ART

Mettant en application dans le domaine de la justice le système de l’unité des pouvoirs, l’Assemblée forma un Comité de 15 membres chargés de juger les fonctionnaires de l'Etat, en remplacement du Conseil d'Etat qui n'était pas réorganisé à Angora, et se réserva le droit de statuer en dernier ressort sur les crimes de trahison. L’Assemblée s’érigeait en cour de justice et statuait à ce titre.

Puisque le but que se fixait l’Assemblée était de lutter pour le salut de la patrie et pour rendre la liberté au Sultanat et au Califat, et puisque, d’autre part, si elle avait détenu tous les pouvoirs, c'était par la force des choses, on pouvait croire que l’Assemblée se contenterait de la résolution de principe qu’elle avait adoptée dès le premier jour sans chercher à adopter de nouvelles bases constitutionnelles ; tel ne fut pas le cas. L’Assemblée se dit qu’agissant contrairement aux principes adoptés par la Constitution en vigueur, elle devait régulariser la situation par une loi à promulguer. Tantôt l’Assemblée se considérait comme un organisme à devoirs précis et limités, tantôt elle s’attribuait des prérogatives dépassant de beaucoup celles du Parlement. Exerçant le pouvoir exécutif, elle s’immiscait ou voulait s’immiscer dans les affaires quotidiennes des Commissariats. Le Gou-