RES

En cas de vacance de la succession et à défaut d’héritiers, c'est au curateur que l’exécuteur a dû faire nommer que seront rendus les comptes de gestion. Il représente, en effet, à la fois le testateur et les héritiers.

Les légataires même particuliers qui n’ont pas reçu leurs legs et les créanciers qui n’ont pas été payés, sont intéressés à la reddition de compte et peuvent y figurer. Ils n’ont pas le droit d'exiger que lexécuteur reste plus longtemps saisi, ni que les héritiers leur donnent une caution, mais ils peuvent garantir leurs droits par les moyens de droit commun, notamment saisir-arrêter entre les mains de l’exécuteur les sommes qu’il pourrait avoir à l’expiration de la saisine.

Toutes les législations s'accordent pour exiger une reddition de compte de la part de l’exécuteur, mais elles diffèrent parfois pour désigner la personne qui

doit le recevoir. :

En Esthonie et à Riga (1), l’exécuteur doit un compte à l’autorité, si le testateur ne l’en a pas dispensé.

En Espagne (2), si les exécuteurs n’ont été nommés que pour distribuer les biens, d’après la volonté du défunt, les comptes doivent être rendus au juge : en dehors de ce cas aux héritiers. Toute disposition contraire du testateur est nulle.

En France, les comptes ne sont Jamais rendus au

(4) Lher. Dr. civil russe.

(2) Lehr, Dr. civil espagnol.