CHAPITRE VI

La séparation du Califat et du Sultanat.

La proclamation de 1a République.

Avant de parvenir à mettre sur pied une nouvelle Constitution, que nous étudierons dans un chapitre suivant, Angora a promulgué trois lois constitutionnelles.

La première de ces lois concerne essentiellement la séparation du Califat et du Sultanat, mais elle donne à la loi sur l’organisation fondamentale un caractère définitif.

Nous avons vu plus haut que, d’après les pre- . mières déclarations de l’Assemblée, l’un de ses buts essentiels était, en même temps que de libérer la patrie, de sauver le Califat et le Sultan.

Or ce mouvement de libération se déroula, plus vite même qu'on n'avait prévu. En quinze jours, l’armée grecque, forte de 200.000 hommes, était complètement battue et mise hors de cause. L’armistice de Moudania était conclu et l’Europe invitait, soit la Sublime Porte, soit le Gouvernement d’Angora, à se rendre à Lausanne pour y conclure la paix.

Comment, constitutionnellement, réglerait-on cette dualité de pouvoirs®? Le Sultan libéré, que devenaient les attributions exécutives de l’Assemblée?

Les Chefs d’Angora ont pensé qu'il fallait, à tout prix, prendre, à ce sujet, une attitude très nette. Ils ont profité du premier incident pour le faire.

Le Grand Vézir, Tevfik Pacha, vieillard vénérable, envoya, soit à Moustafa Kémal Pacha, soit à l’Assemblée Nationale, une dépêche demandant à se mettre d'accord avec Angora afin de se présenter à la conférence en un front uni. Ces dépêches, imprimées, furent distribuées au Parlement où l’atmosphère électrisée était très peu propice. à une discussion constitutionnelle.

Divers orateurs se succédèrent pour dire que seule l’Assemblée était maîtresse absolue de l'Etat, que le Sultan et la Sublime Porte avaient trahi la cause nationale. D’autres demandèrent la mise en jugement du Sultan et de ses ministres, qui après s'être appuyés sur la force des ennemis et avoir combattu les armées Kémalistes, prétendaient maintenant se réserver la gloire du succès. Diverses propositions furent faites dont la principale, celle qui portait aussi la signature de Moustafa Kémal Pacha, contenait six articles, et déclarait que le nouveau Gouvernement Turc rempla-

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çait l'empire ottoman disparu et se considérait comme son seul héritier. Le Gouvernement Turc s’engageait à obtenir l'émancipation du Calitat encore en captivité entre les mains étrangères.

Le lendemain (1 Novembre 1338/1922) les chefs s'étant convaincus, pendant les longs débats de la veille, que l’Assemblée les suivrait jusqu'où ils voudraient, reprirent en seconde lecture les propositions de la veille. Moustafa Kémal Pacha prononça un long discours sur le rôle des Califes, passa en revue leur mode d’élection, s’attacha à démontrer que la qualité de Calife pouvait être indépendante du pouvoir temporel, que l’Islamisme gagnerait à être sous la tutelle spirituelle d’un chef planant au-dessus des luttes de la politique quotidienne. Nous verrons plus loin dans quelle mesure cette thèse est fondée. En tous cas la question de la réponse à donner à la dépêche du Grand Vézir se transformait en une question constitutionnelle. La Commission de la Constitution était invitée à élaborer une loi sur la matière. Sitôt dit, sitôt fait; et l’Assemblée votait les deux articles suivants:

Art. 10. - Le peuple de la Turquie ayant décidé, par sa loi sur l’organisation fondamentale, de faire représenter par la Grande Assemblée Nationale de Turquie ses droits de souveraineté