CHAPITRE II

lA CONSTITUTION DU 25 FÉVRIER 1875

Le trait caractéristique de la politique des représentants du parti républicain français dans le Parlement, depuis qu'ils sont passés sous la direction de M. Léon Gambetta, c'est, comme l'indique, d'ailleurs, le nom d'opportunistes qu'ils se sont à euxmême décerné, le manque absolu de suite et d'unité. Rien n'est plus intéressant à ce point de vue que de parcourir les discussions qui ont précédé liB vote de la Constitution du 25 février 1875, par l'Assemblée de Versailles. Sans repousser précisément la «vieille idée monarchique » de la délégation absolue de la souveraineté nationale entre les mains d'une Assemblée, beaucoup de républicains firent d'abord aux prétentions constituantes des députés, « élus, comme le disait M. Beulé, dans un jour de malheur », une opposition très-nette et très-énergique. La première fois qu'elles se manifestèrent par la proposition de M. Rivet, M. Léon Gambetta les combattit éloquem-

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ment. Parlant des élections du 2 juillet 1871, dans lesquelles il avait été élu (1), il disait :

La France a hautement manifesté par le choix de ses élus qu'elle entendait retenir le pouvoir constituant et vous le" dénier.

Ensuite, il faisait cette déclaration :

Je dis que si vous vouliez user du pouvoir constituant pour organiser soit la République, soit la Monarchie, vous feriez à la fois une œuvre téméraire et impolitique, parce que, lorsqu'on crée un gouvernement par voie de Constitution, il faudrait que les mains qui l'édifient aient été véritablement reconnues capables et dignes de l'édifier...

Et savez-vous pourquoi? C'est parce que^e ne voudrais pas à ce prix d'une République créée par une Assemblée incompétente»

Dans la même discussion, M. Pascal Duprat disait :

Vous n'avez pas le droit de donner une Constitution à la France. Vous n'êtes pas, quoi qu'on en dise, des souverains.

M. le colonel Langlois allait plus loin; se faisaiit l'organe des vrais principes républicains, il s'écriait sur un ton pathétique :

Ne croyez pas qu'en vous refusant pour ma part le pouvoir

(1) A cette époque, la candidature de M. Léon Gambetta n'avait été soutenue à Paris que par un seul journal, la Vérité, Elle était combattue par tous les journaux républicains, entre autres parle Siècle eiV Avenir National qui lui opposaient M.Dupont de Bussac.

constituant, je sois prêt à l'accorder à une autre Assemblée qui viendra après vous. Je nie de la manière la plm absolue le pouvoir constituant des Assemblées, Je suis républicain et j'affirme la souveraineté permanente du Peuple.

A la suite de cette discussion, le premier paragraphe de la proposition de M. Rivet reconnaissant implicitement le pouvoir constituant de l'Assemblée fut adopté par 434 voix contre 228. Parmi ces 228, on remarquait MM. Gambetta, Lepëre, Magnin, Tirard, Jules Ferry, Cazot, Girerd, Cochery, Henri Brisson, Turquet, Waddington, etc., etc.

M. Edouard Laboulaye écrivait à la même époque :

Une Assemblée de 700 députés, divisés d'opinion, d'intérêts, d'espérances, agitera le pays pendant plus d'une année par ses discussions violentes et n'aboutira qu'à une œuvre informe (i).

Il disait aussi :

Que l'Assemblée rédige un projet de Constitution, je ne vuis admettre que ce projet soit viable, s'il n'est pas soumis à la sanction du pays. Dans une République, c'est-à-dire un gouvernement qui repose sur la volonté du Peuplej la ratification de la Charte nationale est une de ces lois fondamen* taies que personne ne peut éluder impunément.

Dix-huit mois plus tard, le 27 février 1873, danô

(1) Questions constitutionnelles^ page 403;

la discussion sur le projet de loi présenté au nom de la commission des Trente, et concernant les attributions des pouvoirs publics, M. Gambetta prononça les paroles suivantes :

Je dis que nous sommes engagés. Nous avons, à plusieurs reprises, dès l'origine de l'Assemblée, protesté contre ses prétentions au pouvoir constituant, et aujourd'hui nous lui reconnaîtrions ce pouvoir! Comment! à partir du 2 juillet 1871, il n'est pas entré Un républicain dans cette enceinte qu'il n'y ait été envoyé pour exprimer l'opinion de ses commettants! Or l'opinion de ces commettants républicains a toujours été de réclamer de vous la dissolution et non l'organisation des pouvoirs publics Et ces républicains le savent bien : la preuve qu'ils le savent, c'est que, lorsqu'on a discuté la Constitution Rivet, ils ofit voté contre le préanïbule. Ils sont donc liés à cette politique. Ils sont liés 'par ces principes^ par ces actes.

Le 19 mai, M. Peyrat, président de TUnion républicaine, déposait une proposition de . dissolution qui était précédée de la protestation suivante :

Considérant qu'aucune Assemblée élue n'a le droit d'exercer le pouvoir constituant qu'en vertu d'un mandat spécial, nettement défini, indiscutable ;

Considérant qu'aucun mandat de ce genre n'a été donné à l'Assemblée actuelle ; que même dans le cas où, ce que nous sommes loin d'admetti*e, il y aurait doute, ce doute ne saurait être levé que par un appel aux électeurs pour la nomination d'une Assemblée nouvelle;

Déclarent (les députés soussignés) protester contre la pré-

sentation des projets constitutionnels, laquelle attribue à l'Assemblée un pouvoir constituant que les représentants du Peuple soussignés persistent à ne pas lui reconnaître et déposent en conséquence le projet de loi suivant...

Cette proposition était signée par un grand nombre de députés, parmi lesquels MM. Gambetta, Lepëre, de Mahy,Paul Bert, Henri Brisson, etc., etc.

Enfin, le 2 juillet 1873, M. Gambetta répondait à M. Dufaure demandant à l'Assemblée la mise à Tordre du jour d'un projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics :

Nous ne voulons, ni de près, ni de loin, vous tailler une besogne constitutionnelle et nous associer à ce que nous considérons comme une usurpation contre les droits de la France.

En 1878, la situation avait changé. Les droites convaincues d'impuissance étaient abandonnées par une partie du centre droit. La République avait le vent en poupe. Lorsque, le 28 janvier, celui de tous les députés qui, comme publiciste, avait le plus vigoureusement protesté contre les prétentions constitutionnelles de l'Assemblée de Versailles , M. Edouard Laboulaye, proposa cet amendement : « Le gouvernement de la République se compose de deux Chambres et d'un Président», cinq républicains seulement éprouvèrent quelques scrupules,

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montrèrent quelque hésitation à renier leurs protestations antérieures, à rebrousser chemin à la politique constamment suivie dans l'Assemblée par la gauche radicale. Ces cinq républicains s'appelaient Edgar Quinet, Peyrat, Madier de Montjau, Marcou et Louis Blanc. M. Louis Blanc voulut même expliquer à la tribune pourquoi lui et ses amis ne voteraient pas cet amendement. Mais, dans son numéro du lendemain daté du 30 janvier, la République française y qui déjà n'admettait ni les scrupules, ni les hésitations, ni les observations, publiait un article qui se terminait par ces mots : « M. Louis Blanc a jugé bon de se distinguer hier de son parti. C'est une grave responsabilité que nous lui laissons tout entière. Nous souhaitons qu'elle ne pèse pas d'un poids trop lourd sur cette conscience si scrupuleuse, quand les bouffées d'une vanité maintenant trop connue seront entièrement dissipées... » A la suite de cette admonestation, et dès le jour même, M.Louis Blanc et ses amis firent, — selon la propre expression de M. Louis Blanc, dans sa lettre à la République française du 31 janvier 4878, — le plus douloureux des sacrifices à Cunité du parti républicain, et à l'amitié; ils acceptèrent sans réserves le pouvoir constituant de l'Assemblée : ils votèrent avec tous leurs collègues de la gauche les divers articles et l'ensômblé des lois

constitutionnelles devenues la Constitution du 25 février 1878, telle qu'elle nous régit aujourd'hui.

Contrairement au principe proclamé par la Convention qu' « une Constitution ne saurait exister qu'à la condition d'avoir été adoptée par le Peuple », contrairement aux précédents de la première République, contrairement enfin aux déclarations si formelles de M. Edouard Laboulaye\ la Constitution du 28 février 1878, d'abord votée à la majorité d'une seule voix, n'a pas été soumise par ses auteurs à la sanction du suffrage universel. C'est certainement une faute qu'ils ont commise. Soumise au vote populaire, la Constitution de 1878 aurait incontestablement réuni une^majorité considérable de suffrages. Les impérialistes se seraient alors trouvés dans l'impossibilité de se dire les uniques partisans de l'Appel au Peuple. Le privilège de la politique plébiscitaire leur eût échappé , et cette perte leur eût été plus sensible, elle leur eût porté un coup plus prompt et plus terrible que la mort du Prince impérial. Mais le principal défaut de la Constitution de 1878 n'est pas de n'avoir fait l'objet d'aucun plébiscite. Il importe, en effet, fort peu, quoi qu'en disent les impérialistes, que la Constitution soit ratifiée par le Peuple, quand elle n'est pas faite par le Peuple. Les Constitutions qui, en France, ont

reçu la consécration du vote populaire, n'ont pas été plus respectées que les autres ; elles n'étaient pas plus respectables. La plus démocratique de nos Constitutions françaises, la* Constitution républicaine du 26 juin 1793, en dépit de la ratification que le Peuple lui avait donnée, n'a jamais été mise en

vigueur. Avant de l'appliquer, on a guillotiné ceux qui l'avaient proposée et fait voter; on l'a elle-même remplacée par une autre Constitution, la Constitution dite de l'an III, qui, soumise à son tour à la formalité du vote populaire, n'en a pas moins été brisée par Bpnaparte, au 18 Brumaire.

Les Constitutions césariennes du Consulat, celles du premier et du second Empire ont aussi subi l'épreuve du plébiscite. Le Peuple, privé d'ailleurs de ses droits et de sa liberté, n'a jamais soulevé à l'égard des diverses Constitutions sur lesquelles il a été consulté aucune objection. Il leur a donné l'authenticité de ses suffrages, avec la placidité machinale de l'Administration du Timbre, quand elle enregistre les. actes de société les plus absurdes.

Il n'importe pas beaucoup plus de rechercher si les auteurs des Constitutions sont effrontément usurpateurs du pouvoir constituant, ou bien s'ils peuvent trouver dans les circonstances au milieu desquelles ils ont été élus, des raisons de soutenir

qu'ils ont reçu, avec la mission de pourvoir aux nécessités du. moment, le prétendu mandat de constituer. La question n'est pas là. La question est de savoir si, d'une part, les élus du Peuple sont les souverains du Peuple, s'ils ont le droit de se livrer -dans ce qu'ils croient être l'intérêt du Peuple, pu dans leur propre intérêt, à telle fantaisie constitutionnelle qu'il leur plaît, sauf à soumettre par la suite, ou à ne pas soumettre, leurs caprices à la sanction du Peuple, et si, d'autre part, le Peuple peut valablement, quand il le voudrait, même sous la réserve de son consentement ultérieur, abdiquer •ou, pour employer l'euphémisme en usage, déléguer sa souveraineté à un homme ou à une Assemblée, comme l'ont successivement prétendu les rois, les empereurs et les parlements.

Le parti républicain a-t-il sagement agi en se déjugeant? N'aurait-il pas mieux servi les intérêts définitifs de la République, en tenant haut et ferme le drapeau delà souveraineté nationale, en faisant le pays juge des usurpations de l'Asssemblée? L'histoire le décidera. Nous n'avons pas l'intention do chercher ici à deviner quelle pourra être sa sentence. Avant d'examiner à qui appartient le pouvoir constituant, avant d'établir qui, en droit, a qualité pour exercer ce pouvoir, et comment, en fait,

il peut et doit être exercé, nous avons seulement voulu montrer par des témoignages récents et irrécusables que le parti républicain officiel n'avait sur ce point fondamental et primordial aucune doctrine ;

Qu'il ne savait pas exactement à qui devait appartenir le pouvoir constituant dans la Démocratie, et dans quelles conditions ce pouvoir pouvait s'exercer ;

Que M. Léon Gambetta paraissait disposé à reconnaître le pouvoir constituant à une Assemblée qui aurait été spécialement élue pour constituer, tandis que M. Langlois niait, aux applaudissements de la gauche, « de la manière la plus absolue, le pouvoir constituant des Assemblées », quelles qu'elles puissent être ;

Que les députés républicains avaient contesté jusqu'au dernier moment à l'Assemblée de Versailles le pouvoir d'établir Ja Constitution dont ils bénéficient aujourd'hui ;

Que M. Léon Gambetta déclarait « qu'il ne voudrait pas d'une République organisée par l'Assemblée de Versailles » ;

Que les principaux auteurs de la Constitution, tels que M. Edouard Laboulaye, la qualifiaient d'avance d' « œuvre informe » ;

Qu'aucun gouvernement ne pourra jamais dé-

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fendre avec autorité une ConstitutioD qui, avant du naître, a été attaquée par de pareils hommes, et dans de pareils termes ;

Qu'il est impossible qu'une Constitution, qui n'«i d'abord été votée qu'à une voix de majorité par unr Assemblée aussi longtemps déclarée incompétente, aussi profondément divisée, ne porte pas la trace des étranges contradictions et des inconséquences de son origine;

Que cette Constitution a été votée en partie par des monarchistes, qui n'avaient pas défmitivemen t abandonné leurs espérances, — qu'on peut donc supposer à ;ïrio« qu'elle n'a été faite ni dans l'intérêt de la Démocratie, ni dans l'intérêt de la République ; . Que si le parti républicain a pu avoir ifn intéré L relatif et momentané à voter et à .défendre bi Constitution du 25 févrierl87S, malgré ses défauts, pour empêcher la Monarchie, qui, d'ailleurs, depuis iSlZ n'était plus à craindre, il a un intérêt absolu, urgent et permanent à ce que cette Constitution (< informe )> soit remplacée le plus tôt possible par une Constitution régulière dont l'origine ne soit pas suspecte, et dont toutes les dispositions soient en harmonie avec le principe de la souveraineté nationale ;

Que pour toutes ces raisons il est opportun,

nécessaire et patriotique de se préoccuper de la Révision de la Constitution du 25 février 4875, — > d'étudier dans quel sens la Révision doit avoir lieu, et sur quels points elle doit principalement porter.