LE JUGE INAMOVIBLE

Nous avons dit que la plupart des monarchistes, et les républicains, qui se prétendent le plus républicains, ne pouvant se défaire d'habitudes d'esprit héréditaires, plus fortes que l'intérêt, le sens commun et la raison , cherchaient encore dans la confusion du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif l'ordre, la liberté et le progrès. En revanche, il n'est pas un monarchiste et pas un républicain qui ne se déclare partisan, en théorie, dé la séparation du pouvoir judiciaire et des autres pouvoirs, du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, bien qu'au point de vue scientifique et logique les raisons qui militent pour ou contre la confusion ou la séparation, et sur lesquelles nous n'avons pas à revenir, soient forcément

et exactement les mêmes dans le premier cas que dans le second .*Portalis l'Ancien, dont tous les partis invoquent de nos jours l'autorité, et dont le témoignage ne saurait être suspect aux conservateurs, ré^ pondait, dans la séance du Conseil des Anciens du 24 brumaire an IV, à ceux qui proposaient de faire nommer les juges par le Directoire :

Si c'est déjà violer la Constitution que de donner au Directoire le droit de nommer les administrateurs, que sera-ce donc si on lui accorde celui de nommer les juges? Ainsi la justice naîtrait d'une autorité constituée, elle n'existerait pas par elle-même. Ce troisième pouvoir, établi dans la Constitution pour balancer les autres, ne tiendrait plus son existence que de l'un des deux autres : vous ne devez point, comme V ancien gouvernement, établir des commissaires , mais des juges, et, dans le système qu'on vous propose, vous formeriez des commissions, et non des tribunaux! Je le demande, est-ce là la justice que la Constitution a assurée à tous les citoyens français ? Il faut que V ordre judiciaire soit intact, il faut qu'il garde son indépendance dans VÈtat, comme la conscience dans le cœur de Vhomme, S'il en était autrement, les tribunaux ne seraient que les instruments des passions et des volontés de ceux qui les auraient créés (1).

Dernièrement, un député s'est vanté d'avoir fait destituer un magistrat coupable de n'avoir pas prévariqué en sa faveur. Tous les journaux ont crié au

(1) M. Emile de Girardin a cité ce passage dans son remarquable ouvrage intitulé : la Justice universelie.

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scaûdale. Le public s'est dit révolté. Jamais les principes, les grands princîpi^s, les fameux principes toujours invoqués, jamais pratiqués, de la séparation des pouvoirs n'avaient été aussi outrageusement violés. L'ordre politique et social était menacé dans ses fondements par une aussi audacieuse violation. C'était l'abomination de la désolation. Le député, qui avait cru sans doute faire la chose la plus naturelle du monde, en usant h son profit personnel de la part de souveraineté que la Constitution lui accorde, fut unanimement conspué. Mais personne ne fit la remarque que la confusion, dont le seul soupçoïi excitait une si violente et si générale indignation, était dans notre droitpublic, non pas, comme on se plaît à le dire, une monstrueuse exception, mais une rfegle absolue. On ne s'aperçoit pas, on ne veut pas s'apercevoir que, malgré les protestations de Portails et de tous les jurisconsultes de toutes les époques, — quand ils avaient le courage etla possibilité de dire ce qu'ils pensaient, — malgré l'indignation de la presse et de tous les prudhommes, les Chambres non-seulement font la loi, mais l'exécutent et l'interprètent. En vertu de leur pouvoir législatif illimité, elles peuvent décréter le bien et le in^il, If juste et l'injuste. Elles transforment en actes piniitisables des actes que la conscience humaine n'a ja-

mais condamnés, et qui sont, d'ailleurs, si peu répi'éhensibles en eifx-mêmes, qu'ils peuvent aussi bien, selon les circonôtances, mener leur auteur au Capitole que le jeter en prison. Par la loi qu'il vote, le Parlement crée le crime. Par le juge qu'il nomme et par les jurés qu'il désigne, il punit le criminel. Il trace les circonscriptions judiciaires. Il établit et supprime les cours et tribunaux. Il augmente ou diminue le nombre des juges. Il fait d'un de ses membres, député ou sénateur, le chef suprême et unique delà magistrature. Il tient le ministre de la justice sous sa dépendance immédiate et perpétuelle. Il lui dicte ses choix, et s'il n'obéit pas passivement, il lui retire son portefeuille.

On a cru donner à la magistrature un peu d'indépendance et de dignité en rendant les juges inamovibles, sauf à les soumettre à une nouvelle investiture, lorsqu'une nouvelle couche sociale faisant brusquement irruption dans la vie politique ne se trouverait plus en communion d'idées et d'intérêts avec les magistrats nommés par les précédents ré-

gimes.Mais, — les plus éminents jurisconsultes l'ont cent fois démontré, — si l'inamovibilité a des inconvénients qui lui sont propres, si, comme le disait Duport à la Constituante, « elle porte le juge à se considérer comme au-dessus de ses concitoyens,

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si elle affaiblit en lui le sentiment de la justice , si elle le pousse à la paresse », elle n'a aucun des avantages qu'on lui attribue. Elle ne rend le juge ni moins ig;norant, ni moins besoigneux, ni moins superstitieux. Elle n'élève ni sa situation, ni son caractère. Elle ne change rien à son état de fatale dépendance vis-à-vis du Gouvernement, maître de sa fortune, de son avenir et de son honneur. Inamovible ou non, le juge nommé par le Gouvernement est, sous la Monarchie, la créature du souverain, comme il est, sous la République parlementaire, quand c'est le Parlement qui règne, la créature de fa majorité, ou de celui qui la mène. Il rend des arrêts, tantAt dans un sens, tantôt dans l'autre, selon que le gouvernement incline à droite ou à gauche. On lui dit : « Punissez M, Gambetta. h II inflige six mois de prison à M. Gambetta, qui fe lendemain devient pour |e peuple français ce que l'empereur du Milieu est pour le peuple chinois, le père et la mère de la loi. Si la liberté est une « guitare », l'indépendance de la magistrature est une vielle dont tous les gouvernements peuvent tourner la manivelle, et qui rend indifféremment le même même son sous tous les régimes. Elle fait partie du mobilier de la Couronne. Toutes les coteries avouables ou inavouables, nommées ou innoinjiiécs,nùur-

rissent le rêve impie de manier l'instrument. On connaît ce mot d'un prévenu qui, comparaissant devant la Cour d'assises, et voyant les robes bordées d'hermine des conseillers, fit tout haut cette réflexion : « A la prochaine révolution, quand nous aurons la peau de lapin, ça sera notre tour de condamner le bourgeois. » Ce ne serait pas la première fois que les brigands, annoncés et dénoncés par Robespierre qui s'y connaissait, auraient flibuste la justice et la sîmarre sur le grand chemin de la politique. Dès qu'ils l'ont possédée, elle s'est mise au service de leurs passions et de leurs appétits. Mandrin s'emparerait du gouvernement qu'il trouverait des juges pour condamner les honnêtes gens, comme MM. de Broglie et de Fourtou en ont trouvé pour condamner M. Gambetta.