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vernement, pour calmer les esprits et les faire patienter, présenta sous forme d’articles un long programme en ajoutant que des projets de lois seraient présentés à la Chambre dans le cadre de ces articles. Il acceptait le principe de la souveraineté nationale, dans le sens de la réunion, entre les mains de l’Assemblée, du pouvoir législatif et de l’exécutif, répétait son attachement au trône, et fixait comme ligne de conduite en politique sociale, que la Turquie se prémunirait contre le capitalisme et l’impéralisme, puissances néfastes vivant de l’asservissement des peuples. On sentait bien à ce moment-là l'influence du mouvement bolchéviste qui battait alors son plein. La Russie était le seul pays qui avait prêté son appui à la Turquie, en lui faisant même, assure-t-on, des dons en argent.

Mais la Commission formée pour étudier le programme préféra rédiger tout de suite quelques articles pour préciser et régulariser la situation nouvelle créée par l’organisation de lAssemblée à Angora. Elle réserva pour une déclaration séparée sa profession de foi contre le capitalisme et l'impérialisme et rédigea les quelques articles de loi qui formèrent la Constitution provisoire d’Angora. Ces articles devaient servir à diriger les travaux de l’Assemblée qui était appelée à sièger

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jusqu’à l’obtention du but fixé. Ils n'avaient par conséquent qu'un objectif tout provisoire. Mais, . pendant les discussions, sans s’en apercevoir, l’Assemblée se laissa glisser sur la pente et confectionna une loi organique d’une envergure autrement large que celle qu’elle s'était proposée. L'Assemblée décrétait d'ores et déjà des principes constitutionnels à appliquer en Turquie même après le retour de l’ordre et la reprise du pouvoir par le Sultan.

Nous avons vu que Moustafa Kémal et l’Assemblée n’avaient jamais cessé de protester de l’attachement au trône et de leur respect pour le Califat. Ils avaient toujours déclaré que si l’'Assemblée s'était décidée à réunir tous les pouvoirs, c'était par la force des choses parce que le Chef de l'Etat, qui pouvait assurer l’équilibre entre le législatif et l'exécutif, n’était pas libre de ses mouvements. Au moment de rédiger la loi d’organisation fondamentale, quelques mois à peine après l'ouverture de l’Assemblée, on parut oublier toutes ces déclarations antérieures. D'abord on promulgua une première loi, dite Lor du Quorum (5 Septem. 1336—1920), pour indiquer que l’Assemblée resterait en fonction jusqu'à ce qu’elle ait atteint le but qu’elle s'était fixé et qui consistait. à sauver la patrie, le Sultanat et le Califat et à assurer

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leur indépendance. Pendant cette discussion, l’Assemblée eut à statuer sur une proposition tendant, après les quatre mois de session fixés par la Cons- | titution, à laisser un nombre suffisant de députés à Angora pour gérer les affaires publiques, pour. la raison que, chargée de l'Exécutif, elle ne pouvait pas laisser les ministres gouverner seuls. Mais la thèse ne fut pas admise. En promulguant cette loi sur le quorum leurs auteurs ont cru et espéré, que cette décision leur éviterait l'obligation de promulguer une loi constitutionnelle. Tel ne fut pas le cas, et la Grande Assemblée Nationale voulut faire entrer dans la vie de la nation sa nouvelle conception de la Constitution, celle qui consistait à donner à l’Assemblée tous les pouvoirs, mais elle n’alla qu’à mi-chemin. Au lieu de rédiger une Constitution en règle remplaçant celle qui était en vigueur elle se borna, faute de témps, et peutêtre aussi par crainte de l’opposition, à faire une loi qui fut appelée loi sur l'organisation fondamentale {20 Janvier 1921), en conservant la Constitution en vigueur, sauf les dispositions qui seraient en opposition avec la loi nouvelle.

Angora venant de promulguer une Constitu- tion en règle, que nous étudierons plus loin, cette loi du 20 Janvier 1921 a perdu beaucoup de son importance. Jetons-y cependant un coup d’œil.

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Elle se compose de 23 articles et d’un article. additionnel.

Les reuf premiers articles sont des articles : constitutionnels. Les autres concernent le mode d'administration des provinces. Dans la première partie il est dit que tous les pouvoirs — l'exécutif et le législatif — sont concentrés dans la Grande. Assemblée Nationale et que les élections se feront tons les deux ans. L'Assemblée donnera à ses mandataires des directives. Dans la partie admi-nistrative, on a voulu attribuer à la commune une personnalité morale et une large indépendance administrative. L'article additionnel porte que la loi entrera en vigueur après les nouvelles élections, la présente assemblée devant siéger jusqu’à - ce qu’elle ait atteint le but qui lui a été assigné.

Or, dès le premier moment une question se posa. Le but que l’Assemblée s'était fixé était de redonner au Sultan-Calife la liberté de ses mouvements. Comment allait-on concilier le principe fixé dans l’article 1 de la loi «la souveraineté appartient sans réserve ni condition à la nation, le système administratif est fondé sur le principe que le peuple gérera directement et effectivement ses destinées» et l’art. 2 qui donne à l’Assemblée tous les pouvoirs, y compris les prérogatives du Sultan? Le Sultan reprenant son autorité ne de-

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vait-il pas assurer l’équilibre entre l'exécutif et le législatif? On ne s'arrêta pas à ces remarques et la loi fut promulguée.

- Il est à noter que, au sujet du mode d'élection, de longs débats se déroulèrent en faveur de la représentation professionnelle. Dans un pays comme la Turquie, où les illettrés forment la plus grande majorité, où l’industrie et les professions sont à

J’état embryonnaire, vouloir faire adopter le système de la représentation professionnelle, que

l'Europe n’a pas encore pu appliquer, était peu ‘sensé; heureusement le bon sens de l’Assemblée ‘écarta ces velléités de certains députés théoriciens. Au point de vue administratif on décida de donper au peuple le droît de. choisir ses chefs. Il y aurait dans la province, à ‘côté - du gouverneur qui réprésentait ie Gouvernement central, une administration locale. Encore des théories qui n’ont pas pu, jusqu'ici, être appliquées.

Nous ne nous arrêtons pas plus longtemps à cette loi organique, la nouvelle constitution d’Angora en reproduisant à peu près tous les principes. Nous aurons l’occasion de les étudier dans un chapitre suivant.

I faut cependant reconnaître que jusqu’au moment de la victoire finale, c’est en vertu de cette loi que l'Etat a été dirigé, et que, depuis

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l'adoption du principe de l’unité des pouvoirs, les fondements du trône des Osmanlis se trouvaient ébranlés. al

Mais, en pratique, la doctrine de l’unité des pouvoirs n’était pas appliquée à la lettre. De nouveau les mandataires ou ministres agissaient comme un cabinet parlementaire. De temps à autre l’As semblée se révoltait, voulait intervenir dans une question relevant de l'exécutif. Mais elle dut toujours faire amende honorable.

La vérité, c'est que ce n’est pas par la vertu magique de cette loi que le pays a pu marcher; c’est par la volonté de fer et par l’immense autorité de Moustafa Kémal Pacha. Tout le monde comprit que pour sauver le pays cet homme était capable de tout. Cette conviction inspira à la population et aux hommes politiques, en même temps qu’une crainte salutaire une estime et un attachement sans limites pour ce grand chef. C’est là que réside la vraie cause du succès sans précédent du mouvement anatolien.