L'ÉMANCIPATION RÉGIONALE
de la souveraineté des « États » . Par Tinévi table fatalité de la logique, les doctrines de ce parti devaient aboutir à la scission. Elle éclata en 1861. Ceux qui avaient considéré jusqile-là les États-Unis comme une Confédération, et qui prédirent alors le succès des armées du Sud, n'avaient pas compris le génie de la Constitution américaine. Si les Etats-Unis avaient été une agglomération d'Etats reliés seulement j)ar un pacte fragile, le gouvernement dé Washington eût-il trouvé trois millions de volontaires prêts à maintenir et à venger l'unité et rindivisibilité de la République et de la patrie ?
Pour concevoir nettement ce qu'il faut entendre par cette expression particulière d' « États », employée par les Américains, et pour bien saisir la différence entre le Département français et « l'État »
le journal du parti démocrate s'intitule le Missouri Republican^ et le journal du parti républicain le Missouri DemocraL II ne faut donc pas attribuer à ces deux mots plus de sens^ qu'à des noms de famille. '
On désignait en 1869 sous le nom de Démocrates les partisans de la souveraineté d,es Etats, les sudistes, et les partisans des tarifs libre-échangistes.
Sous la dénomination de Républicains on comprenait les abolitionnistes, les partisans du travail libre, des droits de citoyens fficilement accordés, des tarifs protecteurs, qui dans l'esprit de leurs défenseurs devaient contribuer à favoriser l'industrie locale, à attirer les émigrânts... Le président Lincoln et le président Grant étaient des présidents républicains. (Le Self-government et le Césarisme.)
américain, il faut remonter à l'origine de Tun et de l'autre.
Avant d'exister, le Département fait évidemment partie de la Nation. Il en est de même pour 1' « Etat » . Un jour vient où pour les besoins de l'administration le législateur divise la Nation en un certain nombre de circonscriptions. Ces circonscriptions s'appellent en France des Départements ; aux Etats-Unis, des « Territoires ». Le législateur donne ensuite à ces circonscriptions territoriales certains organes. Bonaparte, qui concentre dans sa personne le pouvoir constituant, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, met à la tête du Département un Préfet, un Général et des Juges ; sous les ordres du Préfet, il place un Secrétaire général, des Comniissaires de police et quantité de fonctionnaires ; à côté du Préfet, il installe un Conseil de préfecture et un Conseil général. AuxÉtats-Unis, les choses sepassent à peu près de même : le Congrès, en vertu des pouvoirs que lui donne la Constitution faite par le Peuple, règle par une loi l'organisation du « Territoire »; il décide qu'il sera administré par un Gouverneur, et un certain nombre de fonctionnaires nommés par le Président des États-Unis ; à côté du Gouverneur, il y aura une Assemblée dont les délibérations, pour être valables, devront être approuvées par le Gou-
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verneur, quelquefois même par le Congrès. Le Président des Etats-Unis nomme les fonctionnaires du <c Territoire », comme le Président de la République française nomme les fonctionnaires du Département. Ainsi qu'en France le Préfet du Département, aux États-Unis, le Gouverneur du « Territoire » veille à Texécution des lois et au maintien de Tordre. Comme les habitants des Départements ^français, les habitants des « Territoires » américains sont des sujets. Ils font partie de la Nation, mais ils ne possèdent ni la liberté, ni les droits qui font les citoyens.
Lorsque le « Territoire » a une population suffisante, il demande au Congrès son émancipation, et le Congrès, après discussion, vote, s'il y a^lieu, une» loi appelée enabling act qui autorise le Peuple du « Territoire » à s'organiser en « Etat », et à se donner une Constitution, àla seule condition que cette Constitution soit conforme aux principes fondamentaux du droit public américain, c'est-à-dire qu'elle sera républicaine et qu'elle devra non-seulement garantir, mais consacrer à nouveau les libertés et les privilèges garantis par la Constitution des États-Unis à tous les citoyens de la République.
Quand le Peuple du «Territoire » s'est donné une Constitution, quand il a élu ses législateurs, ses
fonctionnaires civils etmilitaires, et ses juges, alors le Congrès statue sur l'émancipation du «Territoire » ou, en d'autres termes, sur son élévation au rang d' « E tat » . C'est pourquoi Quincy Adams a pu dire que les « Etats» relevaient de l'Union, et non l'Union, des « Etats ».'
Pour .que le Département français se trouvât identiquement dans la même situation politique que l'Etat américain, que faudrait-il? Il faudrait simplement et il suffirait que le Président de la République, en vertu d'une loi d'émancipation votée par la majorité du Parlement, adressât au Peuple des quatre-vingt-trois départements une proclamation oti il leur dirait :
« L'Empire a trop duré. Le suffrage universel nous a donné pour mission non de . maintenir l'Empire, mais de le détruire ; non de préparer la dictature, mais de fonder le gouvernement du pays par le pays. Nous vons invitons à vous réunir en Convention dans chacun de vos Départements, et à vous constituer administrativement, politiquement et socialement comme vous l'entendrez; une seule obligation vous est imposée, c'est de vous donner une Constitution républicaine, garantissant à chacun la jouissance des droits de l'homme et du citoyen, tels qu'ils ont été autrefois définis et pro-
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clamés par l'Assemblée consUtuaDte. Organisezvous ! Elisez vos fonctionnaires et vos juges ! Fixez leurs appointements, l'étendue de leur responsabilité et de leur compétence 1 Nommez vos Assemblées locales! Nommez-en une, nommez-en deux, nommez-en trois, comme il vous plaira. Assez longtemps on vous a tenus en tutelle, soyez émancipés, gouvernez-vous vous-mêmes, soyez libres! » Si un député républicain, au nom de la logique universelle et de l'expérience américaine, proposait aux Chambres françaises de faire à l'administration des Départements cette application des principes , républicains théoriquement adoptés et partiellement pratiqués pour le gouvernement de la Nation, les anti-républicainsauraientraison,àleurpointde vue, de combattre cette proposition. Ils seraient dans leur droit en disant que te vote d'une pareille loi aurait pour effet et pour conséquence la perturbation de l'ordre, tel qu'ils le conçoivent, la désorganisation de tout le système impérial et royal, la ruine dos espérances monarchiques, la fondation inévitable de la République; — et il faudrait les laisser dire. Mais si les républicains voulant, d'une part, conserver dans leur intégrité les places, les pouvoirs et l'autorité dont ils ont hérité de la Monarchie et de l'Empire, et ne pouvant cependant pas, d'autre pa
invoquer les mêmea arguments que les monarchistes, rééditaient à ce propos l'objection sans cesse opposée par les défenseurs du despotisme monarchique et césarien aux défenseurs de la liberté républicaine ; s'ils disaient que l'émancipation des Départements aurait l'inconvénient d'affaiblir le gouvernement du pays, et de lui enlever les forces qui lui sont nécessaires, pour combattre les ennemis de la République à l'intérieur comme à l'extérieur, il faudrait répondre à ces républicains :
« C'est avec ces perpétuelles fins de non-recevoir, c'est avec ces faux-fuyants, c'est avec ces sophîsmes que vous avez perdu la République dans le passé et que vous la perdrez encore dans l'avenir, à moins que la Démocratie désabusée, se demandant enfin ce que valent vos grands mots, cesse de les accepter pour argent comptant. Un gouvernement faible est un gouvernement qui se déjuge ; c'est un gouvernement qui renie ses principes ; c'est un gouvernement qui n'a ni le courage d'être conséquent, ni l'audace d'être logique. Un gouvernement faible n'est pas seulement un gouvernement fédéral qui, pour déclarer la guerre, conclure la paix, négocier, signer des traités, lever des impôts, recruter des armées, est obligé de s'adresser aux États confédérés, de discuter avec eux et d'obtenir leur autorisation ; c'est
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aussi un gouvernement parlementaire, perpétuellement obligé de discourir au lieu d'agir, d'intriguer au lieu d'avancer ; c'est un gouvernement dans lequel la responsabilité du pouvoir exécutif appartenant à des Chambres irresponsables n'appartient, en réalité, à personne; c'est un gouvernement qui peut, à toute heure, même la plus critique, être renversé par une cabale, par une monstrueuse coalition, comme cela s'est vu à toutes les époques en Angleterre, en France, en Espagne, en Italie, dans tous les pays soumis au parlementarisme...
«Mais un gouvernement ne dépendant que de luimême pendant toute la durée de 'son niandat, un gouvernement ayant la responsabilité de ses déterminations, un gouvernement dont rien ne vient entraver ni gêner l'action, un gouvernement^ enfin, pouvant, comme le gouvernement des États-Unis, pour lever des impôts et recruter des troupes, s'adresser direc-* tement et sans intermédiaire, en vertu de la Constitution et de la volonté populaire, au Peuple dont il tient ses pouvoirs, un gouvernement désarmé, quand il s'agit d'opprimer la liberté des citoyens, mais tout-puissant quand il s'agit de défendre l'indépendance de la Nation, son prestige et sa gloire, voilà un gouvernement fort. Ce gouvernement trouvera dans le pays un concours d'autant plus dévoué
que lo pays s'appartiendra plus à lui-même, et chez les citoyens un patriotisme d'autant plus ardent, que la Patrie sera davantage leur chose, moins celle des Préfets, des Secrétaires généraux, des Sous-Préfets et des.fonctionnaires.il aura une force d'autant plus grande que les citoyens seront plus libres, et qu'au lieu d'avoir à se préoccuper d'un journal à poursuivre, d'une réunion à interdire, d'une association à surveiller, d'un garde champêtre à révoquer, d'un adjoint à suspendre, d'une musique municipale à dissoudre, d'une manifestion à réprimer, il lui sera permis d'appliquer exclusivement ses ressources, son intelligence, et son énergie aux intérêts généraux et extérieurs, aux intérêts sacrés de la Patrie. »