LE TRÔNE RENVERSÉ
Le jour suivant, i3 juillet, Paris ëtoit en feu. Le i4, la révolte fut consommée, la Bastille livrée à ses prétendus vainqueurs , par un traître qui abaissa le pont-levis , et par le gouverneur Delaunay, qui étoit fidèle , mais qui perdit la tête. Nous ne retracerons pas les horreurs de celte épouvantable journée , et de celles qui la suivirent. Le renvoi des ministres ne fut pas la cause du soulèvement qui ébranla toute la France , à c^tte époque. « Il » y avoit (dit M. de Lally, lettre déjà citée), » dans toutes les parties du royaume des com- » plots qui se correspondoient , puisqu'ils écla- » tèrent presque partout le même jour. » Mirabeau, enhardi par le succès de la révolte, rugissoit au sein de l'Assemblée nationale , y prôféroit des paroles propres à la perpétuer, et qui étoicnt applaudies avec transport. La séance du i3 fut déclarée permanente; M. de Lafayette , élu vice-président pour cette circonstance, la tint toute la nuit, et put bien cette
fois résister au sommeil , quoique les brigands de Paris ne fussent pas à Versailles. Le i\,\e roi se rendit , sans gardes , sans appareil , accompagné seulement de ses frères , dans le lieu où elle se tenait. Son discours fut très-louchant; il dit , entre autres choses : «< Messieui-s , je » vous ai assemblés pour vous consulter sur les » affaires les plus imjiortantes (i). Il n'en est » point de plus instante » et qui affecte pltis » spécialement mon cœur» que les désordres » affreux qui régnent dans la capitale... Aidez- » moi.... Assurez le salut de l'Etat ; je l'attends » de r Assemblée nationale 2). Ce malheureux prince annonça que , « comptant sur l'amour et >> la fidélité de ses sujets , il avoit donné ordre » aux troupes de s'éloigner de Parrè et de Vcr- « sailles. » 11 en avoit fait venir pour protéger la tranquillité publique ; elles pouvoient ètie un obstacle à l'insurrection ; le parti dominant de l'Assemblée nationale n' avoit cessé de solliciter leur renvoi. Le i6, elle envoya quelques députés à Paris , pour féliciter le peuple.
(i) Non pour donner des lois ou une constitution.
(2) Dans ceUe horrible conjoncture, il crut devoir oublier que Tusurjïation de ce litre a'stût été le premier acte caracléristique de la rébellion-
( i68 ) et tâcher de l'apaiser. Ils se rendirent à l'Hôtel de Ville. La multitude rassemblée sur la place de Grève , crie qu'elle veut voir le roi. Il fallut qu'il se rendît à ce désir , pour ne pas dire à cet ordre. Il y alloit de sa vie à résister, et il l'exposoit en y déférant. Auparavant il reçut les adieux éternels du comte d'Artois et des princes de la maison de Condé et de Conti, dont la vie étoit menacée hautement. Des listes de proscription, affichées dans le jardin du Palais-Royal, foyer de la révolte, furent des avertissemens aux personnes qui s'y trouvoient inscrites de se travestir et de se sauver. Telle fut la première origine de l'émigration. Qui croiroit que des écrivains ont fait un crime aux victimes désignées de s'être souS' traites au massacre , et que d'autres ont sérieusement discuté la question de savoir s'ils ont bien fait de prendre la fuite "?
Le roi , prévenu qu'on vouloit l'égorger sur la route de Paris , ne balança pas néanmoins à partir. Monsieur étoit à ses côtés; les gardes-du-corps qui précédoient la voiture se virent arrêtés à la barrière ; il fut défendu de crier vive le roi! Le monarque ne parvint à l'Hôtel de Ville qu'à travers cent mille hommes en armes. Jamais sa physionomie n'avoit paru
( i69 ) plus calme. Dans la route , qualfre coups de fusil furent tirés sur sa voiture ; un chapeau fut percé à sa portière , et une femme tuée dans la même direction. Cependant il put retourner à Versailles, grâce à une cocarde tricolore (signe de la révolte) qui lui avoit été présentée par Bailly (i).-Le neuvième jour depuis les horreurs du 1 4 juillet (le 22), lorsqu'on devoit croire les massacres terminés , Paris fut souillé par deux atroces assassinats. Foulon absent avoit été désigné pour remplir un ministère , après le renvoi de Necker. Informé de sa proscription, à l'époque du 14 juillet, il quitta son château pour chercher un asile. Scspropres vassaux le poursuivirent dans sa fuite , et le menèrent à Paris, où la populace lui fit subir, après mille indignités , le genre de mort imaginé les premiers jours de la révolution. Avec la corde qui suspendoit un réverbérée elle pendit ce vieillard, âgé de soixante-quatorze ans. Elle alloit faire subir le même sort à son gendre Berthier, intendant de Paris, auquel on présenta la tête de son beau-père, qu'on avoit cou-
(i) 11 avoit été le i5 juillet proclamé, par la commune insurgée , maire de Paris , et M. de Lafayette commandant de la milice bourgeoise , qui prit le nom de garde nationale.
( I70 ) pée. Il arracha un fusil à un de ses assassins, et s'en servit avec tant d'énergie , qu'il obtint une mort plus prompte. Ces meurtres furent commis sans opposition, dans une ville où plus de cent mille hommes avoient paru en armes peu de jours auparavant, et les tètes des victimes promenées dans les rues pendant trente-six heures.
Necker, rappelé au ministère , demeura sans influence , quoique son retour eût d'abord eu toute l'apparence d'un triomphe. Il avoit fait la révolution ; c'étoit tout ce que vouloicnt de lui ses moteurs ; ils le négligèrent , et ne tardèrent pas à l'éloigner, ou, si l'on aime mieux , à le contraindre de se retirer.
Le trône étant brisé, l'autorité s'éparpilla; le crime et l'anarchie inondèrent toute la surface de la France ; l'Assemlilée nationale n'essaya presque jamais de les réprimer, de crainte d'éteindre l'esprit révolutionnaire qu^elle a\oit allumé , et qui constituoit sa puissance.
Des courriers partis de la capitale, payés^ dit-on , par le duc d'Orléans (i), et endoctri-
(i) On assure qu'il vendit jusqu'à son linge de corps pour soutenir cette révolution qui le fit monter sur l'échafaud.
( «7' ) nés par Sièyes et Mirabeau , parcoururent les grandes routes, avertissant de se mettre en défense contre des brigands qui marchoient sur leurs pas. Ce mensonge fit à l'instant armer des millions de bras, et produisit la garde nationale. En plusieurs endroits , loin de réprimer les excès , elle s'en rendit complice.
La création des clubs qui couvrirent alors le royaume devint une source permanente de crimes et de désordres ; ces clubs furent engendrés par celui qu'on établit à Versailles , à l'ouverture des Etats- Généraux, sous le nom de club des Bretons , et qui étoit principalement composé des députés de Bretagne , du Dauphiné , et de la Franche-Comté. Quand l'Assemblée nationale vint à Paris , une foule d'étrangers furent admis dans le club breton. Ses membres reçurent alors le nom de jacobins, parce qu'ils tinrent leurs séances dans le couvent de ces religieux , où la ligue avoit d'abord tenu les siennes. Toutes les villes , tous les villages eurent des sociétés dites populaires, qui correspondoient avec celle de Paris. C'étoient autant d'arsenaux révolutionnaires. 11 vint un temps où , pour y être reçu , il falloit prouver qu'on eu t commis une action digne de mort dans un gouvernement monarchique. « Qu'as-tu fait
j» pour être pendu, si la royauté' revient? » Telle étoit ia question à laquelle de voit répondre tout récipiendaire.
Peu de jours après la chute du trône , on s^occupa d'y substituer quelque chose. Deux rapports à cet égard , au nom du comité dit de constitution , furent faits à l'Assemblée nationale, le 27 juillet : le premier, par l'archevêque de Bordeaux , M, de Cieé» qui de bonne heure s'étoit réuni au tiers, et fut nommé garde des sceaux après la révolution. Il dit qu'une constitution nationale étoit demandée et attendue par la France » fit la plus amère critique de l'ancien ordre de choses qui l'avoit élevé à l'épiscopat, prétendit que « nos prospérités » passagères n'avoient été jusqu'alors que » l'effet du- caractère et des talens personnels » de nos rois et de leurs ministres, ou encore » des combinaisons fortuites que les vices du » gouvernement n'avoient pu détruire. »
Il dit que le comité avoit pensé comme l'Assemblée qu'un préliminaire indispensable de la constitution étoit une déclaration des droits de Vhontrne , et donne à choisir entre celle de Mounier et celle de l'abbé Sièyes, l'une plu& praticable, l'autre plus savante. Il s'agissoit de choisir entre deux poisons.
M. de Cicé parle de la question de savoir si les Etats seront pc'riodiques ou permanens. Le plus grand nombre des cahiers e'toit pour la périodicité ; mais le comité , plus révolutionnaire , avoit opiné pour la permanence. Ce comité n'avoit point encore d'opinion arrêtée sur la composition du Corps Législatif ; M. de Cicé parcourt rapidement les motifs opposés de l'institution d'une Chambre unique ou de plusieurs ; le rapporteur paroît incliner personnellement pour deux Chambres.
Le second rapport fut présenté par M. de Clermont-Tonncrre , qui , sans se départir des principes monarchiques, adopta d'abord quelques uns de ceux de la révolution , par laquelle il ne tarda pas d'être immolé ; et l'objet de ce travail étoit de résumer l'esprit des cahiers. Le rapporteur dit que l'Assemblée étoit appelée à régénérer l'empire français. Il faut un moment s'arrêter à la valeur de ce mot , qui eut une funeste influence sur les événement. Necker Tavoit prononcé dans son discours d'ouverture des Etats-Généraux. On verra que ce n'étoit pas sans dessein. Cette expression peu usitée n'étoit guère connue qu'en chirurgie, en chimie, ou dans le langage mystique. Régénérer signifioit , dans ce langage ,
( '74 ) engendrer de nouveau, donner une nouvelle naissance (i) : c'est ainsi qu'on l'a entendu dans le jargon révolutionnaire.
« Nos commeltans , Messieurs, ajoula le « rapporteur, sont tous d'accord sur un point : » ils veulent la régénération de l'Etat. » Ce qu'il va dire prouve qu'il s'en falloitbien qu'ils fussent d'accord sur le fond de la chose, s'il est vrai qu'ils le fussent sur le mot. Cette dernière uniformité, quoique fort extraordinaire, étoit possible à la rigueur, grâce aux inslructions empoisonnées qu'on avoit, comme on Ta vu, fait circuler dans tout le royaume.
« Mais, poursuit-il, les uns l'ont attendue » de la simple réforme des abus, et du réta- » blissement d'une constitution existant depuis » quatorze siècles, et qui leur a paru pouvoir » revivre encore , si l'on réparoit les outrages » que lui ont faits le temps et les nombreuses » insurrections de l'intérêt personnel contre » l'intérêt public. »
La réforme des abus , réforme que tout le monde demandoit, n'eût pas été une régénération. ^
Cependant, « d'autres , dit M. de Clermont-
(i) Dictionnaire de l Académie.
( '75 ) » Tonnerre , ont regardé le régime social » existant comme tellement vicié, qu'ils ont » demandé une constitution nouvelle , et qu'à » l'exception du gouvernement et des formes » monarchiques , qu'il est dans le cœur de » tout Français de chérir et de respecter, et » qu'ils vous ont ordonné de maintenir, ils » vous ont donné tous les pouvoirs néces- )» saires pour créer une constitution.. . Ceux-là » ont cru que le premier chapitre de la cons- » titution devoit contenir la déclaration des n droits de F homme. »
On peut s'élonner que le rapporteur n'indique pas celle de ces deux opinions si différentes qui réunissoit le plus de suffrages. ïlétoitfort important de le savoir; car la différence est totale entre une réforme d'abus et un changement de constitution. Le rapporteur penchant pour les opinions des novateurs, sur plusieurs points , il nous paroît indubitable que si la pluralité des cahiers avoit demandé une constitution nouvelle , il l'eût énoncé en termes formels. De son silence sur ce point , noui, croyons devoir conclure avec certitude que le plus grand nombre se bornoit à ce qui étolt le plus juste , le plus utile , le plus aisé , à la réforme des abus ; que la volonté des
commettans a été transgressée sur l'article le plus essentiel, et que c'est non seulement sans leur participation, mais contre leur volonté, que la monarchie fut détruite, ou tellement affoiblie, qu'il ne fallut pas une année entière pour en faire disparoître les derniers vestiges. Et quand il seroit vrai que la pluralité des cahiers eût exprimé le vœu d'une constitution nouvelle ; quand bien même leurs rédacteurs , abusés par les pamphle ts sédi tieux don t on avoit empesté tout le royaume , se seroient oubliés jusque-là, ce vœu n'auroit pu atlribuer aux députés le droit de l'accomplir (i) , du moins sans le consentement volontaire et formel du chef de la nation ; car il seroit inutile , indiscret, dangereux peut-être d'examiner si, en général, un monarque, simple usufruitier de la couronne , ne doit pas , autant qu'il est en lui, la transmettre intacte à son successeur, s'il a le droit d'en détacher volontairement quelque fleuron.. Il seroit bien difficile de déterminer jusqu'à quel point la maxime temporibus inserçiendum^ il faut obéir aux temps (2),
(i) Cette question a étë effleurée, ainsi que nous le verrons, en 179 1.
(2) Ces temps étoient affreux. La plus grande partie de
( «77 ) peut lui permettre de s'écarter de la règle , et
de cédera une sorte de contrainte morale, en préfiérant les conseils de la prudence à l'observation périlleuse du droit rigoureux. Il n'est pas besoin, disons-nous ^ d'entrer dans cette discussion épineuse , puisqu'il est avoué par Necker lui-même que le roi étoit fort opposé à tout changement de constitution (4).
Le rapport , en ce qui touche le pouvoir
1.1 aalion étoit aveuglée par le fanatisme révolutionnaire ; ceux mêmes dont la raison est censée avoir reçu plus, de culture ne se montroient pas les moins arçlens. Peu de gens de lettres se préservèrent de la contagion. « 11 y avoit, » dit Morellet , parlant des académiciens , un bon nombre M parmi nous qui étoient révolutionnaires dans toute la i> force de ce mot. »1I cite La Harpe (qui fut l'un des ]Aus violens, et finit par abjurer ses principes de philosophie et de politique, ou de révolte), Target, Ducis, Sedaine, Lemierre , Champfort , Condorcet, Chabanon, ï'iauzée , Bailly, etc. Il eût pu se citer lui-même : il avoit fait imprimer des observations sur la forme des Etats de t6l4-» oiiii avoit combattu pour le doublement du tiers; er, dans le même esprit, un autre opuscule, intitulé ft'cponse au Mémoire fies princes. Il croit pouvoir s'en disculper, en observant que MM. Mounier et de Lallj éloient d î la même opinion. Mais quand il vit la révolution dévorer les biens du clergé, comme il en possédoit beaucoup, il c!iangea d'avis.
^ (ï) Pag. 255 de son ouvrage sur sa propre administratian.
( 178 ) législatif (î), dit : « Quelques cahiers rccon- » noissent au roi le pouvoir législatif, limité » par les lois constitutionnelles et fondamen- » taies du royaume »
On ajoute que « la pluralité des cahieis (2) » reconnoît le pouvoir législatif comme rési- « dantdans la représentation nationale , sous » la clause de la sanction royale ; et il paroît » que cette maxime ancienne des Capitulaires, » lexfit conscnsu popuU et constifuiione régis , » est presque généralement consacrée par vos » commettans. »
Il seroit superflu d'examiner ici l'opinion d'un très -savant historiographe de France ( Moreau ) , qui a prétendu que ce mot eœ consensi^populi di été mal entendu, puisqu'il est certain que dppuisdes siècles les rois de France
(i) Montesquieu, en établissant cette distinction du pouvoir exécutif et législatif, n'a pas peu contribué peutêtre , et sans doute involontairement , à notre révolution.
. (2) Ceci confirme ce que nous disions tout à l'heure , que ce n'éloit pas la pluralhé des cahiers qui demandoit ulie constitution nouvelle , du moins entièrement nouvelle ; car on voit que dans le cas où cette pluralité est favorable au système populaire, le rapport a soin de l'indiquer. D'où il est juste d'inférer qu'elle n'existe point où il no la mentionne pas.
( '79 ) étoient seuls législateurs de leur royaume.
Si la pluralité des cahiers supposoit , comme rattcste le rapport, que la nation devoit faire la loi avec la sanction royale , c'étoit une innovation de la plus haute conséquence qui changeoit la forme de la monarchie ; c'étoit une tentative inspirée par les agens révolutionnaires de Paris.
« Quant à la convocation de la représen- » lation nationale, les uns ont déclaré que » les Etats- Généraux ne pouvoient être dis- » sous que par eux-mêmes. » ( C'étoit renverser de fond en comble le dernier état des choses. ) « Les autres , que le droit de convo- » quer, provoquer, et dissoudre appartenoit >» au roi (i), sous la seule condition, en cas » de dissolution, de faire sur-le-champ une » nouvelle convocation. » ( Cette nécessité imposée détruisoit le droit qu'avoient toujours eu les rois de convoquer à volonté les Etats-Généraux. ) « Les uns , ajoute le rap- » porteur , ont tenu à la séparation des trois » ordres (2). Quelques bailliages ont demandé
(i) C'étoit le plus grand nombre , sans doute , puisqu'on ne dit pas le contraire.
(2) Croyons, par la raison ci-devant énoncée, que c'étoit la pluralité.
( i8o) » la réunion des deux piemiers ordres dans » une même Chambre. »
Il est bien à observer qu'on ne dit pas qu'un seul ait opiné pour la confusion des trois ordres en une seule Chambre, c'est-à-dire pour la destruction des xjrdrcs. Ainsi l'on a fait précisément ce que personne n'avoit demandé, et même sur plusieurs poinls les députés ont agi en, sens inverse des pouvoirs qu'ils avoient reçus.
Le rapport constate que les cahiers vouloient que la propriété fût sacrée (art. lo du résultat de leur dépouillement; ; cette volonté fut méprisée dans la nuit du 4 août, nuit témoin d'une véritable bacchanale législative. On abolit les droits féodaux ( i). Ce fut la ruine d'une foule de. familles. Les uns furent anéantis sans indemnité ; de ce nombre éloient les justices seigneuriales. On ordonna que les autres seroient rachetés , et payés jusqu'au remboursement. Ils ne furent ni rachetés ni payés : on Tavoit bien prévu. Dans l'état d'effervescence où l'on avoit mis les esprits de ceux qui les dévoient, les propriétaires de fiefs eussent été massacrés s'ils avoient ou l'imprudence de
(i) Sur une motion de Mirabeau, très-digne de lui.
rien exiger de leurs vassaux. L^ahbé Morellet, écrivain philosophe, et révolutionnaire par conséquent, mais modéré, raconte, dans ses Mémoires, que vers le commencement de 1 790^ le Limousin et l'Angoumois étoient deveiuis , comme beaucoup d'autres provinces (i), le théâtre des violences du peuple, pillant les magasins, brûlant les châteaux, coupant les bois, perçant les digues des étangs, parcourant les villages en armes, et menaçant de pondre quiconque exigcroit ou paieroit les it voit s féodaux.
Un député breton demanda ( le 5 août 1 790) Tabdlilion d'une procédure commencée contre tles brigandages de ce genre dans la Bretagne. D'autres membres de l'Assemblée sollicitèrent la même faveur pour tous les brigands di| royaume (2). Mais elle ne fut accordée nommément qu'à ceux de la Bretagne. Nous disons nommément, car on les avoit tous pro^ tJgés en masse par un décret du 6 mars I recèdent, qui, en attendant la suppression
(1) Toutes, ou presque toutes.
I jl) Ou pourroit regarder cette seconde demande coinmè ïpigramme et une censure de la première , si Tuné i jiitre n'avoicnt pas été conformes .î IV^nnt rlo h pfur ilU'- i'.<^ iit^sconsfituaits.
prochaine des juridictions prévôtales, créées pour purger la société des plus dangereux malfaiteurs (.i), avoit ordonné qu'il fût sursis à l'exécution de tous leurs jugeinens. II est bien évident que , dans un tel état de choses , demander aux débiteurs le paiement des droits féodaux rachetables , c'eût été demander la mort : aussi s'en garda-t-on bien.
Il en faut dire autant de la dîme ecclésiastique : on la déclara rachetable ; on ne la paya ni ne la racheta. Les droits, franchises et capitulations des provinces, furent offerts en holocauste, quoique les députés eussent reçu Tordre exprès d'en protéger le maintien. Toutes ces spoliations furent décrétées en principe. Quand on en vint à la rédaction^ le mal fut extrêmement aggravé. Pour ce qui çoncernoit les dîmes du clergé, par exemple, on supposa , contre toute notoriété , qu'on avoit décrété , non leur rachat , mais leur suppression. Sicyes même s'éleva contre cette mesure aussi extravagante qu'injuste. Il demanda quel avantage il en résultoit pour le peuple. Celui qu'en dévoient retirer les rithcs étoil évident. «J'ai, dit-il , entendu quelqu'un
(l) Cette juridiction étoil leur effroi.
( i83 ) » remercier TAssembléc de lui avoir donné , « par ce décret »o,ooofr. de rente déplus. » Ce fut en soutenant cette atroce iniquité , que Mirabeau traita les prêtres de salariés ; il excita des murmures, s'en offensa, et crut se justifier en disant qu'il ne connoissoit que trois manières d'exister : qu'il falloit être mendiant, VOLEUR ou SALARIÉ. Comme il sembloit oublier le propriétaire, il alla au-devant de l'objeclion. « Le propriétaire, dit-il , n'est » que le premier des salariés. Ce que nous »> appelons vulgairement sa propriété , n*cst » autre chose que le prix que lui paie la so- » ciélé pour les distributions qu'il est cbargé « de faire aux autres individus par ses con- » sommations et ses dépenses; les proprié- >> taires sont les a^ens , les économes du corps » social. »
11 seroit bien difficile de déraisonner plus complètement. Un tel discours , d'ans la bouche d*un homme d'esprit, ne peut s'expliquer que par son immoralité profonde. Mirabeau n'étoit pas, comme beaucoup d'autres, révolutionnaire sans savoir pourquoi ; dans l'impossibilité de trouver des raisons plausibles pour Justifier des iniquités patriotiques, il articuloit des extravagances : c'est qu'elles
( i84 ) étoient bien payées par ceux qui avoient intérêt qu'elles fussent commises. 11 fut cons-tamment l'orateur des spoliations et des autres mesures désastreuses sollicitées par les vampires connus sous la dénomination mitigée d'agioteurs, et décrétées quelquefois uniquement à leur profit.
A ce grand abattis des propriétés de tout genx^e , succéda la discussion sur les droits de l'homme. Quinze jours furent employés pour discuter les dix-sept articles qu'elle contient. Les principaux, conformes au projet présente par M. de Lafayette , étoient une source in-r tarissable de troubles et d'anarchie.
Le premier porte que « les hommes naissent » et demeurent libres et égaux en droits. »
Si l'on voulut dire égaux en droits devant la justice, rien n'étoit plus véritable, ni plus inutile à dire; cette égalité existoit avant la révolution. Si c'est dans un autre sens qu'on l'a entendu , rien de plus faux ni de plus dangereux.
Le second article met au nombre des droits la propriété. Jamais la propriété ne fut un droit : personne ne possède nécessairement. C'est la faculté de l'acquérir et de la conserver qui est un droit incontestable. En vertu
( i85 ) de cet article , tout prolétaire auroit pu dire : « Il me faut une propriété; Je^ n'en ai point; » qu'on m'en donne , car c'est un droit. » Le même article range au nombre des droits la résistance à l'oppression. C'est un moyen toujours subsistant de révolte; ceux qui ont besoin de bouleversemcns se diront toujours opprimés ; et comme il est impossible de définir l'oppression , comme on n'instituoitpasde tribunal pour décider entre les accusateurs et l'accusé , on pouvoit se révolter tous les jours. Il n'eût été- besoin que* de dresser un manifeste , et de rassembler des travailleurs.
Le troisième article est de Télixir révolutionnaire : " Le principe de toute souverai- » neté réside essentiellement dans la nation ; » nul corps , nul individu ne peut exercer » d'autorité qui n'eo émane expressément. »
Il s'ensuivoij; de là que celle du roi étoit illégitime , car il la tenoit de sa naissance et non pas de la nation. Une autre conséquence qu'on n'a pas manqué d'en tirer, c'est que ceiix qui se disoient représenter la nation avoient droit d'emprisonner, de déposséder, de tuer le monarque. Cette souveraineté du peuple, qu'on veut encore aujourd'hui ressusciter, est Tarme qui assassina Louis XVI, nommé par
( i86 ) dérision, après l'abattis du 4 août, restaurateur de la liberté^ et tuera tous les rois qui auront la foiblessc de la reconnoître , ou le malheur de la voir décrétée par la violence (i).
A la discussion des droits de r hornrne succéùa celle de la constitution que l'Assemblée s'étoit arrogé' le pouvoir de fabriquer : l'œuvre fut digne des ouvriers.
On^ommença par examiner trois questions seulement ; celles du veto royal , de la composition du Corps-Législatif, de la permanence ou de la périodicité de ses assemblées.
Le rapporteur, M. de Lally , prétendit « qu'il n'étoit pas besoin de prouver que les » représentans de la nation doivent être la pre- » mière portion du Corps-Législatif; le tout » appartient originairement à cette nation. » D'où il conclut que F initiative ^ c est-à-dire « la proposition et la rédaction des lois doivent » appartenir exclusivement au Corps -Légis- » la^f^ et la sanction seule au roi. »
(i) «Ce principe que tout pouvoir léf^itime part du » peuple , dit Hume , est noble et spécieux en lui-même. '-> Cependant il est démenti par tout le poids de l'histoire » et de l'expérience. » {Histoire (V Angleterre , Charles I«% çhap. 69, an iG^f.)
( «87 ) Cette sanction ne lui fut pas accordée. Des pamphlets répandus dans Paris combattirent le i^eto que le comité consentoit d'accorder au roi. On abusa la multitude au point de lui faire craindre ce vélo comme un tyran qui la dévoreroit. Les uns demandoiont quel étoit son district ; les autres vouloient qu'on le pendît. Il s'élevoit dans le jardin et les cafés du Palais-Royal des assemblées permanentes de factieux qui prenoient des espèces d'arrêtés : quelquefois ils poussèrent l'assurance au point d'envoyer des députés à l'Assemblée nalio- Dale , qui s'avilit jusqu'à les recevoir et à leur accorder les honneurs de la séance. Ils menaçoient de la mort ou de l'incendie une foule de députés, même du parti populaire, dans lequel ils proscrivoient jusqu'à deux cents têtps. Soit que l'Assemblée se laissât intimider, ou n'obéît qu'à la fougue qui l'entraînoit vers la démocratie , elle n'accorda au roi qu'un veto suspensif. Necker sut engager ce prince , non seulement à s'en contenter, mais à le demander lui-même. Une assemblée fidèle et respectueuse se fût refusée à celte demande.
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