napoléon lui-même, qui était sans doute l'ennemi de l'équilibre, puisqu'il rêvait la monarchie universelle, n'a pu faire disparaître perpétiiellement même ie plus petit royanme. Voilà un efiét salutaire et merveilleux de la balance européenne ; — saiutaire, puisque personne ne peut prendre plaisir à ces bouleverse mena qui tourracnlent les peuples sous les Tamerlan, les Genghis Khan et les Thamas Koulikhan, — bouleversemens qui ne peuvent plus arriver. Sans doute la guerre sera toujours ; mais le peuple vaincu perdra tout au plus une lisière de terrain et paiera les frais de gnerre, parce qu'il trouvera des médiateurs et que le droit commun de l'Europe s'oppose à la conquête. La dispajition d'une grande puissance est encore non seulement plus difficile à effectuer, mais elle serait plus à craindre pour tous. Ainsi, après Waterloo, les petits esprits de l'Allemagne ne rêvaient que la partition de la France ; mais les esprits dont la porfée était au niveau des circonstances extraordinaires de l'époque, — les triumvirs Wellington-Castlereagli, Alexandre et Metternich — comprenaient aussi bien que M. de Talleyraud,

— saque la balance européenne ne pouvait être maintenue qu'avec une France, et une France tout entière. L'équilibre européen sauva donc la monarcliie de Louis XIV compromise par la révolution.

Mais l'effet le plus merveilletix de l'équilibre européen, le voici. L'établissement des Turcs à Constantinoplc fut sans doute une honte pour l'Europe à une époque ; et, de nos jours, c'est une sauvegarde, une nécessité- Cet empire ottoman tomberait sans presque de résistance, si les forces équilibrantes de l'Europe ne lui fesaient un rempart. Mais pourquoi le soutiennent-elles ? Parce que Constantinople évacuée par les Turcs serait une fameuse pomme de discorde entre les grandes puissances. Napoléon ne rêvait que Constantinople en Egypte, à TiJsit, à Erfurtli, et il disait de Sidney Smith à Ste.-Hélène : eet homme-là m'a fail manquer ma destinée, parce qu'il U trouvait la mieux située de toutes pour le siège d'aa empire. Il vengeait bien la politique de Constantin, qu'on a blâmé d'avoir abandonné Rome,

Oui, messieurs, l'équilibre européen est une création salutaire du droit des gens positif^ et il faudrait que l'Europe songeât enfin à l'établir en Amérique, où les Etats-Unis prétendent franchir toutes les bornes. Cette puissance brutale ne viole-t-elle pas le droit des gem nécessaire par son esclavage et ses pirateries, N'a-t-elk

pas voulu avoir Cuba uniquement parce qu'elle lui convient ? Comment le Texas a-t-il été séparé du Mexique ?

Je croyais en finir ici avec le droit des gens positif, mais j'entrevois une seconde création importante de ce droit. On n'a guère» ouï parler d'un droit des gens non tout-à-fait international , mais entre les métropoles et leurs oolonies, Carthage ne leur reconnaissait pour ainsi dire aucun droit : elle alla jusque à défendre l'agriculture à des peuples qu'elle voulait faire dépendre de l'Afrique pour leur nouritiue. Quand Napoléon vendit la Louisiane aux Etats-Unis, ou quand il rétablit l'esclavage à la Martinique par ufi décret simultané à celui par lequel il feignait de l'abolir à St. Domingue, il n'aurait pas été à propos de faire des remontraeea, car Napoléon était fort, li n'en est pas ainsi des gens de Dovming street aujourd'hui. Extrêmement osés quand ils ne s'attendent pas à la résistance, ils deviennent pusiUanimea à l'excès quand on fait seulement mine de leur résister. Ainsi ils se sont dit ; troquons les droits territoriaux et commerciaux de Terreneuve avec la France ; allons même jusque à imposer aux colons de faire eux-mêmes les lois dont la France aura besoin pour ses sujets à l'encontre de ceux de Terreneuve. Mais Terreneuve s'indigne de tant d'impudence, ecclésiastiques et laïcs s'en mêlent, on envoie des députes en Canada, on vei

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que la résistance se communique d'une colouïe autres comme par un fil électrique ; c'en sera trop les gouvemans anglais qui se souviennent de la leçon de 1775 : de là la lettre de M. Labouehère non seulement au gouverneur de Terreneuve, mais communiquée à tous les autres. C'est une base d'un nouveau droit des gens entre les métropoles et leurs colonies, qui en avaient déjà d'autres préparées par l'octroi des constitutions parlementaires. De nos jours le Parlement provincial fait tout ce qu'il veut, ne laissant à la métropole que la protection, qui est plutôt une charge qu'un avantage : les colonies s'émancipent.

Un membre se lève pour dire qu'il doute que le droit des gens, dont parle le président, soit une chose réelJe ou que les puissances recoimaissent, si ce n'est quand il I a'accorde avec leurs intérêts.

' Le président répond que les attentats contre le drcàt

des gens, de la part des puissances, ne prouvent pas plus contre l'existence du droit des gens que les fautes jouiv nalières des particuliers ne prouvent contre celle de la morale. Au reste, dans une lutte chaque pouvoir ne dérobe-t-il pas au monde ses véritables motifs, s'il y en a qu'il ne puisse avouer sans déshonneur, et ne cheiche-t-il pas par un manifeste couché dans le langage

^ habile de la diplomatie, à mettre le'droit de son cûil^^J

"messieurs, Teconnaitre l'existence du droit des gens. Avec messieurs les diplomates, vous ne connaissez que des prétextes et presque jamais les vrais motifs. Ainsi, dans l'affaire de Naples, les prétendues cruautés de Ferdinand données pour motifs par la France et l'Angleterre, n'étaient que des prétextes, tandis que tels étaient les motifs : du temps de l'empire, les Anglais avaient Palerme et Napoléon 1er Naples ; l'Angleterre et la France, aujourd'hui alliées, voulaient en revenir là et raffier tout simplement son royaume à Ferdinand, si la Russie n'avait montré que la campagne de Crimée n'était pas de nature à lui faire abdiquer aa position et son influence en Europe.