CHAPITRE III

On comprend, dans une certaine mesure, que les républicains de la Convention se soient grossièrement trompés, qu'ils aient déplacé le despotisme monarchique au lieu de le détruire, et qu'ils aient commis des fautes peut-être longtemps encore irréparables. Ils étaient aux prises avec la guerre civile et avec la guerre étrangère ; ils avaient l'intégrité du territoire à'sauvegarder, les intrigues des royalistes à déjouer etTégalité civile àfonder. Enfin, pourguider leurs pas dans la recherche des institutions républicaines, l'histoire du monde no leur offrait l'exemple d'aucune République démocratique, La République suisse, la seule qui existât alors, était non-seulement une Confédération, mais une Confédération aristocratique. La Constitution américaine venait à peine d'être mise en pratique. II eût été difficile et il eût paru téméraire de porter sur elle un jogemont définitif. Les principes universellemenl reconnu?

depuis, sur toute l'étendue du territoire des États- Unis, et affirmés dans toutes les Constitutions des « États », n'avaient pas encore été nettement formulés : les Américains eux-mêmes différaient sur plus d'une question de droit constitutionnel.

Les erreurs des républicains de 1848 sont plus difficilement explicables. Ils n'avaient pas à vaincre les mêmes difficultés. Ils n'avaient à soutenir ni guerre civile, ni guerre étrangère. Dès longtemps l'égalité civile avait fait de la France une nation démocratique. Déjà les institutions républicaines de l'Amérique avaient recula consécration d'une longue expérience. D'intéressants ouvrages avaient été publiés en français sur les Etats-Unis. Pour connaître la vérité et pour l'appliquer, il eût suffi aux républicains de cette époque d'observer au lieu de rêver, d'étudier au lieu d'inventer, de faire un peu de science et de naturalisme, au lieu de se jeter dans le romantisme et l'empirisme. Quant aux républicains de 1880, qui possèdent la majorité dans les deux Chambres et dans le pays, si la chute des deux premières Républiques françaises ne leur sert pas de leçon, si l'exemple de la République américaine, sans cesse rapproché de nous par la vapeur et l'électricité, devait être perdu pour eux, s'ils ne tiraient aucun profit des deux ou trois cents

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expériences constitutionnelles successivement et librement tentées par les Américains depuis plus de deux siècles, il faudrait désespérer de leur patriotisme en même temps que de la raison et de la sagesse des Français.

Les règles constitutionnelles uniformément appliquées maintenant dans tous les «États » de l'Union ne sont pas artificielles et circonstancielles. Elles n'ont pas été inventées pour les besoins de la cause. Dans tel >< État »,lamajonté, quelquefois la presqueunanimité appartient aux républicains, c'est-à-dire au parti qui a vaincu le Sud, afîrancbi les esclaves et donné aux noirs ' les droits de citoyen. Dans tel autre, tous les électeurs, ou peu s'en faut, sont ce qu'onappelle,dans l'idiome politique américain, des «démocrates ».Ce sont eux qui ont été vaincus dans la guerre de Sécession. Ils étaient partisans de la souveraineté des «États » et de l'esclavage. Ils considéraient le nègre comme un animal d'un ordre trèsinférieur et particulièrement repoussant. Dans les « États 1) manufacturiers, les ouvriers dominent ; dans les « États >< agricoles, la grande majorité des électeurs est composée de propriétaires. La différence, au point de vue social, était bien plus sensible encore avant l'émancipation des noirs. Dans le Sud, tous les prolétaires étant esclaves, le prolétariat en niassç

était exclu du droit de suffrage : les droits politiques et civils, la souveraineté étaient le monopole exclusif de l'aristocratie terrienne et marchande. Dans certains « États» du Nord, au contraire, comme partout où remporte la population des grandes villes, le corps électoral était formé en grande majorité de pauvres émigrants venus d'Irlande, d'Allemagne, d'Italie, et même de France. Ici, la chose publique appartenait à la propriété et à la richesse ; là, elle était devenue par le suffrage universel l'apanage exclusif de la Démocratie prolétaire. Non-seulement la condition des habitants n'est pas la même dans tous les ce États», mais ils ne sont ni de la même origine, ni de la même race. Dans la Louisiane, dans le Missouri, dans les anciennes possessions de la Compagnie des Indes, il n'y avait naguère que des Français; d'autres « États » sont peuplés d'Allemands, le plus grand nombre d'Anglo-Saxons. Enfin il y a des « Etats » catholiques, des « Etats » calvinistes, des « États » luthériens, des « États » unitairiens, des « États » libres-penseurs, un vaste Territoire mormon. Eh bien, appelés depuis un siècle à s'organiser politiquement en pleine liberté de penser, de parler, d'écrire, de se réunir, de s'associer, de porter les armes, n'ayant d'autres souverains et d'autres juges qu'eux-mêmes, ces « États », si diffé-

rents par leurs opinions, lu condition sociale de leurs habitants, leur origine, leurs croyances, leurs préjugés et leurs cultes, ont tous établi leurs Constitutions sur les mêmes principes. Dès les premiers efforts de législation constitutionnelle, Je but à atteindre est nettement indiqué dans les Déclarations des Droits des Constitutions des divers « États ». « Il importe y dit la Constitution de Pensylvanie, d'établir un gouvernement dont T autorite du Peuple soit la source unique,». Le Peuple de cet État a seul le droit essentiel et exclusif de se gouverner et de régler son administration intérieure,,. Les fonctionnaires du gouverîiement soit législatifs soit exécutifs sont les mandataires du Peuple, ses serviteurSj et lui sont comptables dans tous les temps,.. Le gouvernement est ou doit être institué pour l'avantage commun, pour la protection et la sûreté dti Peuple, de la nation ou de la communauté, et non pour le profit ou l'intérêt particulier d'un seul homme , d'une famille ou d'un assemblage d'hommes qui ne sont qu'une partie de cette communauté,,. La communauté a le droit incontestable, inaliénable et imprescriptible de réformer, changer ou abolir le gouvernement de la manière qu'elle juge la plus convenable... Le militaire doit toujours être tenu dans une exacte subordination à l'autorité civile et toujours gouverné par

elle (1)... » « Aucun homme qui se fait im scrupule de porter les armes^ disent les Constitutions de New-York et de Pensylvanie, ne pourra y être forcé. » « Aucun homme ^ dit encore la Constitution de Pensylvanie, ne pourra être contraint d^ entretenir les ministres d'une religion contre son gré, ou sans son consentement exprès et personnel» »

Mais le moyen d'assurer la mise en pratique de ces belles maximes n'a pas été découvert du premier coup sans efforts et sans tâtonnements.

Dans tous les «iitats », le pouvoir constituant appartient, nous l'avons dit ('2), au Peuple qui l'exerce dans la même forme et suivant les mêmes règles que le Peuple entier des Etats-Unis. Une Convention est nommée. Elle rédige un projet d'acte ou d'amendement constitutionnel, soumis ensuite à la ratification du Peuple organique, c'est-à-dire des citoyens ayant le droit de voter. Maîtres de régler, comme ils le voulaient, l'électorat et l'éligibilité, tous les « États )),les plus aristocratiques comme les plus démocratiques, ont tour à tour adopté le suffrage universel, comme étant la base de gouvernement reconnue la plus juste et la plus apte à garantir les intérêts de tous les ci-

(1) Constitution de Pensylvanie. Déclaration expositive des Droits des habitants de l'Etat de Pensylvanie.

(2) Voir livre I, chap. v.

toyens, à quelque catégorie sociale qu'ils appartiennent. On peut dire que les exceptions introduites dans certaines Constitutions ne viennent que confirmer la règle générale. Dans le Massachusetts, il faut, pour être électeur, savoir lire et écrire son nom. Dans le Connecticut, tout électeur a le droit d'exiger des citoyens qui se présentent pour voter, qu'ils lisent à haute et intelligible voix, devant le bureau, un article de la Constitution des Etats- Unis ou de la Constitution du Connecticut, et quiconque se refuse à subir cette épreuve, par mauvaise volonté ou par incapacité, n'est pas admis à voter. Dans le Kansas, tout citoyen qui participe à un duel, soit comme combattant, soit comme témoin, perd sa qualité d'électeur. Par contre, nous avons vu que dans certains « Etats » et « Territoires » les femmes étaient, comme les hommes, électrices et éligibles.

En principe, tous les électeurs sont éligibles, excepté^ toutefois, lesfonctionnaires,quelsqu*ils soient, des «États» ou des Etats-Unis, ainsi quelesévêques, prêtres et ministres des cultes, « attendu, dit la Con^ âtitution deT « Etat» dé New- York, qu'ils ne doivent pas être distraits de leurs devoirs spirituels ».

Au début, beaucoup d'hommes politiques voulaient concentrer dans une Assemblée Unique le pouvoir

législatif et le pouvoir exécutif, La première Constitution (1) votée par le deuxième Congrès de Philadelphie confiait le gouvernement des intérêts généraux à une Assemblée élue annuellement et choisissant elle-même parmi ses membres un Conseil Exécutif composé de douze membres. D'après la deuxième Constitution, votée par le Coiigrès le 9 3 uillet 1778, trois ans après l'Indépendance , et ratifiée par les « États » le 1" mars 1781 , le Congrès se composait encore d'une Chambre unique à laquelle était abandonné le soin de nommer un Comité Exécutif. A la même époque, les législatures de plusieurs « Etats » nomment le Gouverneur, comme aujourd'hui en France le Congrès nomme le Président. La première Constitution de Philadelphie, rédigée par une commission extraordinaire dont le docteur Benjamin Franklin était président, confiait « la suprême puissance législative » à une Chambre unique et « la suprême puissance executive » à un Conseil de douze membres nommés par le Peuple, avec un Président élu parmi les membres du Conseil par les députés et les membres du Conseil réunis. La même Constitution de Pensylvanie, comme beau-

(1) Articles de Confédératioa et d'Union perpétuelle par les délégués des colonies de New-Hampshire, Massachusetts, etc., assemblés en Congrès général le 20 mai 1775.

coup d'autres, donnait au pouvoir exécutif la nomination des juges. Peu àpeu, Texpérience et la Liberté aidant, les principes se dégagent et la science se forme. Le principe deladoublejuridictionlégislative, d'abord rejeté comme aristocratique, en souvenir de la Chambre des lords d'Angleterre, est successivement adopté par les États-Unis, parles « Etats », et même par les Communes les plus démocratiques, comme, par exemple, celle de New- York (1).

Dans tous les «États », lepouvoir législatif est confié à un Sénat et à une Chambre des Députés. Généralement, les sénateurs sont nommés pour quatre ans, et les députés pour deux ans. Dans le New- York, le Kansas, le Tennessee, le Wisconsin, la Virginie, rOuest-Virginie, le Sénat est renouvelé tous les deux ans, et ïa Chambre tous les ans. Dans d'autres « États », tels que le New-Jersey, la Pensylvanie, le Sénat renouvelable par tiers est élu pour trois ans, et la Chambre de% députés pour un an. Dans le Texas, qui forme sous ce rapport une exception unique, le mandat des sénateurs est de six ans, avec renouvellement par tiers tous les deux ans. En revanche, dans la Géorgie, l'IUinois, leDelaware, etc., aucune différence n'existe entre les mandats de séna-

(1) Voir le chapitre suivant : La liberté communale.

3i4 DEUX REPUBLIQUES.

leurs et de députés sous le rapport de la durée qui est fixée à deux ans. Dans le Maine et le Connectieut, le renouvellement intégral des deux Chambres a lieu tous les ans.

La base de la représentation varie également, mais dans des proportions moindres. Tous les « Etats » sont divisés en un certain [nombre de districts sénatoriaux, et dans chacun d'eux un sénateur est élu par le suffrage universel. Les députés sont également nommés par le suffrage universel, et le plus souvent par circonscriptions comprenant un nombre égal d'électeurs.

Dans le New-Hampshire, chaque ComUiune, Paroisse ou Village a droit, d'abord, à un député à raison de 150 citoyens jouissant de leurs droits civils et politiques, et ensuite à un député pour chaque 300 autres électeurs; les Villages ou Paroisses qui n'ont pas 150 électeurs, se joignent à d'autres Villages ou Paroisses, dans les mênîes conditions, afin d'avoir un représentant, comme cela se pratique en Angleterre pour les Bourgs. Dans le Rhode-Island qui avait, en 1869, 184,965 habitants, le Sénat se compose de 34 sénateurs, à raison d'un sénateur par Com^ mune, et la Chambre de 72 députés. Dans r« État » de Connecticut, il y a 21 sénateurs élus par autant de districts sénatoriaux, et 237 députés élus à raison

de deux députés par chaque Commune : la population de r « État » est de 660,147 habitants (1).

Bientôt on constate dans les Constitutions la préoccupation de l'indépendance des pouvoirs. La nomination du pouvoir exécutif est retirée au Parlement. Elle devient dans tous les « États » Tobjet d'une élection directe par le Peuple. En 1832, la Convention du Mississipi décide que tous les' fonctionnaires de r « État » seront élus par le suffrage universel. Cet exemple donnant d'excellents [résultats finit par être unité dans tous les autres « États » . Pour assurer l'unité de vues dans l'administration, le pouvoir exécutif est confié à un seul citoyen, nommé pour un an, deux ans, ou trois ans au plus, qpi prend le titre de Gouverneur, reçoit une indemnité de 2,000 à 4,000 dollars (10 à 20,000 francs), et à côté duquel est quelquefois placé un conseil de dix ou de cinq membres comme dans le Massachusetts ou le New-Hampshire (2). Le gouverneur exerce dans les limites de r « État » des fonctions analogues à celles du Président des États-Unis. Il entretient des rapports avec les autres « Etats » ; il dirige les affaires administratives, civiles et militaires. Chaque année, à l'ou-

(1) Recensement de 1869.

(2) Ce sont les deux seuls exemples de conseils placés auprès des gouverneurs.

verture de la session de la législature, il adresse aux Chambres un Message dans lequel il rend compte de la situation générale de V « Etat », et recommande aux Représentants Tétude et l'adoption des mesures qu'il croit utiles aux intérêts de r « État ». Il est chargé de la promulgation des lois. Lorsqu'une loi a été votée par les deux Chambres, elle lui est présentée. S'il l'approuve, il la signe et la promulgue. S'il la désapprouve, il la renvoie avec les motifs de son refus à celle des deux Chambres qui en a pris l'initiative. La Chambre, à laquelle le bill est ainsi retourné, le discute une seconde fois, et si les deux tiers des membres présents se prononcent de nouveau en sa faveur, il est renvoyé avec les objections du Gouverneur à^ l'autre Chambre ; si enfin, dans cette Chambre, il est approuvé par les deux tiers des membres présents, il a force de loi.

De même tout bill^ qui, après avoir été présenté au Gouverneur, n'est pas renvoyé par lui dans les dix jours, a force de loi, comme si le Gouverneur l'avait signé, à moins que dans l'intervalle des dix jours la législature ne se soit ajournée, auquel cas le bill est considéré comme non avenu (1).

(i) Constitution de V « Etat » de New-York, faite en Convention au palais du Capitole d'Albany, le 10 novembre 1821.

Dans tous les « États » , la Chambre des députés a le droit de mettre en accusation devant le Sénat, pour obtenir leur destitution, le Gouverneur, et tous J es fonctionnaires civils qui sont, d'ailleurs, toujours responsables devant les tribunaux ordinaires.

En cas de décès, de destitution par le Sénat, ou de démission volontaire, le Gouverneur est remplacé par le Lieutenant-Gouverneur, nommé également par le Peuple ^our le même temps que le Gouverneur, et recevant généralement une indemnité journalière pour le temps où il exerce ses fonctions. En temps ordinaire, le Lieutenant-Gouverneur est Président du Sénat où, comme le Vice-Président de^ États-Unis, il a le droit de voter seulement dans' le cas où les voix sont partagées, et alors sa voix est prépondérante.

Dans chaque « État », le Gouverneur est commandant de la milice. Les officiers et les sous-officiers de la milice, jusqu'au grade de capitaine, sont élus par les soldats, — les chefs de bataillon et officiers supérieurs sont élus par les officiers de leurs bataillons et de leurs régiments, — les généraux de brigade sont élus par les officiers supérieurs de leur brigade. Dans 1' «État» de New- York, les majors généraux, les inspecteurs de brigade et les chefs d'état-major sont nommés par le Gouverneur

3i8 DEUX RÉPUBLIQUES.

avec le consentement du Sénat. Enfin, le commissaire général de la milice est nommé par le Gouverneur seul;

Les autres fonctionnaires exécutifs de T « Etat » directement nommés par le suffrage universel, à la majorité absolue des suffrages, sont généralement les suivants :

Le Secrétaire d'État, appointements 2,500 dollars par an (12,800 fr.);

Le Contrôleur, appointements 2,500 dollars par an (12,500 fr.);

Le Trésorier, appointements 2,500 dollars';^ar an (12,500 fr.);

L'Avocat général [attorney gênerai)^ appointements 2,500 dollars par an (12,500 fr.) ;

L'Ingénieur en chef de l'État, appointements 2,500 dollars par an (12,500 fr.).

Les Inspecteurs des prisons, les Commissaires des canaux, etc., etc. (1),

Enfin dans tous les «États», qui de tout temps ont adopté le jugement par le jury pour les causes civiles ou criminelles, l'indépendance du pouvoir judiciaire est définitivement consacrée par l'élection des juges, des tribunaux de première instance, des cours d'ap-

(1) American year book and national register.

pel et de la Cour suprême qu'on retrouve dans toutes les Constitutions.

A côté de ces fonctionnaires élus par le suffrage universel, on en remarque quelques-uns, toujours en petit nombre, qui sont nommés par les législatures ; — par exemple, le Commissaire de T « État » pour les Écoles, appelé aussi parfois le Superintendant de l'éducation ou le Superintendant de Tinstruction publique. Ce fonctionnaire, dont les appointements sont, dans T « État » de New- York, de 5,000 dollars (25,000 francs), dans la Pensylvanie, de 2,500 dollars (12,500 francs), et dans la Californie, de 3,000 dollars (15,000 francs), a pour principale mission de surveiller l'emploi des fonds consacrés par r (c État » à l'enseignement, et de faire chaque année un rapport détaillé au Gouverneur et à la législature sur la situation de l'instruction [publique dans r « État » .

Prises dans leur ensemble, les Constitutions des trente-huit « États » de la République américaine sont arrivées, après plus de deux cents expériences pacifiques, à former un corps de législation parfaitement uniforme et harmonique. Que penser et que dire d'une pareille unanimité chez des peuples d'opinions, de conditions, même de couleurs si opposées? Ne faut-il pas hardiment considérer

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cette unanimité comme le critérium de la vérité? On conteste l'existence de Dieu : on l'affirme, ou on la nie. Mais les vérités démontrées par l'expérience ne soulèvent parmi les hommes aucune dispute. Nobles aristocrates, vilains démocrates, bourgeois conservateurs, ouvriers révolutionnaires, socialistes, collectivistes, mutuellistes, royalistes, impérialistes , orléanistes, républicains, opportunistes, radicaux, banquiers, rentiers, riches et pauvres, cléricaux et libres-penseurs, le pape et le grand-rabbin, les prêtres et les athées s'unissent dans un commun acte de foi pour confesser que le tout est plus grand que la partie, que deux forces opposées se détruisent, que plusieurs forces agissant dans le même sens ne peuvent imprimer à un corps qu'un même mouvement. Ils sont unanimes, parce que, sous toutes les latitudes et dans toutes les circonstances, ils ont vu les mêmes causes produire les mêmes effets. L'heure est venue d'appHqùer à la recherche de la vérité .constitutionnelle et sociale la même méthode d'expérimentation, d'observation et de comparaison. La politique n'est pas la magie. La politique n'est pas une science maudite, éternelleinent vouée à l'art, à l'empirisme et au hasard. Quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, il n'est pas interdit à la politique de se servir des pro-

cédés employés avec un ^ constant succès dans les autres branches des connaissances humaines pour arriver à la certitude ; et du moment où il est établi que, depuis un siècle, les mêmes règles constitutionnelles appliquées sur le vaste territoire des États- Unis, dans les circonstances et'les milieux les plus divers, ont eu pour résultat inévitable et perpétuel de produire la liberté. Tordre et la stabilité, comme les forces produisent le mouvement, comme la lumière produit la chaleur, nous sommes on droit de dire que, si les Américains n'ont pas encore . découvert les principes immuables qui doivent régler les mouvements du monde politique, et que nous découvrirons un jour, ils ont, du moins, trouvé le chemin qui doit nous conduire au port ; nous pouvons affirmer hautement qu'ils sont arrivés aussi près de la justice et de la vérité que le comporte actuellement l'insuffisance des lumières de l'humanité.