CHAPITRE III

Si la compétence des cours et tribunaux organisés par les justiciables dans chacune des Régions de la République, si la compétence des juges élus parle Peuple est sans limites au point de vue du droit, en ce sens qu'elle s'étend à tous les différends judiciaires, quelle que soit leur nature, — qu'il s'agisse de procès civils, commerciaux, criminels ou administratifs, — il est évident que cette compétence ne saurait s'étendre aux causes dans lesquelles des corporations ou des individus étrangers à la juridiction de ces tribunaux se trouvent être parties. De même que la décentralisation législative exige rétablissement d'un corps législatif unique chargé des lois d'intérêt général, de même la décentralisation judiciaire exige l'établissement d'un tribunal central devant lequel puissent être portés les litiges concernant, par exemple, la Nation, les ambassadeurs, les ministres, les consuls, les procès d'amirauté