L’EXÉCUTEUR PEUT REFUSER LA CHARGE
Comme tout mandat et même plus qu'aucun autre, l'exécution testamentaire est un office privé, un service d'ami que le mandataire peut refuser de rendre sans avoir, comme pour la tutelle, par exemple, à allèguer une excuse valable.
Il en était uejà ainsi en droit romain (1),
L'article 27, chapitre 32 des Chartes générales du
(1) Loi 12, $ 4. D. de relig. et sump. funer. (XI-7).
Es Hainaut, reccnnait à l’exécuteur testamentaire ce droit de libre acceptation et donne le moyen de pour-
voir, à son défaut, à l'exécution du testament : « Si les dénommés exécuteurs testamentaires ne voulaient emprendre le testament ou qu’un seul demeuré vivant ne voulut requérir la Cour en subroger autres, les légataires ou l’un deux le pourrait faire, pour par elle en ordonner comme elle trouvera convenir ».
Le Code civil n’accorde pas d’une façon expresse le
droit de refuser ou d’Accepter librement à l’exécuteur testamentaire : mais l’article 1033, visant le cas où « plusieurs exécuteurs testamentaires ont accepté », suppose bien évidemment que cette faculté de refuser la charge leur est accordée (1).
L’exécuteur a même le droit de ne pas accepter la fonction que lui offre le testateur lorsque la succession est échue à des mineurs; mais, dans ce cas, le ministère public peut désigner une autre personne dans l'intérêt des mineurs, sans toutefois lui donner ni le titre nila fonction d’exécuteur testamentaire(2).
D après le Code civil du Vénézuéla (3), le juge fixe aux « albaceas » (exécuteurs testamentaires) un délai pour accepter ou refuser.
En droit espagnol (4), nul n’est tenu d’accepter, mais on est réputé acceptant si on ne refuse pas dans les six jours, à partir de la notification de la nomination.
(1) Ricard. Part. I, n° 66.
Casse uinA872 D P072/1%244-
(3) Code civil de Vénézuéla (1897), de Lagrasserie. (4) Dr. civil espagnol (1890) Lehr.
LL US TEE
Le Code civil français n’admet pas de délai fixe, à l'expiration duquel on sera censé accepter le mandat d’exécuteur ; mais les héritiers ou légataires peuvent certainement en faire fixer un par le Juge et obliger l’exécuteur à prendre parti.
